diff --git a/annexe/article_annexe_2-3.md b/annexe/article_annexe_2-3.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-08-13
-Date de fin: 2016-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000019325261
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/32/52/LEGIARTI000019325261.xml
+Date de début: 2016-03-01
+Date de fin: 2016-12-28
+Identifiant: LEGIARTI000032138701
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/13/87/LEGIARTI000032138701.xml
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###### Article Annexe 2-3
@@ -88,125 +88,146 @@ Coordonnées de la personne référente à contacter pour la visite d'évaluatio
domicile ou en cas d'urgence (enfant, parent, autre..........) : adresse, numéro
de téléphone.
-B-Renseignements concernant les revenus et le patrimoine du demandeur
+B. - Renseignements concernant les revenus et le patrimoine du demandeur
1. Ressources ne figurant pas dans l'avis d'imposition ou de non-imposition à
l'impôt sur le revenu : revenus soumis au prélèvement libératoire en application
-de l'article 125A du code général des impôts.
+des articles 125-0 A et 125 D du code général des impôts.
-Montant à préciser pour le demandeur :..........
+Montant à préciser pour le demandeur :
Montant à préciser pour son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle
-il a conclu un pacte civil de solidarité.
+il a conclu un pacte civil de solidarité : ...
2. Allocations :
Percevez-vous :
-
- -l'allocation compensatrice pour tierce personne : + |
+ + + La majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP) : |
-
-
- oui-non - |
-
-
- montant (2) + |
+ + + oui/non |
-la présentation spécifique dépendance : |
-
-
- oui-non + |
+ + + La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) : |
-
-
- montant + |
+ + + oui/non |
-la prestation expérimentale dépendance |
-
-
- oui-non + |
+ + + L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : |
-
-
- montant + |
+ + + oui/non |
- -l'aide ménagère versée par les caisses de retraite (le conseil général
- prendra directement l'attache de votre caisse de retraite) : + |
+ + + La prestation de compensation du handicap (PCH) : |
-
-
- oui-non - |
-
-
- - + |
+ + + oui/non |
- -la majoration pour aide constante d'une tierce personne : + |
+ + + L'aide ménagère versée par les caisses de retraite : |
-
-
- oui-non - |
-
-
- montant + |
+ + + oui/non |
- -l'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale : + |
+ + + L'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale : |
-
-
- oui-non - |
-
-
- - - |
- |
- (2) Il s'agit des derniers montants versés d'ACTP, de PSD, de PED ou de
- MTP : cette rubrique est facultative. + |
+ + + oui/non |