diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/section_2/sous-section_1/article_r245-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_v/section_2/sous-section_1/article_r245-6.md
index b56119fc70..04bb93aac4 100644
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-25
-Date de fin: 2024-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000028976168
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/97/61/LEGIARTI000028976168.xml
+Date de début: 2024-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049794924
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/79/49/LEGIARTI000049794924.xml
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###### Article R245-6
@@ -17,8 +17,9 @@ liés à l'accompagnement de celle-ci sur son poste de travail.
Pour l'application de l'article L. 245-4 sont assimilés à une activité
professionnelle les stages et formations rémunérés visant à favoriser
l'insertion professionnelle des personnes handicapées ainsi que les démarches
-effectuées pour la recherche d'emploi par une personne inscrite à Pôle emploi ou
-par une personne prise en charge par un organisme de placement spécialisé.
+effectuées pour la recherche d'emploi par une personne inscrite auprès de
+l'opérateur France Travail ou par une personne prise en charge par un organisme
+de placement spécialisé.
Les fonctions électives mentionnées à l'article L. 245-4 sont celles prévues au
code électoral et celles d'élu du Parlement européen. Les fonctions exercées