diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r521-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r521-1.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-16
-Date de fin: 2016-10-31
-Identifiant: LEGIARTI000028467544
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/46/75/LEGIARTI000028467544.xml
+Date de début: 2016-10-31
+Date de fin: 2020-03-05
+Identifiant: LEGIARTI000033326911
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/32/69/LEGIARTI000033326911.xml
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###### Article R521-1
-Pour l'application des articles R. 313-1 à R. 313-10-2 en Guadeloupe et à La
-Réunion :
+I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :
1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par
les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
@@ -21,4 +20,12 @@ Indien " ;
remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de
l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La
Réunion, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
-"
+".
+
+II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :
+
+1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité
+territoriale de Guyane ou de Martinique ;
+
+2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à
+l'assemblée de Guyane ou de Martinique.