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@@ -1,86 +1,78 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2024-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000039652616
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/26/LEGIARTI000039652616.xml
+Date de début: 2024-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049794921
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/79/49/LEGIARTI000049794921.xml
 ---
 
 <h1>Article R143-2</h1>
 
 Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil
-comprend les membres suivants :<br clear="none" />
-<br clear="none" />
-1° Huit élus et représentants de l'action sociale territoriale :<br
-  clear="none"
-/>
-<br clear="none" />
-a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;<br
-  clear="none"
-/>
-<br clear="none" />
-b) Un sénateur, désigné par le président du Sénat ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+comprend les membres suivants :<br />
+
+1° Huit élus et représentants de l'action sociale territoriale :<br />
+
+a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;<br />
+
+b) Un sénateur, désigné par le président du Sénat ;<br />
+
 c) Un conseiller régional, nommé par le Premier ministre sur proposition de
-l'Association des régions de France ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+l'Association des régions de France ;<br />
+
 d) Deux conseillers départementaux, nommés par le Premier ministre sur
-proposition de l'Assemblée des départements de France ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+proposition de l'Assemblée des départements de France ;<br />
+
 e) Un maire, nommé par le Premier ministre sur proposition de l'Association des
-maires de France ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
-f) Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;<br
-  clear="none"
-/>
-<br clear="none" />
+maires de France ;<br />
+
+f) Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;<br />
+
 g) Un maire ou un président d'établissement public de coopération intercommunale
-sur proposition de France Urbaine ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+sur proposition de France Urbaine ;<br />
+
 2° Huit représentants des personnes morales, autres que l'Etat et les
 collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les
 exclusions, nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé
-des affaires sociales ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+des affaires sociales ;<br />
+
 3° Huit représentants nommés par le Premier ministre sur proposition des
 organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'
 article L. 2121-1 du code du travail et des organisations professionnelles
-nationales d'employeurs représentatives ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+nationales d'employeurs représentatives ;<br />
+
 4° Huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de
 lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale nommées par le Premier ministre
-sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+sur proposition du ministre chargé des affaires sociales ;<br />
+
 5° Trente-deux personnes en situation de pauvreté ou de précarité, nommées par
 le Premier ministre à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt auprès des
 associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et
-l'exclusion sociale.<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+l'exclusion sociale.<br />
+
 Le président du Conseil économique, social et environnemental est membre de
-droit du conseil.<br clear="none" />
-<br clear="none" />
-Sont invités au conseil :<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+droit du conseil.<br />
+
+Sont invités au conseil :<br />
+
 a) Les ministres chargés des affaires sociales, du budget, des collectivités
 territoriales, de la culture, de l'éducation nationale, de l'économie, de la
 jeunesse, de la justice, du logement, de la santé, des sports, du travail, de
 l'emploi, de la famille, de la ville, de l'outre-mer, des droits des femmes, de
-l'égalité des territoires, ou leurs représentants ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+l'égalité des territoires, ou leurs représentants ;<br />
+
 b) Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des
 travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations
 familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le
-directeur général de Pôle emploi et le délégué général de l'Union sociale pour
-l'habitat ou leur représentant ;<br clear="none" />
-<br clear="none" />
+directeur général de l'opérateur France Travail et le délégué général de l'Union
+sociale pour l'habitat ou leur représentant ;<br />
+
 c) Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le
 président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, le président du Conseil
 d'orientation des politiques de jeunesse, les deux vice-présidents du Conseil
-national des villes et le président du Haut Conseil du travail social ;<br
-  clear="none"
-/>
-<br clear="none" />
+national des villes et le président du Haut Conseil du travail social ;<br />
+
 d) Un représentant des associations familiales désigné par l'Union nationale des
 associations familiales et un représentant de la Commission nationale
 consultative des gens du voyage.
@@ -89,23 +81,6 @@ consultative des gens du voyage.
 <details>
   <summary><em>Références</em></summary>
 
-  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
-  
-  <ul>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018764674?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019353505?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006901580?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01</a> CITATION cible
-    </li>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039639507?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20</a> MODIFIE source
-    </li>
-  </ul>
-  
   <h2>Références faites par l'article</h2>
   
   <ul>
@@ -116,7 +91,7 @@ consultative des gens du voyage.
       1999-03-22 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006660681?vers=git&vers=legifrance">Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-23 au 2004-10-26</a>
     </li>
     <li>
-      2019-12-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039639507?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20</a>
+      2024-06-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049792019?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006901580?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01</a>