diff --git a/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_vi/article_l346-1.md b/partie_legislative/livre_iii/titre_iv/chapitre_vi/article_l346-1.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-09-06
-Date de fin: 2009-07-23
-Identifiant: LEGIARTI000006797720
-Ancien identifiant: SXAXXXXXXXX1X346L01AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/77/LEGIARTI000006797720.xml
+Date de début: 2009-07-23
+Date de fin: 2017-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000027700498
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/70/04/LEGIARTI000027700498.xml
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###### Article L346-1
@@ -14,7 +13,7 @@ Les règles relatives au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
sont fixées par les dispositions de l'article L. 6147-2 du code de la santé
publique ci-après reproduites :
-" Art.L. 6147-2.-Les missions exercées au sein d'unités distinctes par
+" Art. L. 6147-2.-Les missions exercées au sein d'unités distinctes par
l'établissement public de la ville de Paris à caractère social et sanitaire,
dénommé " centre d'accueil et de soins hospitaliers " et situé à Nanterre,
comprennent :
@@ -26,7 +25,8 @@ limite des capacités autorisées par le représentant de l'Etat dans la région
conformément aux dispositions du titre I du livre III du code de l'action
sociale ;
-2° Le service public hospitalier tel que défini au présent livre ;
+2° L'exercice des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 dans
+les conditions prévues à l'article L. 6112-3 ;
3° L'hébergement et les soins de personnes âgées et des personnes handicapées
qui y résident.