code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 6b285c4500 Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Application de l'art. 25 de la loi 2007-293.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019278535
NOR: MTSA0808110D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/27/85/JORFTEXT000019278535.xml
2008-11-03 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille 2008-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) 2008-11-03 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles 2008-08-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2007-198 du 13 février 2007 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2007-02-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE 2004-10-26 00:00:00 +02:00