code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 6f64abe69c Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032367636
NOR: LHAS1607263D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/36/76/JORFTEXT000032367636.xml
2016-04-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) 2016-03-19 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires 2016-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement 2016-04-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale 2016-03-19 00:00:00 +01:00
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