diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_11/article_d312-176-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_11/article_d312-176-1.md
index 3e99737d..c562dd72 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_11/article_d312-176-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_11/article_d312-176-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-01-01
-Date de fin: 2024-12-05
-Identifiant: LEGIARTI000042895387
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/89/53/LEGIARTI000042895387.xml
+Date de début: 2024-12-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050722973
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/29/LEGIARTI000050722973.xml
---
###### Article D312-176-1
@@ -17,6 +17,14 @@ psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-social
spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Elles ne sont pas
dédiées à une pathologie donnée.
+Elles peuvent également accueillir, à titre temporaire, des femmes enceintes et
+des enfants de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de leur
+responsable légal, dont la situation correspond à celle définie au premier
+alinéa. Cet accueil est assuré dans le respect, outre des conditions
+d'organisation et de fonctionnement des “ lits halte soins santé ” mentionnés au
+premier alinéa, de celles fixées dans le cahier des charges figurant à l'annexe
+3-11.
+
Elles ont pour missions :
1° De proposer et dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et
@@ -31,11 +39,20 @@ reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies ;
Elles peuvent également assurer des missions complémentaires et, à ce titre,
proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux personnes
-majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, dans
-le cadre d'activités réalisées au sein du site de la structure “ lits halte
-soins santé ” ou en dehors de celui-ci. Elles réalisent à ce titre un
-accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les
-droits des personnes accueillies.
+confrontées à des difficultés spécifiques, quelle que soit leur situation
+administrative, dans le cadre d'activités réalisées au sein du site de la
+structure “ lits halte soins santé ” ou en dehors de celui-ci. Elles réalisent à
+ce titre un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et
+valoir les droits des personnes accueillies.
+
+Elles peuvent constituer des équipes mobiles intervenant auprès des femmes
+enceintes et des enfants de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de
+leur représentant légal, en amont ou en aval de l'accueil de ces publics au sein
+des structures “ lits halte soins santé ” ou au sein de dispositifs d'accueil,
+d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes
+sans domicile. Ces équipes mobiles interviennent dans le respect des conditions
+d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge définies dans le cahier
+des charges figurant à l'annexe 3-11.
Elles assurent des prestations d'hébergement, de restauration, de
blanchisserie.