diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md
index d59d6f85..3c46e07a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_1/article_d432-11.md
@@ -1,19 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-10-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030904015
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904015.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042666668
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666668.xml
---
###### Article D432-11
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de
- mineurs est délivré par le directeur départemental de la cohésion sociale ou
- par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
- populations du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la
- composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre
- chargé de la jeunesse.
+ mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence
+ du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur
+ proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont
+ définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md
index 78189f4e..1bb58dfd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-13.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-10-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030904021
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904021.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042666666
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666666.xml
---
###### Article D432-13
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de
-mineurs est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de
-la cohésion sociale du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury
-dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du
-ministre chargé de la jeunesse.
+mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du
+candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur
+proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont
+définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md
index 13d4a970..c8aa2027 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_unique/sous-section_2/article_d432-15.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-10-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000030904025
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904025.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042666663
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/66/LEGIARTI000042666663.xml
---
###### Article D432-15
@@ -16,10 +16,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/90/40/LEGIARTI000030904025.xml
brevet.
Cette autorisation peut être renouvelée si le titulaire en fait la demande au
-directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu
-de résidence de l'intéressé avant le terme des cinq ans et à la condition de
-pouvoir justifier, au cours de ces cinq années, de l'exercice de l'une des
-fonctions suivantes :
+recteur de la région académique du lieu de résidence de l'intéressé avant le
+terme des cinq ans et à la condition de pouvoir justifier, au cours de ces cinq
+années, de l'exercice de l'une des fonctions suivantes :
- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée
minimale de vingt-huit jours ;
@@ -34,11 +33,12 @@ d'exercer doivent avoir participé à une nouvelle session de perfectionnement e
obtenu un avis favorable de l'organisme de formation pour obtenir le
renouvellement de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur.
-Le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé par le directeur
-régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour une durée de
-cinq ans.
+Le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordé par le recteur de la
+région académique pour une durée de cinq ans.
-Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le directeur régional de
-la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut proroger d'une année non
-renouvelable l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur sur demande
-motivée.
+Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le recteur de la région
+académique peut proroger d'une année non renouvelable l'autorisation d'exercer
+les fonctions de directeur sur demande motivée.
+
+En Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat exerce les
+missions confiées au recteur de région académique par le présent article.