diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md index d59d6f85..3c46e07a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000030904015 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904015.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042666668 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666668.xml --- ###### Article D432-11

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de - mineurs est délivré par le directeur départemental de la cohésion sociale ou - par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des - populations du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la - composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre - chargé de la jeunesse.
+ mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence + du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur + proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont + définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md index 78189f4e..1bb58dfd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000030904021 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904021.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042666666 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666666.xml --- ###### Article D432-13 Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de -mineurs est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de -la cohésion sociale du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury -dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du -ministre chargé de la jeunesse. +mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du +candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur +proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont +définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md index 13d4a970..c8aa2027 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000030904025 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904025.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042666663 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666663.xml --- ###### Article D432-15 @@ -16,10 +16,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904025.xml brevet.

Cette autorisation peut être renouvelée si le titulaire en fait la demande au -directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu -de résidence de l'intéressé avant le terme des cinq ans et à la condition de -pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice de l'une des -fonctions suivantes :
+recteur de la région académique du lieu de résidence de l'intéressé avant le +terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq +années, de l'exercice de l'une des fonctions suivantes :
- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ;
@@ -34,11 +33,12 @@ d'exercer doivent avoir participé à une nouvelle session de perfectionnement e obtenu un avis favorable de l'organisme de formation pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur.
-Le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé par le directeur -régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour une durée de -cinq ans.
+Le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé par le recteur de la +région académique pour une durée de cinq ans.
-Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le directeur régional de -la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut proroger d'une année non -renouvelable l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur sur demande -motivée. +Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le recteur de la région +académique peut proroger d'une année non renouvelable l'autorisation d'exercer +les fonctions de directeur sur demande motivée.
+ +En Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat exerce les +missions confiées au recteur de région académique par le présent article.