diff --git a/annexe/article_annexe_2-4.md b/annexe/article_annexe_2-4.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-10-26
-Date de fin: 2007-11-09
-Identifiant: LEGIARTI000019325262
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/32/52/LEGIARTI000019325262.xml
+Date de début: 2007-11-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027037614
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###### Article Annexe 2-4
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GUIDE-BARÈME POUR L'ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES
HANDICAPÉES
-Le chapitre Ier comprend :
-
- -les retards mentaux avec ou sans difficultés du comportement ;
-
--les déficiences de la mémoire et de la pensée.
-
- Ces deux points sont organisés en deux sections, l'une concernant les enfants
- et adolescents, l'autre les adultes ;
-
--les épilepsies qui sont traitées dans la troisième section.
-Le chapitre II concerne les troubles psychiques.
-
- Il est organisé également en deux sections, l'une concernant les enfants et
- adolescents, l'autre les adultes.
-
-
- L'expert se référera selon sa formation (neurologue, pédiatre ou
- psychiatre...) et selon l'affection que présente la personne handicapée, à
- l'un ou l'autre chapitre. Toutefois, pour fixer le taux d'incapacité, l'expert
- ne pourra cumuler le taux obtenu dans le premier chapitre et celui obtenu dans
- le deuxième chapitre car si les exemples diffèrent, le lecteur peut constater
- que la démarche évaluative est tout à fait comparable.
-
-
- En effet, ce qui doit être mesuré ici, ce sont les incapacités dans la vie
- familiale, scolaire ou professionnelle, quel que soit le diagnostic médical
- qui conduit à cet état de fait.
-
-
- Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc
- les éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les
- commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est en règle
- générale que d'une utilité limitée dans la fixation du taux d'incapacité, sauf
- à ce qu'à lui seul il témoigne d'incapacités d'emblée très importantes.
-
-CHAPITRE Ier
-DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT
-
- Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé
- à des difficultés du comportement dont les manifestations sont diverses. Il
- conviendra de fixer le taux d'incapacité de façon globale, même si la démarche
- proposée conduit dans un premier temps à analyser séparément différents
- critères.
-
-
- Le retard mental apparaît bien souvent dès la prime enfance, ou dans
- l'enfance, que la cause ait été mise en évidence ou non, qu'elle soit
- génétique, périnatale, ou autre... Mais la déficience intellectuelle peut
- également apparaître plus tardivement à l'adolescence, voire à l'âge adulte.
- C'est notamment le cas pour les traumatismes crâniens. Enfin, ce chapitre ne
- saurait exclure les déficiences intellectuelles de l'adulte vieillissant, qui
- peuvent apparaître plus ou moins précocement.
-
-
- Pour chacune de ces situations, l'expert aura la même démarche, c'est-à-dire,
- après avoir fait un examen lui permettant de porter autant que faire se peut
- un diagnostic étiologique, il complétera son analyse par une recherche des
- incapacités de la personne en se référant à une personne du même âge.
-
-
- En ce qui concerne les très jeunes enfants, dans les premières années de vie,
- il s'attachera certes à repérer les incapacités de l'enfant par rapport à ses
- congénères, mais il prendra aussi en compte les contraintes qui pèsent sur la
- famille pour favoriser le développement psychomoteur de cet enfant et
- permettre sa socialisation.
-
-
- Enfin toute évaluation doit être accompagnée d'un examen somatique permettant
- de repérer les déficiences associées notamment auditives, visuelles,
- motrices... afin de les prendre en compte.
-
-SECTION 1
-
- DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT DE L'ENFANT ET DE
- L'ADOLESCENT
-
-
- Un guide d'évaluation concernant spécifiquement la déficience intellectuelle
- et les difficultés du comportement de l'enfant et de l'adolescent a été
- établi. Il comporte un exposé de repères méthodologiques simples.
-
-
- Ce guide ne se substitue pas au travail préalable des praticiens qui doivent
- apprécier les mécanismes de la déficience, les éléments dynamiques interactifs
- familiaux et sociaux, les facteurs étiologiques éventuels.L'ensemble de ce
- travail évaluatif conduit chaque praticien à une synthèse lui permettant de
- proposer un diagnostic, qui éclaire l'évolutivité, le pronostic, les
- possibilités thérapeutiques, la compétence à l'égard de la scolarité
- (éventuellement aménagée ou aidée) et également la fréquence souhaitable pour
- le réexamen des dossiers.
-
-
- En l'espèce, il s'agit d'apprécier l'importance des incapacités et le surcroît
- de charges éducatives qui y sont liées au moment précis où est effectuée
- l'évaluation.
-
-
- Cependant, la mise en évidence d'une anomalie chromosomique autosomique
- (trisomie ou monosomie) de l'enfant (par exemple dans le cadre des examens
- médicaux de la première semaine, du neuvième et du vingt-quatrième mois) signe
- d'emblée une déficience intellectuelle plus ou moins importante, souvent
- associée à des difficultés du comportement. Aussi ils justifient, dès le
- diagnostic posé, de l'attribution d'un taux égal à 80 p. 100, quelque soit
- l'âge de l'enfant.
-
-
- Les anomalies concernant les chromosomes sexuels peuvent, elles,
- s'accompagner, mais de façon inconstante, d'une déficience mentale. Elles
- entraînent très souvent des difficultés du comportement. Aussi elles
- justifient l'attribution d'un taux au moins égal à 50 p. 100. Selon le bilan
- effectué, ce taux pourra atteindre 80 p. 100 dans certains cas (retard mental
- avéré, difficultés du comportement importantes...).
-
-
- Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour
- maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des
- progrès au-delà.
-
-
- Ainsi on peut déterminer trois classes de taux d'incapacité :
-
-
- taux inférieur à 50 p. 100 : incapacité modérée n'entraînant pas d'entrave
- notable dans la vie quotidienne de l'enfant ou de celle de sa famille ;
-
-
- taux compris entre 50 p. 100 et 80 p. 100 : incapacité importante entraînant
- une entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant et de sa famille ;
-
-
- taux égal ou supérieur à 80 p. 100 : incapacité majeure, entraînant une
- entrave majeure dans la vie quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.
-
-A-REGISTRES D'ÉVALUATION
-
- L'incapacité de l'enfant ainsi que le surcroît de charges éducatives sont
- appréciés dans chacun de ces registres.
-
-1-CONSCIENCE ET CAPACITÉS INTELLECTUELLES
-
- Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de
- l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps.
-
-
- Schéma corporel et capacité d'orientation dans le temps et l'espace.
-
-
- Capacité générale à acquérir des connaissances et des compétences,
- appréciation clinique et psychométrique.
-
-2-CAPACITÉ RELATIONNELLE ET COMPORTEMENT
-Avec les membres de la famille ;
-avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage.
-On appréciera notamment :
-
- la capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et
- d'apprentissage ;
-
-
- la capacité d'adaptation au milieu habituel et à des situations nouvelles.
-
-3-LA COMMUNICATION
-
- Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages ainsi
- que de recevoir et de comprendre les messages.
-
-On examinera les points suivants :
-compréhension du langage de l'entourage ;
-capacité d'expression non verbale : mimique, gestuelle ;
-capacité d'expression orale ;
-capacité concernant l'expression écrite : écriture, lecture.
-4-CONDUITES ET ACTES ÉLÉMENTAIRES DANS LA VIE QUOTIDIENNE
-Il s'agit d'apprécier là l'autonomie dans :
-l'alimentation ;
-la toilette ;
-l'acquisition de la propreté ;
-le sommeil.
-5-CAPACITÉ GÉNÉRALE D'AUTONOMIE ET DE SOCIALISATION
-
- Dans la vie familiale : participation aux activités domestiques, interférence
- avec les activités des autres membres de la famille.
-
-Hors de la vie familiale :
-
- capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices,
- mais exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports
- en commun) ;
-
-
- capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de
- l'existence ;
-
-
- possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche,
- halte-garderie, école, centre aéré, etc.
-
-B-AUTRES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
-
- Complémentaires de l'étude analytique des incapacités résultant des atteintes
- des grandes fonctions psychiques, ils permettent au médecin expert de porter
- une appréciation globale, cotée, selon les trois niveaux de sévérité
- déterminés ci-dessus.
-
-
- Le diagnostic : il sera indiqué en référence à une classification des maladies
- reconnue nationale ou internationale.
-
-
- L'âge où la déficience est intervenue, son ancienneté, son évolutivité, les
- possibilités thérapeutiques, les soins entrepris, leur lourdeur, la fréquence
- des éventuelles hospitalisations.
-
-La présence d'autres atteintes fonctionnelles.
-SECTION 2
-
- DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT DE L'ADULTE
-
-
- La déficience intellectuelle s'apprécie en fonction de critères principaux et
- de critères secondaires.
-
-
- Chaque critère situe le niveau du handicap ; il ne constitue pas, en lui-même,
- un élément suffisant pour fixer le taux d'incapacité ; il doit s'intégrer dans
- un ensemble symptomatique.
-
-
- Cependant, la multiplicité des troubles présentés par le sujet peut constituer
- un indice de gravité supplémentaire (situant le taux à l'extrémité supérieure
- de la fourchette).
-
-I-CRITÈRES PRINCIPAUX
-
- Les déficiences intellectuelles comprennent celles de l'intelligence, de la
- mémoire et de la pensée.
-
-
- Ces déficiences et les difficultés du comportement qui l'accompagnent le plus
- souvent entraînent une altération de l'autonomie.
-
-
- Les actes de la vie quotidienne auxquels il sera fait référence, appréciés en
- fonction de l'aide et / ou de l'incitation extérieures, sont :
-
-la toilette ;
-l'habillement ;
-les courses ;
-la cuisine ;
-les déplacements locaux.
-
- L'autonomie intellectuelle s'appréciera en fonction des critères qui suivent.
-
-La personne ayant une déficience intellectuelle peut-elle :
-comprendre ?
-se faire comprendre ?
-prendre des initiatives adaptées ?
-mettre à exécution et réaliser ces initiatives ?
-peut-elle ou pourrait-elle gérer seule sa propre existence ?
-peut-elle ou pourrait-elle vivre seule ?
-
- L'acquisition des notions de lecture, de calcul et d'écriture ainsi que
- l'insertion socioprofessionnelle possible en milieu ordinaire ne suffisent pas
- à déterminer le degré de déficience globale.
-
-
- En tout état de cause, le repérage de la déficience intellectuelle ne saurait
- s'effectuer uniquement sur des tests psychométriques et encore moins sur un
- seul d'entre eux.
-
-
- L'observation continue, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques
- (tests verbaux et de performance, échelles de capacités sociales...) doivent
- être conjugués avec des entretiens et des tests de personnalité dès lors que
- l'on cherche à faire leur juste place aux différents axes des fonctions
- cognitives : déficiences de logique, mémorisation, perception, communication,
- intérêt, attention.
-
-
- On attribuera un taux inférieur à 50 p. 100 lorsque la personne présente des
- difficultés de conceptualisation et d'abstraction mais avec une adaptation
- possible à la vie courante sans soutien particulier.
-
-
- On attribuera un taux compris entre 50 p. 100 et 75 p. 100 lorsque la personne
- est en mesure d'acquérir des aptitudes pratiques de la vie courante. Son
- insertion est possible en milieu ordinaire mais sa personnalité est fragile,
- instable, en situation de précarisation permanente, nécessitant un soutien
- approprié.
-
-C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger.
-
- On attribuera un taux au moins égal à 80 p. 100 lorsque la personne a besoin
- d'être sollicitée, aidée et / ou surveillée. Son insertion
- socioprofessionnelle est considérée comme possible en milieu protégé ou en
- milieu ordinaire avec des soutiens importants.
-
-C'est le cas d'une personne ayant un retard mental moyen.
-
- On attribuera un taux de plus de 90 p. 100 lorsque la personne aurait sa vie
- en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion
- socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu
- protégé ; son langage et son autonomie sont très faibles.
-
-II-CRITÈRES SECONDAIRES
-
- Ils permettent de moduler les taux à l'intérieur des fourchettes définies par
- les critères principaux.
-
-On prendra en compte :
-
- le retentissement relationnel sur la vie sociale, la déficience pouvant être
- acceptée par l'entourage ou, à l'opposé, entraîner un isolement, une
- marginalisation ou une dépendance totale ;
-
-
- les relations avec le milieu professionnel, depuis la gêne au travail, mais la
- personne est tolérée par le milieu professionnel, jusqu'à l'inaptitude à tout
- travail.
-
-SECTION 3
-ÉPILEPSIE (DÉFICIENCES LIÉES À L'ÉPILEPSIE)
-
- Toutes les épilepsies ne sont pas des handicaps. Les épilepsies dont les
- crises sont bien contrôlées par le traitement et sans trouble associé ne
- constituent pas un handicap.A l'opposé, toute épilepsie active constitue un
- handicap. Ce handicap est en rapport avec :
-
-
- 1. les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le
- retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être
- majeurs.
-
-
- 2. les déficiences pouvant être associées aux épilepsies : retard mental,
- déficience du psychisme, déficience de l'appareil locomoteur, déficience du
- langage et de la parole, déficience viscérale et générale.
-
-
- La présente section ne prend en compte que le facteur crise. Les déficiences
- en rapport avec les troubles associés seront appréciées en fonction des
- sections ou chapitres spécifiques à chaque déficience. Ils donneront lieu, le
- cas échéant, à une majoration des taux d'incapacité.
-
-Niveau I : déficience légère, 0 à 15 p. 100 :
-
- crise avec chute et / ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou
- absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.
-
-Niveau II : déficience modérée, 20 à 45 p. 100 :
-
- crises avec chutes et / ou perte de connaissance (au moins une par mois) ou
- absences (au moins une par semaine), aménagements scolaires et professionnels
- mais en milieu normal.
-
-Niveau III : déficience importante, 50 à 75 p. 100 :
-
- crises avec chutes et / ou perte de connaissance (au moins une par semaine) ou
- absences (au moins une par jour).
-
-
- Pas d'insertion scolaire ou professionnelle en milieu normal possible sauf si
- accompagnement soutenu.
-
-Niveau IV : déficience sévère, supérieure à 80 p. 100 :
-
- crises avec chutes et / ou perte de connaissance (au moins une par jour).
-
-
- Pas d'activité scolaire ou professionnelle possible, même en milieu protégé et
- / ou perte d'autonomie psychosociale.
-
-CHAPITRE II
-DÉFICIENCES DU PSYCHISME
-SECTION 1
-DÉFICIENCES PSYCHIQUES DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT
-
- Ce guide ne se substitue bien évidemment pas au travail préalable des
- praticiens qui doivent apprécier les mécanismes psycho-pathologiques, les
- éléments dynamiques interactifs familiaux et sociaux, les facteurs
- étiologiques éventuels.L'ensemble de ce travail évaluatif conduit chaque
- praticien à une synthèse lui permettant de proposer un diagnostic, qui éclaire
- l'évolutivité, le pronostic, les possibilités thérapeutiques et éducatives et
- également la fréquence souhaitable pour le réexamen des dossiers.
-
-
- Dans une approche globale, visant à décrire au mieux la situation de chaque
- enfant, les conséquences et limitations qu'imposent certains processus
- morbides doivent également être étudiées, en référence à l'apport
- méthodologique de la classification internationale des handicaps, notamment
- l'identification de plans d'expérience de santé et leurs interactions qui
- seront précisés par circulaire.
-
-
- En l'espèce, il s'agit d'apprécier l'importance des capacités liées aux
- atteintes des grandes fonctions neuropsychiques, et le surcroît de charges
- éducatives qui y sont liées au moment précis où est effectuée l'évaluation. Il
- importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir
- l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser les progrès au-delà.
-
-
- La démarche consiste à examiner pour chaque enfant, en référence au
- développement d'un enfant du même âge, un ensemble d'items de valeur
- différente, qui se situent dans plusieurs registres ; cet ensemble éclairé par
- des éléments non chiffrés (le diagnostic, l'évolutivité) aboutit à un indice
- synthétique qui permet d'attribuer à l'enfant un taux d'incapacité :
-
-
- inférieur à 50 p. 100 : incapacité modérée, n'entraînant pas d'entrave notable
- dans la vie quotidienne du sujet ou celle de sa famille.
-
-
- de 50 à 80 p. 100 : incapacité importante, entraînant une gêne notable dans la
- vie quotidienne du sujet ou celle de sa famille.
-
-
- égal ou supérieur à 80 p. 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave
- majeure dans la vie quotidienne du sujet et de celle de sa famille.
-
-
- L'âge de seize ans est l'âge minimum d'entrée dans le monde du travail : les
- incapacités et désavantages dans le champ professionnel ajoutent une nouvelle
- perspective dans la détermination de ce qui est à compenser. Aussi, suivant
- les cas, il peut être plus opportun de se reporter au guide-barème établi pour
- les atteintes neuropsychiques des adultes.
-
-A-REGISTRES D'ÉVALUATION
+Introduction générale au guide-barème
+
+Le présent guide-barème a pour objet de permettre la détermination d'un taux
+d'incapacité, pour l'application de la législation applicable en matière
+d'avantages sociaux aux personnes atteintes d'un handicap (1) tel que défini à
+l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles " Constitue un
+handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction
+de participation à la vie en société subie dans son environnement par une
+personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une
+ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
+psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ".
+
+Ce guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d'incapacité
+d'une personne quel que soit son âge à partir de l'analyse de ses déficiences et
+de leurs conséquences dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature
+médicale de l'affection qui en est l'origine.
+
+La détermination du taux d'incapacité s'appuie sur une analyse des interactions
+entre trois dimensions :
+
+Déficience : c'est-à-dire toute perte de substance ou altération d'une structure
+ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique. La déficience correspond
+à l'aspect lésionnel et équivaut, dans la définition du handicap, à la notion
+d'altération de fonction.
+
+Incapacité : c'est-à-dire toute réduction résultant d'une déficience, partielle
+ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les
+limites considérées comme normales pour un être humain. L'incapacité correspond
+à l'aspect fonctionnel dans toutes ses composantes physiques ou psychiques et
+équivaut, dans la définition du handicap, à la notion de limitation
+d'activité,
+
+Désavantage : c'est-à-dire les limitations (voire l'impossibilité) de
+l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les
+facteurs sociaux et culturels. Le désavantage (et donc la situation concrète de
+handicap) résulte de l'interaction entre la personne porteuse de déficiences et/
+ou d'incapacités et son environnement.
+
+Ces trois dimensions sont étroitement liées, mais, pour autant, leur intensité
+respective n'est pas nécessairement comparable et peut varier considérablement
+d'une personne à l'autre, y compris lorsque le handicap est lié à une même
+origine ou une même pathologie. De même, elles peuvent évoluer différemment dans
+le temps.
+
+En effet, le diagnostic ne permet pas, à lui seul, une évaluation du handicap,
+celui-ci variant avec le stade évolutif, les thérapeutiques mises en œuvre, en
+fonction de l'interaction de la personne avec son environnement.
+
+Toutefois, les éléments de diagnostic, bien qu'insuffisants à eux seuls pour
+rendre compte des conséquences de l'état de santé dans la vie quotidienne de la
+personne, sont néanmoins utiles pour la connaissance de la situation et
+permettent notamment d'apporter des indications sur l'évolutivité et le
+pronostic de l'état de la personne.
+
+Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de
+déficiences :
+
+I. - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement.
+
+II. - Déficiences du psychisme.
+
+III. - Déficiences de l'audition.
+
+IV. - Déficiences du langage et de la parole.
+
+V. - Déficiences de la vision.
+
+VI. - Déficiences viscérales et générales.
+
+VII. - Déficiences de l'appareil locomoteur.
+
+VIII. - Déficiences esthétiques.
+
+Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis. En revanche, le
+guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant
+les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) :
+
+- forme légère : taux de 1 à 15 % ;
+
+- forme modérée : taux de 20 à 45 % ;
+
+- forme importante : taux de 50 à 75 % ;
+
+- forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.
+
+Il convient de rappeler que les seuils de 50 % et de 80 %, s'ils sont atteints,
+peuvent ouvrir droit à divers avantages ou prestations.
+
+Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable
+dans la vie sociale de la personne. L'entrave peut soit être concrètement
+repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale
+soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une
+compensation spécifique. Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes
+élémentaires de la vie quotidienne.
+
+Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave
+majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son
+autonomie individuelle. Cette autonomie individuelle est définie comme
+l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis
+d'elle-même, dans la vie quotidienne. Dès lors qu'elle doit être aidée
+totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les
+assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C'est
+également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une
+fonction.
+
+Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou
+d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment
+sur les activités suivantes :
+
+- se comporter de façon logique et sensée ;
+
+- se repérer dans le temps et les lieux ;
+
+- assurer son hygiène corporelle ;
+
+- s'habiller et se déshabiller de façon adaptée ;
+
+- manger des aliments préparés ;
+
+- assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ;
+
+- effectuer les mouvements (se lever, s'asseoir, se coucher) et les déplacements
+(au moins à l'intérieur d'un logement).
+
+Le taux de 100 % est réservé aux incapacités totales comme par exemple dans le
+cas d'un état végétatif ou d'un coma.
+
+L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être
+:
+
+- individualisée : en effet, certaines déficiences graves entraînent des
+incapacités modérées. A l'inverse, des déficiences modérées peuvent du fait de
+l'existence d'autres troubles, par exemple d'une vulnérabilité psychique
+notable, avoir des conséquences lourdes. De même, des déficiences bien
+compensées par un traitement (de quelque nature qu'il soit) peuvent entraîner
+des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle
+de la personne, notamment du fait des contraintes liées à ce traitement ;
+
+- globale : même si le repérage des différentes déficiences est nécessaire, en
+revanche pour la détermination du taux d'incapacité, les taux mentionnés dans
+les différents chapitres ne s'ajoutent pas de façon arithmétique sauf précision
+contraire indiquée dans le chapitre correspondant.
+
+Pour ce qui concerne les jeunes, l'analyse doit en outre prendre en compte les
+particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de
+développement. C'est ainsi que, dans certains cas, même si les déficiences n'ont
+pas encore un impact direct sur les incapacités ou désavantages immédiats, elles
+peuvent entraver le développement à terme. Les mesures alors mises en oeuvre
+pour éviter une telle évolution ou permettre l'apprentissage précoce de
+compensations diverses peuvent avoir un impact très important sur la vie du
+jeune et de son entourage proche (en général familial) qui peut également
+supporter des contraintes de ce fait. Il y aura donc lieu d'en tenir compte dans
+l'analyse.
+
+Il n'est pas nécessaire que la situation médicale de la personne soit stabilisée
+pour déterminer un taux d'incapacité. La durée prévisible des conséquences doit
+cependant être au moins égale à un an pour déterminer le taux.
+
+(1) Certaines décisions prises par la commission prévue à l'article L. 241-5 du
+code de l'action sociale et des familles, outre la reconnaissance d'un taux
+d'incapacité fixé réglementairement, nécessitent que d'autres conditions soient
+remplies. Celles-ci font éventuellement l'objet d'outils d'aide à la décision
+différents du présent guide-barème.
+
+Le chapitre Ier comprend :
+
+- les retards mentaux avec ou sans difficultés du comportement ;
+
+- les déficiences de la mémoire et de la pensée.
+
+Ces deux points sont organisés en deux sections, l'une concernant les enfants et
+adolescents, l'autre les adultes ;
+
+- les épilepsies qui sont traitées dans la troisième section.
+
+Le chapitre II concerne les troubles psychiques.
+
+Il est organisé également en deux sections, l'une concernant les enfants et
+adolescents, l'autre les adultes.
+
+L'expert se référera selon sa formation (neurologue, pédiatre ou psychiatre...)
+et selon l'affection que présente la personne handicapée, à l'un ou l'autre
+chapitre. Toutefois, pour fixer le taux d'incapacité, l'expert ne pourra cumuler
+le taux obtenu dans le premier chapitre et celui obtenu dans le deuxième
+chapitre car si les exemples diffèrent, le lecteur peut constater que la
+démarche évaluative est tout à fait comparable.
+
+En effet, ce qui doit être mesuré ici, ce sont les incapacités dans la vie
+familiale, scolaire ou professionnelle, quel que soit le diagnostic médical qui
+conduit à cet état de fait.
+
+Le diagnostic médical est en effet important pour prévoir l'évolution (donc les
+éventuelles améliorations ou aggravations et ainsi les réexamens par les
+commissions compétentes) et la nature de la prise en charge, il n'est en règle
+générale que d'une utilité limitée dans la fixation du taux d'incapacité, sauf à
+ce qu'à lui seul il témoigne d'incapacités d'emblée très importantes.
+
+CHAPITRE Ier
+
+DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT
+
+Chez l'enfant comme chez l'adulte, le retard mental peut être isolé ou associé à
+des difficultés du comportement dont les manifestations sont diverses. Il
+conviendra de fixer le taux d'incapacité de façon globale, même si la démarche
+proposée conduit dans un premier temps à analyser séparément différents
+critères.
+
+Le retard mental apparaît bien souvent dès la prime enfance, ou dans l'enfance,
+que la cause ait été mise en évidence ou non, qu'elle soit génétique,
+périnatale, ou autre... Mais la déficience intellectuelle peut également
+apparaître plus tardivement à l'adolescence, voire à l'âge adulte. C'est
+notamment le cas pour les traumatismes crâniens. Enfin, ce chapitre ne saurait
+exclure les déficiences intellectuelles de l'adulte vieillissant, qui peuvent
+apparaître plus ou moins précocement.
+
+Pour chacune de ces situations, l'expert aura la même démarche, c'est-à-dire,
+après avoir fait un examen lui permettant de porter autant que faire se peut un
+diagnostic étiologique, il complétera son analyse par une recherche des
+incapacités de la personne en se référant à une personne du même âge.
+
+En ce qui concerne les très jeunes enfants, dans les premières années de vie, il
+s'attachera certes à repérer les incapacités de l'enfant par rapport à ses
+congénères, mais il prendra aussi en compte les contraintes qui pèsent sur la
+famille pour favoriser le développement psychomoteur de cet enfant et permettre
+sa socialisation.
+
+Enfin toute évaluation doit être accompagnée d'un examen somatique permettant de
+repérer les déficiences associées notamment auditives, visuelles, motrices...
+afin de les prendre en compte.
+
+SECTION 1
+
+DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT DE L'ENFANT ET DE
+L'ADOLESCENT
+
+Un guide d'évaluation concernant spécifiquement la déficience intellectuelle et
+les difficultés du comportement de l'enfant et de l'adolescent a été établi. Il
+comporte un exposé de repères méthodologiques simples.
+
+Ce guide ne se substitue pas au travail préalable des praticiens qui doivent
+apprécier les mécanismes de la déficience, les éléments dynamiques interactifs
+familiaux et sociaux, les facteurs étiologiques éventuels. L'ensemble de ce
+travail évaluatif conduit chaque praticien à une synthèse lui permettant de
+proposer un diagnostic, qui éclaire l'évolutivité, le pronostic, les
+possibilités thérapeutiques, la compétence à l'égard de la scolarité
+(éventuellement aménagée ou aidée) et également la fréquence souhaitable pour le
+réexamen des dossiers.
+
+En l'espèce, il s'agit d'apprécier l'importance des incapacités et le surcroît
+de charges éducatives qui y sont liées au moment précis où est effectuée
+l'évaluation.
+
+Cependant, la mise en évidence d'une anomalie chromosomique autosomique
+(trisomie ou monosomie) de l'enfant (par exemple dans le cadre des examens
+médicaux de la première semaine, du neuvième et du vingt-quatrième mois) signe
+d'emblée une déficience intellectuelle plus ou moins importante, souvent
+associée à des difficultés du comportement. Aussi ils justifient, dès le
+diagnostic posé, de l'attribution d'un taux égal à 80 p. 100, quelque soit l'âge
+de l'enfant.
+
+Les anomalies concernant les chromosomes sexuels peuvent, elles, s'accompagner,
+mais de façon inconstante, d'une déficience mentale. Elles entraînent très
+souvent des difficultés du comportement. Aussi elles justifient l'attribution
+d'un taux au moins égal à 50 p. 100. Selon le bilan effectué, ce taux pourra
+atteindre 80 p. 100 dans certains cas (retard mental avéré, difficultés du
+comportement importantes...).
+
+Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir
+l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des progrès
+au-delà.
+
+Ainsi on peut déterminer trois classes de taux d'incapacité :
+
+taux inférieur à 50 p. 100 : incapacité modérée n'entraînant pas d'entrave
+notable dans la vie quotidienne de l'enfant ou de celle de sa famille ;
+
+taux compris entre 50 p. 100 et 80 p. 100 : incapacité importante entraînant une
+entrave notable dans la vie quotidienne de l'enfant et de sa famille ;
+
+taux égal ou supérieur à 80 p. 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave
+majeure dans la vie quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.
+
+A - REGISTRES D'ÉVALUATION
+
+L'incapacité de l'enfant ainsi que le surcroît de charges éducatives sont
+appréciés dans chacun de ces registres.
+
+1 - CONSCIENCE ET CAPACITÉS INTELLECTUELLES
+
+Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de
+l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps.
+
+Schéma corporel et capacité d'orientation dans le temps et l'espace.
+
+Capacité générale à acquérir des connaissances et des compétences, appréciation
+clinique et psychométrique.
+
+2 - CAPACITÉ RELATIONNELLE ET COMPORTEMENT
+
+Avec les membres de la famille ;
+
+avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage.
+
+On appréciera notamment :
+
+la capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et d'apprentissage
+;
+
+la capacité d'adaptation au milieu habituel et à des situations nouvelles.
+
+3 - LA COMMUNICATION
+
+Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages ainsi que
+de recevoir et de comprendre les messages.
+
+On examinera les points suivants :
+
+compréhension du langage de l'entourage ;
+
+capacité d'expression non verbale : mimique, gestuelle ;
+
+capacité d'expression orale ;
+
+capacité concernant l'expression écrite : écriture, lecture.
+
+4 - CONDUITES ET ACTES ÉLÉMENTAIRES DANS LA VIE QUOTIDIENNE
+
+Il s'agit d'apprécier là l'autonomie dans :
+
+l'alimentation ;
+
+la toilette ;
+
+l'acquisition de la propreté ;
+
+le sommeil.
+
+5 - CAPACITÉ GÉNÉRALE D'AUTONOMIE ET DE SOCIALISATION
+
+Dans la vie familiale : participation aux activités domestiques, interférence
+avec les activités des autres membres de la famille.
+
+Hors de la vie familiale :
+
+capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices, mais
+exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en
+commun) ;
+
+capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de
+l'existence ;
+
+possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche,
+halte-garderie, école, centre aéré, etc.
+
+B - AUTRES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
+
+Complémentaires de l'étude analytique des incapacités résultant des atteintes
+des grandes fonctions psychiques, ils permettent au médecin expert de porter une
+appréciation globale, cotée, selon les trois niveaux de sévérité déterminés
+ci-dessus.
+
+Le diagnostic : il sera indiqué en référence à une classification des maladies
+reconnue nationale ou internationale.
+
+L'âge où la déficience est intervenue, son ancienneté, son évolutivité, les
+possibilités thérapeutiques, les soins entrepris, leur lourdeur, la fréquence
+des éventuelles hospitalisations.
+
+La présence d'autres atteintes fonctionnelles.
+
+SECTION 2
+
+DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT DE L'ADULTE
+
+La déficience intellectuelle s'apprécie en fonction de critères principaux et de
+critères secondaires.
+
+Chaque critère situe le niveau du handicap ; il ne constitue pas, en lui-même,
+un élément suffisant pour fixer le taux d'incapacité ; il doit s'intégrer dans
+un ensemble symptomatique.
+
+Cependant, la multiplicité des troubles présentés par le sujet peut constituer
+un indice de gravité supplémentaire (situant le taux à l'extrémité supérieure de
+la fourchette).
+
+I - CRITÈRES PRINCIPAUX
+
+Les déficiences intellectuelles comprennent celles de l'intelligence, de la
+mémoire et de la pensée.
+
+Ces déficiences et les difficultés du comportement qui l'accompagnent le plus
+souvent entraînent une altération de l'autonomie.
+
+Les actes de la vie quotidienne auxquels il sera fait référence, appréciés en
+fonction de l'aide et/ ou de l'incitation extérieures, sont :
+
+la toilette ;
+
+l'habillement ;
+
+les courses ;
+
+la cuisine ;
+
+les déplacements locaux.
+
+L'autonomie intellectuelle s'appréciera en fonction des critères qui suivent.
+
+La personne ayant une déficience intellectuelle peut-elle :
+
+comprendre ?
+
+se faire comprendre ?
+
+prendre des initiatives adaptées ?
+
+mettre à exécution et réaliser ces initiatives ?
+
+peut-elle ou pourrait-elle gérer seule sa propre existence ?
+
+peut-elle ou pourrait-elle vivre seule ?
+
+L'acquisition des notions de lecture, de calcul et d'écriture ainsi que
+l'insertion socioprofessionnelle possible en milieu ordinaire ne suffisent pas à
+déterminer le degré de déficience globale.
+
+En tout état de cause, le repérage de la déficience intellectuelle ne saurait
+s'effectuer uniquement sur des tests psychométriques et encore moins sur un seul
+d'entre eux.
+
+L'observation continue, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques
+(tests verbaux et de performance, échelles de capacités sociales...) doivent
+être conjugués avec des entretiens et des tests de personnalité dès lors que
+l'on cherche à faire leur juste place aux différents axes des fonctions
+cognitives : déficiences de logique, mémorisation, perception, communication,
+intérêt, attention.
+
+On attribuera un taux inférieur à 50 p. 100 lorsque la personne présente des
+difficultés de conceptualisation et d'abstraction mais avec une adaptation
+possible à la vie courante sans soutien particulier.
+
+On attribuera un taux compris entre 50 p. 100 et 75 p. 100 lorsque la personne
+est en mesure d'acquérir des aptitudes pratiques de la vie courante. Son
+insertion est possible en milieu ordinaire mais sa personnalité est fragile,
+instable, en situation de précarisation permanente, nécessitant un soutien
+approprié.
+
+C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger.
+
+On attribuera un taux au moins égal à 80 p. 100 lorsque la personne a besoin
+d'être sollicitée, aidée et/ ou surveillée. Son insertion socioprofessionnelle
+est considérée comme possible en milieu protégé ou en milieu ordinaire avec des
+soutiens importants.
+
+C'est le cas d'une personne ayant un retard mental moyen.
+
+On attribuera un taux de plus de 90 p. 100 lorsque la personne aurait sa vie en
+danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion
+socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu
+protégé ; son langage et son autonomie sont très faibles.
+
+II - CRITÈRES SECONDAIRES
+
+Ils permettent de moduler les taux à l'intérieur des fourchettes définies par
+les critères principaux.
+
+On prendra en compte :
+
+le retentissement relationnel sur la vie sociale, la déficience pouvant être
+acceptée par l'entourage ou, à l'opposé, entraîner un isolement, une
+marginalisation ou une dépendance totale ;
+
+les relations avec le milieu professionnel, depuis la gêne au travail, mais la
+personne est tolérée par le milieu professionnel, jusqu'à l'inaptitude à tout
+travail.
+
+SECTION 3
+
+ÉPILEPSIE (DÉFICIENCES LIÉES À L'ÉPILEPSIE)
+
+Toutes les épilepsies ne sont pas des handicaps. Les épilepsies dont les crises
+sont bien contrôlées par le traitement et sans trouble associé ne constituent
+pas un handicap. A l'opposé, toute épilepsie active constitue un handicap. Ce
+handicap est en rapport avec :
+
+1. les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le
+retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être
+majeurs.
+
+2. les déficiences pouvant être associées aux épilepsies : retard mental,
+déficience du psychisme, déficience de l'appareil locomoteur, déficience du
+langage et de la parole, déficience viscérale et générale.
+
+La présente section ne prend en compte que le facteur crise. Les déficiences en
+rapport avec les troubles associés seront appréciées en fonction des sections ou
+chapitres spécifiques à chaque déficience. Ils donneront lieu, le cas échéant, à
+une majoration des taux d'incapacité.
+
+Niveau I : déficience légère, 0 à 15 p. 100 :
+
+crise avec chute et/ ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou
+absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel.
+
+Niveau II : déficience modérée, 20 à 45 p. 100 :
+
+crises avec chutes et/ ou perte de connaissance (au moins une par mois) ou
+absences (au moins une par semaine), aménagements scolaires et professionnels
+mais en milieu normal.
+
+Niveau III : déficience importante, 50 à 75 p. 100 :
+
+crises avec chutes et/ ou perte de connaissance (au moins une par semaine) ou
+absences (au moins une par jour).
+
+Pas d'insertion scolaire ou professionnelle en milieu normal possible sauf si
+accompagnement soutenu.
+
+Niveau IV : déficience sévère, supérieure à 80 p. 100 :
+
+crises avec chutes et/ ou perte de connaissance (au moins une par jour).
+
+Pas d'activité scolaire ou professionnelle possible, même en milieu protégé et/
+ou perte d'autonomie psychosociale.
+
+CHAPITRE II
+
+DÉFICIENCES DU PSYCHISME
+
+SECTION 1
+
+DÉFICIENCES PSYCHIQUES DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT
+
+Ce guide ne se substitue bien évidemment pas au travail préalable des praticiens
+qui doivent apprécier les mécanismes psycho-pathologiques, les éléments
+dynamiques interactifs familiaux et sociaux, les facteurs étiologiques
+éventuels. L'ensemble de ce travail évaluatif conduit chaque praticien à une
+synthèse lui permettant de proposer un diagnostic, qui éclaire l'évolutivité, le
+pronostic, les possibilités thérapeutiques et éducatives et également la
+fréquence souhaitable pour le réexamen des dossiers.
+
+Dans une approche globale, visant à décrire au mieux la situation de chaque
+enfant, les conséquences et limitations qu'imposent certains processus morbides
+doivent également être étudiées, en référence à l'apport méthodologique de la
+classification internationale des handicaps, notamment l'identification de plans
+d'expérience de santé et leurs interactions qui seront précisés par
+circulaire.
+
+En l'espèce, il s'agit d'apprécier l'importance des capacités liées aux
+atteintes des grandes fonctions neuropsychiques, et le surcroît de charges
+éducatives qui y sont liées au moment précis où est effectuée l'évaluation. Il
+importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir
+l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser les progrès
+au-delà.
+
+La démarche consiste à examiner pour chaque enfant, en référence au
+développement d'un enfant du même âge, un ensemble d'items de valeur différente,
+qui se situent dans plusieurs registres ; cet ensemble éclairé par des éléments
+non chiffrés (le diagnostic, l'évolutivité) aboutit à un indice synthétique qui
+permet d'attribuer à l'enfant un taux d'incapacité :
+
+inférieur à 50 p. 100 : incapacité modérée, n'entraînant pas d'entrave notable
+dans la vie quotidienne du sujet ou celle de sa famille.
+
+de 50 à 80 p. 100 : incapacité importante, entraînant une gêne notable dans la
+vie quotidienne du sujet ou celle de sa famille.
+
+égal ou supérieur à 80 p. 100 : incapacité majeure, entraînant une entrave
+majeure dans la vie quotidienne du sujet et de celle de sa famille.
+
+L'âge de seize ans est l'âge minimum d'entrée dans le monde du travail : les
+incapacités et désavantages dans le champ professionnel ajoutent une nouvelle
+perspective dans la détermination de ce qui est à compenser. Aussi, suivant les
+cas, il peut être plus opportun de se reporter au guide-barème établi pour les
+atteintes neuropsychiques des adultes.
+
+A - REGISTRES D'ÉVALUATION
Explorant les incapacités liées aux atteintes des grandes fonctions
neuropsychiques ainsi que le surcroît de charges éducatives, ces repères donnent
lieu à une appréciation codée (et non cotée).
-1-CONSCIENCE ET CAPACITÉS INTELLECTUELLES
+1 - CONSCIENCE ET CAPACITÉS INTELLECTUELLES
Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de
l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps.
@@ -468,7 +618,7 @@ cliniques, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques (tests verbaux e
de performance), échelles de capacité sociale... conjugués avec des entretiens
et des tests de la personnalité.
-2-CAPACITÉ RELATIONNELLE ET COMPORTEMENT
+2 - CAPACITÉ RELATIONNELLE ET COMPORTEMENT
Avec les membres de la famille ;
@@ -484,7 +634,7 @@ la capacité d'adaptation au milieu habituel, et à des situations nouvelles ;
-3-LA COMMUNICATION
+3 - LA COMMUNICATION
Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages et de
recevoir et de comprendre les messages.
@@ -503,7 +653,7 @@ répondre à des questions de manière adaptée (faculté de dépasser l'échola
capacité concernant l'expression écrite : écriture, lecture.
-4-CONDUITES ET ACTES ÉLÉMENTAIRES DANS LA VIE QUOTIDIENNE
+4 - CONDUITES ET ACTES ÉLÉMENTAIRES DANS LA VIE QUOTIDIENNE
Il s'agit d'apprécier là l'autonomie en fonction de l'aide ou de l'incitation
extérieure dans :
@@ -516,7 +666,7 @@ l'acquisition de la propreté ;
le sommeil.
-5-CAPACITÉ GÉNÉRALE D'AUTONOMIE ET DE SOCIALISATION
+5 - CAPACITÉ GÉNÉRALE D'AUTONOMIE ET DE SOCIALISATION
Dans la vie familiale : participation aux activités domestiques, interférence
avec les activités des autres membres de la famille.
@@ -533,7 +683,7 @@ l'existence ;
capacité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche,
halte-garderie, école, centre aéré, etc.
-B-AUTRES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
+B - AUTRES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
Complémentaires de l'étude analytique des incapacités résultant des atteintes
des grandes fonctions psychiques, ils permettent au médecin expert de porter une
@@ -625,7 +775,7 @@ traitement chimiothérapique ou psychothérapique, qui permettent une vie
familiale et professionnelle assumée seule.
Lorsque l'affection psychiatrique nécessite un aménagement de la vie familiale
-ou / et de la vie professionnelle avec des sollicitations plus ou moins
+ou/ et de la vie professionnelle avec des sollicitations plus ou moins
importantes de l'entourage, le taux attribué sera compris entre 50 p. 100 et 75
p. 100.
@@ -681,9 +831,9 @@ hospitalisations (récentes, prolongées, répétées) ;
traitement.
-I-CRITÈRES PRINCIPAUX DE DÉFICIENCE
+I - CRITÈRES PRINCIPAUX DE DÉFICIENCE
-1-TROUBLES DE LA VOLITION
+1 - TROUBLES DE LA VOLITION
Comprend :
@@ -707,7 +857,7 @@ ailleurs (taux : 50 à 75 p. 100).
c) Faible ou très faible activité spontanée durable, clinophilie, ne sort plus,
actes élémentaires sur incitation forte (taux : 80 à 95 p. 100).
-2-TROUBLES DE LA PENSÉE (COURS ET CONTENU)
+2 - TROUBLES DE LA PENSÉE (COURS ET CONTENU)
Comprend :
@@ -735,7 +885,7 @@ c) Troubles graves et fréquents de la pensée compromettant la communication ;
délire envahissant ou confinant à l'isolement, réduction pouvant aller jusqu'à
la suppression du contact avec la réalité (taux : 80 à 95 p. 100).
-3-TROUBLES DE LA PERCEPTION
+3 - TROUBLES DE LA PERCEPTION
Comprend :
@@ -754,7 +904,7 @@ la vie quotidienne (taux : 50 à 75 p. 100).
c) Envahissement de la conscience avec ou sans moments de retour dans la réalité
ou entravant la vie quotidienne (taux : 80 à 95 p. 100).
-4-TROUBLES DE LA COMMUNICATION (LANGAGE)
+4 - TROUBLES DE LA COMMUNICATION (LANGAGE)
Voir également le chapitre Troubles de la parole (aphasie).
@@ -792,7 +942,7 @@ c) Insuffisance de la communication perturbant ou entravant la vie quotidienne
et la vie socioprofessionnelle ; hermétisme absolu ou repli autistique total ou
aphasie globale ou mutisme total (taux : 80 à 95 p. 100).
-5-TROUBLES DU COMPORTEMENT
+5 - TROUBLES DU COMPORTEMENT
Comprend :
@@ -826,9 +976,9 @@ menaces inquiétantes de passage à l'acte violent ou rites, phobies envahissant
le comportement, actes de violence majeurs ou agitation extrême ou danger pour
la vie de l'intéressé ou de son entourage (taux : 80 à 95 p. 100).
-6-TROUBLES DE L'HUMEUR
+6 - TROUBLES DE L'HUMEUR
-Nota.-Ces troubles ne doivent être pris en compte en matière d'incapacité que
+Nota. - Ces troubles ne doivent être pris en compte en matière d'incapacité que
lorsqu'ils sont prolongés (durée supérieure à six mois) ou répétés (plus de
trois accès par an).
@@ -846,7 +996,7 @@ idées, insomnie grave ou état mélancolique : aboulie, douleur morale,
auto-accusation, ralentissement psychomoteur, entravant la vie quotidienne (taux
: 75 à 95 p. 100).
-7-TROUBLES DE LA CONSCIENCE ET DE LA VIGILANCE
+7 - TROUBLES DE LA CONSCIENCE ET DE LA VIGILANCE
a) Légère diminution permanente de la vigilance, n'entravant pas l'insertion
sociale et professionnelle (taux : 20 à 40 p. 100).
@@ -855,18 +1005,18 @@ b) Troubles de la conscience apportant une gêne notable à la vie
socioprofessionnelle tout en permettant le maintien d'une vie quotidienne
relativement satisfaisante (taux : 50 à 75 p. 100).
--soit dans le cadre de troubles intermittents de la conscience ;
+- soit dans le cadre de troubles intermittents de la conscience ;
--soit du fait d'une diminution permanente de la vigilance (obnubilation).
+- soit du fait d'une diminution permanente de la vigilance (obnubilation).
c) Troubles de la conscience perturbant ou entravant la vie quotidienne et
socioprofessionnelle ; la réalisation des actes élémentaires de la vie sur
incitation forte ; état crépusculaire prolongé (taux : 80 à 95 p. 100).
-Nota.-En ce qui concerne l'épilepsie, se reporter au chapitre I er, section
+Nota. - En ce qui concerne l'épilepsie, se reporter au chapitre I er, section
3.
-8-TROUBLES INTELLECTUELS
+8 - TROUBLES INTELLECTUELS
A. SÉQUELLAIRES D'UNE AFFECTION MENTALE PRÉCOCE :
@@ -891,7 +1041,7 @@ protégé, à titre indicatif quotient intellectuel approximativement compris en
d) Retard mental sévère ou profond, insertion socioprofessionnelle impossible,
langage et autonomie nuls (taux : + de 95 p. 100).
-B.D'ACQUISITION TARDIVE :
+B. D'ACQUISITION TARDIVE :
Comprend :
@@ -918,7 +1068,7 @@ perturbant ou entravant la vie quotidienne et socioprofessionnelle (taux : 80 à
d) Absence totale d'autonomie, démence complète (taux : + de 95 p. 100).
-9-TROUBLES DE LA VIE ÉMOTIONNELLE ET AFFECTIVE
+9 - TROUBLES DE LA VIE ÉMOTIONNELLE ET AFFECTIVE
Comprend :
@@ -971,7 +1121,7 @@ quotidienne et socioprofessionnelle (taux : 80 à 90 p. 100).
d) Troubles affectifs majeurs ne permettant plus aucun contact avec la réalité
(taux : 95 p. 100).
-10-EXPRESSION SOMATIQUE DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
+10 - EXPRESSION SOMATIQUE DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
a) Somatisation à type de plaintes subjectives sans retentissement notable sur
la vie quotidienne et professionnelle (taux : 20 à 45 p. 100).
@@ -985,7 +1135,7 @@ très important) entravant la vie quotidienne (taux : 85 à 90 p. 100).
d) Altération grave de l'état général mettant en jeu le pronostic vital
(cachexie, escarres étendues, état grabataire) (taux : + de 95 p. 100).
-II-CRITÈRES SECONDAIRES
+II - CRITÈRES SECONDAIRES
Les critères secondaires permettent de moduler les taux à l'intérieur des
fourchettes définies par les critères principaux.
@@ -1000,16 +1150,16 @@ les relations avec le milieu professionnel, depuis la gêne au travail (mais le
sujet est toléré par le milieu professionnel) à l'inaptitude à tout travail ;
les hospitalisations, quand elles sont prolongées, fréquentes, répétées, peuvent
-constituer un indice de gravité.A apprécier selon les possibilités locales de
+constituer un indice de gravité. A apprécier selon les possibilités locales de
prise ne charge ;
l'âge du patient et l'ancienneté de la maladie :
--adulte jeune : moins de trente ans et maladie récente évolutive (moins de cinq
+- adulte jeune : moins de trente ans et maladie récente évolutive (moins de cinq
ans), réévaluation au minimum tous les deux ans pour tenir compte de l'évolution
du handicap ;
--cas particulier : épisode aigu (exemple : bouffée délirante), ne baser
+- cas particulier : épisode aigu (exemple : bouffée délirante), ne baser
l'évaluation de l'incapacité que sur les manifestations résiduelles après
stabilisation ;
@@ -1044,9 +1194,9 @@ des signaux. Le tableau ci-joint à double entrée en tient compte.
Le calcul de la perte moyenne en décibels s'effectue en décibels selon les
recommandations du Bureau international d'audiophonologie. Il prend pour base
-l'audiogramme tonal à 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.
+l'audiogramme tonal à 500,1 000,2 000 et 4 000 Hz.
-pmdB = (p dB 500 + p dB 1000 + P dB 2000 + P db 4000) / 4
+pmdB = (p dB 500 + p dB 1000 + P dB 2000 + P db 4000)/4
Si la mesure séparée de chaque oreille est impossible, le calcul se fera sur la
courbe globale en champ libre et la perte de chaque oreille sera réputée égale à
@@ -1056,7 +1206,7 @@ Si la mesure n'est faite qu'à partir d'enregistrements électrophysiologiques,
n'apportant en général d'informations que sur les fréquences aiguës 2 000 à 4
000 Hz, la perte moyenne sera égale au seuil enregistré.
-I-LES TAUX D'INCAPACITÉ
+I - LES TAUX D'INCAPACITÉ
Pour les surdités bilatérales dépistées avant l'âge de trois ans, on applique
automatiquement le taux d'incapacité de 80 p. 100 compte tenu des troubles du
@@ -1067,35 +1217,34 @@ cette fois-ci de l'audiogramme et des troubles du langage réels.
Au-delà de trois ans les taux d'incapacité sont fixés ainsi qu'il suit :
-
+
-
+ |
-
|
-
+ |
20 à 39 dB
|
-
+ |
40 à 49 dB
|
-
+ |
50 à 59 dB
|
-
+ |
60 à 69 dB
|
-
+ |
70 à 79 dB
|
-
+ |
80 dB et au-dessus
|
@@ -1103,218 +1252,218 @@ Au-delà de trois ans les taux d'incapacité sont fixés ainsi qu'il suit :
-
+ |
Moins de 20 dB
|
-
+ |
0
|
-
+ |
5
|
-
+ |
10
|
-
+ |
15
|
-
+ |
20
|
-
+ |
20
|
-
+ |
20 à 39 dB
|
-
+ |
5
|
-
+ |
10
|
-
+ |
15
|
-
+ |
20
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
40 à 49 dB
|
-
+ |
10
|
-
+ |
15
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
35
|
-
+ |
40
|
-
+ |
50 à 59 dB
|
-
+ |
15
|
-
+ |
25
|
-
+ |
35
|
-
+ |
40
|
-
+ |
50
|
-
+ |
55
|
-
+ |
60 à 69 dB
|
-
+ |
20
|
-
+ |
30
|
-
+ |
40
|
-
+ |
50
|
-
+ |
60
|
-
+ |
70
|
-
+ |
70 à 79 dB
|
-
+ |
25
|
-
+ |
35
|
-
+ |
50
|
-
+ |
60
|
-
+ |
70
|
-
+ |
75
|
-
+ |
80 dB et au-dessus
|
-
+ |
30
|
-
+ |
40
|
-
+ |
55
|
-
+ |
70
|
-
+ |
75
|
-
+ |
80
|
-II-ACOUPHÈNES / VERTIGES
+II - ACOUPHÈNES/VERTIGES
L'existence d'acouphènes majore arithmétiquement le taux d'incapacité lié à la
perte auditive (taux : de 2 à 5 p. 100).
@@ -1322,7 +1471,7 @@ perte auditive (taux : de 2 à 5 p. 100).
De même l'existence de vertiges majore arithmétiquement le taux d'incapacité lié
à la perte auditive (taux : 2 à 5 p. 100).
-III-HANDICAPS ASSOCIÉS
+III - HANDICAPS ASSOCIÉS
En cas de handicaps associés, les taux d'incapacité s'additionnent selon les
règles habituelles.
@@ -1332,168 +1481,168 @@ CHAPITRE IV
DÉFICIENCES DU LANGAGE ET DE LA PAROLE
L'appréciation peut être délicate et fera l'objet, en tant que de besoin, d'un
-bilan portant sur le langage oral et / ou écrit.
+bilan portant sur le langage oral et/ ou écrit.
-I-DÉFICIENCES ACQUISES DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (EN TANT QU'OUTIL DE
+I - DÉFICIENCES ACQUISES DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (EN TANT QU'OUTIL DE
COMMUNICATION) CHEZ L'ENFANT, CHEZ L'ADULTE APRÈS L'ACQUISITION DE L'ÉCRITURE ET
DE LA LECTURE
Le praticien compétent décrira la pathologie du langage oral et la pathologie du
-langage écrit.L'appréciation de la déficience portera sur le caractère
+langage écrit. L'appréciation de la déficience portera sur le caractère
informatif du langage et la spontanéité du discours lors de conversations et
d'épreuves diverses (dénomination, désignation, répétition, narration,
construction de phrase, copie, dictée, lecture...).
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (TAUX : 0 À 15 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (TAUX : 0 À 15 P. 100)
Les symptômes sont peu gênants, l'examen est normal ou subnormal. Exemples :
-dysorthographie et / ou dyslexie résiduelle et / ou dyscalculie, dysarthrie
+dysorthographie et/ ou dyslexie résiduelle et/ ou dyscalculie, dysarthrie
mineure, retard simple du langage.
-2-DÉFICIENCE MOYENNE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE ENTRAVANT LA COMMUNICATION MAIS
-PERMETTANT LE MAINTIEN DE L'AUTONOMIE DANS LA VIE QUOTIDIENNE (TAUX : 20 À 45 P.
-100)
+2 - DÉFICIENCE MOYENNE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE ENTRAVANT LA COMMUNICATION
+MAIS PERMETTANT LE MAINTIEN DE L'AUTONOMIE DANS LA VIE QUOTIDIENNE (TAUX : 20 À
+45 P. 100)
Exemples : troubles de la mélodie, de la prosodie et des gestes accompagnant
l'expression orale : 5 à 20 p. 100 ; association à des troubles du calcul et de
la syntaxe : 10 à 40 p. 100.
-3-DÉFICIENCE IMPORTANTE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANTE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
-Les troubles de l'expression orale et / ou écrite, sont importants avec
+Les troubles de l'expression orale et/ou écrite, sont importants avec
conservation relative de la compréhension.
Exemples :
--dysarthries neurologiques : ces dysarthries, bien que n'atteignant que
+- dysarthries neurologiques : ces dysarthries, bien que n'atteignant que
l'expression du langage, sans en altérer le contenu, peuvent rendre la parole
parfois très difficilement compréhensible ;
--langage réduit à des stéréotypies ; séquelles d'anarthrie sévère.
+- langage réduit à des stéréotypies ; séquelles d'anarthrie sévère.
-4-DÉFICIENCE SÉVÈRE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (TAUX : 80 À 95 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE SÉVÈRE DU LANGAGE ET DE LA PAROLE (TAUX : 80 À 95 P. 100)
-Les troubles de l'expression orale et / ou écrite sont sévères la rendant
+Les troubles de l'expression orale et/ ou écrite sont sévères la rendant
incompréhensible ou absente avec conservation limitée ou nulle de la
compréhension.
Exemples :
--aphasie globale ;
+- aphasie globale ;
--déficits sensoriels spécifiques retentissant sur le langage écrit et / ou oral
+- déficits sensoriels spécifiques retentissant sur le langage écrit et/ ou oral
(surdité corticale, alexie pure) ;
--en cas d'aphasie sévère et globale le taux est de 95 p. 100.
+- en cas d'aphasie sévère et globale le taux est de 95 p. 100.
-II-TROUBLES DU LANGAGE ET DE LA PAROLE CONGÉNITAUX OU ACQUIS AVANT OU PENDANT
+II - TROUBLES DU LANGAGE ET DE LA PAROLE CONGÉNITAUX OU ACQUIS AVANT OU PENDANT
L'ACQUISITION DE L'ÉCRITURE ET DE LA LECTURE
On jugera la gravité sur la spontanéité, le caractère informatif du langage par
des épreuves diverses explorant la phonologie, la compréhension et l'expression
-orale et / ou écrite, la rétention, le vocabulaire, la lecture, l'orthographe,
-la dénomination, la désignation, la répétition, la narration d'histoires
+orale et/ ou écrite, la rétention, le vocabulaire, la lecture, l'orthographe, la
+dénomination, la désignation, la répétition, la narration d'histoires
connues.
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE
Des déficiences telles qu'une dysarthrie mineure sans autre trouble neurologique
ou un retard simple du langage seront appréciées à un taux inférieur à 15 p.
100.
-2-DÉFICIENCE MOYENNE (TAUX : 20 À 45 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE MOYENNE (TAUX : 20 À 45 P. 100)
Déficiences du langage écrit ou oral perturbant notablement les apprentissages
notamment scolaires mais pas la socialisation.
Exemples :
--alexie, dyslexie, dysorthographie, acalculie, dyscalculie entraînant une
+- alexie, dyslexie, dysorthographie, acalculie, dyscalculie entraînant une
thérapeutique régulière (d'autant plus efficace que plus précoce) ;
--réduction et imprécision du stock lexical sans perturbation du langage
+- réduction et imprécision du stock lexical sans perturbation du langage
conversationnel ;
--dyscalculie isolée ou associée à des troubles globaux des stratégies avec
+- dyscalculie isolée ou associée à des troubles globaux des stratégies avec
efficience intellectuelle normale : conséquences comparables à celles des
dyslexies ;
--apraxie verbale.
+- apraxie verbale.
-3-DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
Troubles importants de l'acquisition du langage oral et écrit perturbant
notablement les apprentissages et retentissant sur la socialisation.
-4-DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 95 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 95 P. 100)
Troubles sévères et définitifs de l'acquisition du langage oral et écrit rendant
celui-ci incompréhensible ou absent.
-III-DÉFICIENCES VOCALES
+III - DÉFICIENCES VOCALES
Elles comprennent les laryngectomies.
-Nota.-Pour les troubles du comportement ou de la personnalité à expression
+Nota. - Pour les troubles du comportement ou de la personnalité à expression
vocale voir le chapitre Déficience de psychisme.
On tiendra compte dans tous les cas de l'intelligibilité de la voix produite, de
la possibilité de la conversation en petit groupe et de la possibilité d'une
conversation téléphonique.
-1-COMMUNICATION POUVANT ENTRAÎNER UNE GÊNE DANS LA VIE RELATIONNELLE TELLE QUE
+1 - COMMUNICATION POUVANT ENTRAÎNER UNE GÊNE DANS LA VIE RELATIONNELLE TELLE QUE
(TAUX : 10 À 40 P. 100)
troubles qualitatifs de l'émission vocale, touchant de manière isolée ou
associée :
--hauteur ;
+- hauteur ;
--timbre ;
+- timbre ;
--intensité, quelle que soit la cause (congénitale, malformative, traumatique,
+- intensité, quelle que soit la cause (congénitale, malformative, traumatique,
tumorale...), y compris les paralysies laryngées.
Troubles du débit de l'émission :
--bégaiement ;
+- bégaiement ;
--troubles mécaniques, ventilatoires ou paralytiques (par exemple trachéotomie
+- troubles mécaniques, ventilatoires ou paralytiques (par exemple trachéotomie
chronique).
Déficiences vocales d'origine oropharyngée :
--d'origine vélaire, rhinolalies notamment fentes et paralysies vélaires ;
+- d'origine vélaire, rhinolalies notamment fentes et paralysies vélaires ;
--d'origine linguale, notamment paralytique ;
+- d'origine linguale, notamment paralytique ;
--d'origine malformative ;
+- d'origine malformative ;
--après traumatismes maxillo-faciaux.
+- après traumatismes maxillo-faciaux.
-2-ABSENCE DE VOIX (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+2 - ABSENCE DE VOIX (TAUX : 50 À 75 P. 100)
-La commission appréciera le caractère définitif et / ou permanent de l'absence
-de voix.
+La commission appréciera le caractère définitif et/ ou permanent de l'absence de
+voix.
Exemples :
--absence de larynx fonctionnel, possibilité de compensation par rééducation,
+- absence de larynx fonctionnel, possibilité de compensation par rééducation,
aides vocales ;
--laryngectomie totale entraînant des troubles sévères de la communication ;
+- laryngectomie totale entraînant des troubles sévères de la communication ;
--laryngectomie partielle et / ou totale avec implantation d'une prothèse interne
+- laryngectomie partielle et/ ou totale avec implantation d'une prothèse interne
;
--laryngectomie reconstructive.
+- laryngectomie reconstructive.
Comme pour les autres déficiences on prendra également en compte les
retentissements de la maladie causale et de ses traitements (par exemple
conséquences respiratoires, circulatoires, sensorielles et psychiques).
-IV-CONSÉQUENCES D'UNE DÉFICIENCE AUDITIVE CONGÉNITALE OU ACQUISE
+IV - CONSÉQUENCES D'UNE DÉFICIENCE AUDITIVE CONGÉNITALE OU ACQUISE
Les données du barème du niveau de parole et de langage traduisent une
difficulté sociale de relation linguistique dans la langue maternelle. Les
@@ -1501,8 +1650,8 @@ conséquences vocales seront appréciées par rapport à une personne entendante
non par rapport à une personne sourde même correctement rééduquée. Elles feront
l'objet d'un bilan de parole ou de langage par un phoniatre ou un orthophoniste.
Si les difficultés d'élocution et le retard de langage sont la conséquence de la
-déficience auditive, on fixera le taux d'incapacité selon quatre paliers 0, 5,
-10 et 15 p. 100 définis ainsi que suit et on ajoutera arithmétiquement ce taux à
+déficience auditive, on fixera le taux d'incapacité selon quatre paliers 0,5,10
+et 15 p. 100 définis ainsi que suit et on ajoutera arithmétiquement ce taux à
celui résultant de l'application du barème du niveau acoustique d'audition (cf.
chapitre II).
@@ -1510,23 +1659,24 @@ chapitre II).
5 p. 100. Niveau de langage normal :
--difficultés d'élocution relevant des aspects suivants :
+- difficultés d'élocution relevant des aspects suivants :
--perturbation du débit et du rythme, difficultés mélodiques et d'intonation ;
+- perturbation du débit et du rythme, difficultés mélodiques et d'intonation
+;
--troubles d'articulation liés à la surdité ;
+- troubles d'articulation liés à la surdité ;
--troubles de la voix : anomalie de la hauteur, du timbre, de l'intensité, voix
+- troubles de la voix : anomalie de la hauteur, du timbre, de l'intensité, voix
nasonnée.
10 p. 100. Difficultés d'élocution, comme le groupe précédent.
-Retard de parole et / ou langage avec notamment :
+Retard de parole et/ ou langage avec notamment :
--chute de la fin des mots et difficultés de prononciation des groupes
+- chute de la fin des mots et difficultés de prononciation des groupes
consonantiques, mots déformés ;
--emploi peu fréquent des mots grammaticaux (articles, adverbes,
+- emploi peu fréquent des mots grammaticaux (articles, adverbes,
conjonctions...), temps des verbes incorrects.
15 p. 100. Difficultés majeures d'élocution, troubles importants du langage ou
@@ -1537,7 +1687,7 @@ CHAPITRE V
DÉFICIENCES DE LA VISION
-I-DÉFICIENCES DE L'ACUITÉ VISUELLE
+I - DÉFICIENCES DE L'ACUITÉ VISUELLE
Les déficiences de l'acuité visuelle s'apprécient après correction. Ainsi, un
trouble de la réfraction, qui peut être entièrement corrigé par un moyen
@@ -1551,23 +1701,23 @@ Parinaud lue à 40 cm.)
Plusieurs définitions de la cécité sont actuellement employées :
--cécité complète : sont atteints de cécité complète ceux dont la vision est
+- cécité complète : sont atteints de cécité complète ceux dont la vision est
abolie (v = 0) au sens absolu du terme avec abolition de la perception de la
lumière ;
--sont considérés comme atteints de quasi-cécité ceux dont la vision centrale est
-égale ou inférieure à 1 / 20 d'un oeil, celle de l'autre étant inférieure à 1 /
-20, avec déficience des champs visuels périphériques lorsque le champ visuel
+- sont considérés comme atteints de quasi-cécité ceux dont la vision centrale
+est égale ou inférieure à 1/20 d'un oeil, celle de l'autre étant inférieure à
+1/20, avec déficience des champs visuels périphériques lorsque le champ visuel
n'excède pas 20 o dans le secteur le plus étendu ;
--cécité professionnelle : est considéré comme atteint de cécité professionnelle
-celui dont l'oeil le meilleur a une acuité égale au plus à 1 / 20 avec un
+- cécité professionnelle : est considéré comme atteint de cécité professionnelle
+celui dont l'oeil le meilleur a une acuité égale au plus à 1/20 avec un
rétrécissement du champ visuel inférieur à 20 o dans son secteur le plus
étendu.
L'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles précise que la
carte d'invalidité sera surchargée d'une mention cécité pour les personnes dont
-la vision centrale est nulle ou inférieure à 1 / 20 de la normale .
+la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20 de la normale.
La carte d'invalidité sera surchargée de la mention canne blanche pour les
personnes dont la vision est au plus égale à un dixième de la normale.
@@ -1580,68 +1730,67 @@ a) Acuité visuelle de loin :
La vision d'un oeil est indiquée par une colonne horizontale, la vision de
l'autre par une colonne verticale. Le point de rencontre donne le taux médical
-d'incapacité (tableau ci-après) .
+d'incapacité (tableau ci-après).
Diminution de l'acuité visuelle de loin des deux yeux (échelle de Monoyer à 5
mètres)
-
+
-
+ |
-
|
-
+ |
- 10 / 10
+ 10/10
|
-
+ |
- 9 / 10
+ 9/10
|
-
+ |
- 8 / 10
+ 8/10
|
-
+ |
- 7 / 10
+ 7/10
|
-
+ |
- 6 / 10
+ 6/10
|
-
+ |
- 5 / 10
+ 5/10
|
-
+ |
- 4 / 10
+ 4/10
|
-
+ |
- 3 / 10
+ 3/10
|
-
+ |
- 2 / 10
+ 2/10
|
-
+ |
- 1 / 10
+ 1/10
|
-
+ |
- 1 / 20
+ 1/20
|
-
+ |
- < 1 / 20
+ < 1/20
|
-
+ |
cécité totale
|
@@ -1649,755 +1798,755 @@ mètres)
-
+ |
- 10 / 10
+ 10/10
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
1
|
-
+ |
2
|
-
+ |
3
|
-
+ |
4
|
-
+ |
7
|
-
+ |
12
|
-
+ |
16
|
-
+ |
20
|
-
+ |
23
|
-
+ |
25
|
-
+ |
- 9 / 10
+ 9/10
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
2
|
-
+ |
3
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
8
|
-
+ |
14
|
-
+ |
18
|
-
+ |
21
|
-
+ |
24
|
-
+ |
26
|
-
+ |
- 8 / 10
+ 8/10
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
3
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
6
|
-
+ |
9
|
-
+ |
15
|
-
+ |
20
|
-
+ |
23
|
-
+ |
25
|
-
+ |
28
|
-
+ |
- 7 / 10
+ 7/10
|
-
+ |
1
|
-
+ |
2
|
-
+ |
3
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
6
|
-
+ |
7
|
-
+ |
10
|
-
+ |
16
|
-
+ |
22
|
-
+ |
25
|
-
+ |
28
|
-
+ |
30
|
-
+ |
- 6 / 10
+ 6/10
|
-
+ |
2
|
-
+ |
3
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
6
|
-
+ |
7
|
-
+ |
9
|
-
+ |
12
|
-
+ |
18
|
-
+ |
25
|
-
+ |
29
|
-
+ |
32
|
-
+ |
35
|
-
+ |
- 5 / 10
+ 5/10
|
-
+ |
3
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
6
|
-
+ |
7
|
-
+ |
10
|
-
+ |
15
|
-
+ |
20
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
35
|
-
+ |
40
|
-
+ |
50
|
-
+ |
- 4 / 10
+ 4/10
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
6
|
-
+ |
7
|
-
+ |
9
|
-
+ |
15
|
-
+ |
30
|
-
+ |
35
|
-
+ |
40
|
-
+ |
45
|
-
+ |
50
|
-
+ |
55
|
-
+ |
60
|
-
+ |
- 3 / 10
+ 3/10
|
-
+ |
7
|
-
+ |
8
|
-
+ |
9
|
-
+ |
10
|
-
+ |
12
|
-
+ |
20
|
-
+ |
35
|
-
+ |
50
|
-
+ |
55
|
-
+ |
60
|
-
+ |
65
|
-
+ |
68
|
-
+ |
70
|
-
+ |
- 2 / 10
+ 2/10
|
-
+ |
12
|
-
+ |
14
|
-
+ |
15
|
-
+ |
16
|
-
+ |
18
|
-
+ |
25
|
-
+ |
40
|
-
+ |
55
|
-
+ |
70
|
-
+ |
72
|
-
+ |
75
|
-
+ |
80
|
-
+ |
82
|
-
+ |
- 1 / 10
+ 1/10
|
-
+ |
16
|
-
+ |
18
|
-
+ |
20
|
-
+ |
22
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
45
|
-
+ |
60
|
-
+ |
72
|
-
+ |
80
|
-
+ |
82
|
-
+ |
83
|
-
+ |
84
|
-
+ |
- 1 / 20
+ 1/20
|
-
+ |
20
|
-
+ |
21
|
-
+ |
23
|
-
+ |
25
|
-
+ |
29
|
-
+ |
35
|
-
+ |
50
|
-
+ |
65
|
-
+ |
75
|
-
+ |
82
|
-
+ |
85
|
-
+ |
87
|
-
+ |
88
|
-
+ |
- < 1 / 20
+ < 1/20
|
-
+ |
23
|
-
+ |
24
|
-
+ |
25
|
-
+ |
28
|
-
+ |
32
|
-
+ |
40
|
-
+ |
55
|
-
+ |
68
|
-
+ |
80
|
-
+ |
83
|
-
+ |
87
|
-
+ |
90
|
-
+ |
92
|
-
+ |
cécité totale
|
-
+ |
25
|
-
+ |
26
|
-
+ |
28
|
-
+ |
30
|
-
+ |
35
|
-
+ |
50
|
-
+ |
60
|
-
+ |
70
|
-
+ |
82
|
-
+ |
84
|
-
+ |
88
|
-
+ |
92
|
-
+ |
95
|
@@ -2411,54 +2560,53 @@ centimètres après juste correction de la presbytie si nécessaire :
Diminution de l'acuité visuelle de près des deux yeux
-
+
-
+ |
-
|
-
+ |
- P 1, 5
+ P 1,5
|
-
+ |
P 2
|
-
+ |
P 3
|
-
+ |
P 4
|
-
+ |
P 5
|
-
+ |
P 6
|
-
+ |
P 8
|
-
+ |
P 14
|
-
+ |
P 20
|
-
+ |
< P 20
|
-
+ |
0
|
@@ -2466,551 +2614,551 @@ Diminution de l'acuité visuelle de près des deux yeux
-
+ |
- P 1, 5
+ P 1,5
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
2
|
-
+ |
3
|
-
+ |
6
|
-
+ |
8
|
-
+ |
10
|
-
+ |
16
|
-
+ |
20
|
-
+ |
23
|
-
+ |
25
|
-
+ |
P 2
|
-
+ |
0
|
-
+ |
0
|
-
+ |
4
|
-
+ |
5
|
-
+ |
8
|
-
+ |
10
|
-
+ |
14
|
-
+ |
18
|
-
+ |
22
|
-
+ |
25
|
-
+ |
28
|
-
+ |
P 3
|
-
+ |
2
|
-
+ |
4
|
-
+ |
8
|
-
+ |
9
|
-
+ |
12
|
-
+ |
16
|
-
+ |
20
|
-
+ |
25
|
-
+ |
28
|
-
+ |
32
|
-
+ |
35
|
-
+ |
P 4
|
-
+ |
3
|
-
+ |
5
|
-
+ |
9
|
-
+ |
11
|
-
+ |
15
|
-
+ |
20
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
36
|
-
+ |
40
|
-
+ |
42
|
-
+ |
P 5
|
-
+ |
6
|
-
+ |
8
|
-
+ |
12
|
-
+ |
15
|
-
+ |
20
|
-
+ |
26
|
-
+ |
30
|
-
+ |
36
|
-
+ |
42
|
-
+ |
46
|
-
+ |
50
|
-
+ |
P 6
|
-
+ |
8
|
-
+ |
10
|
-
+ |
16
|
-
+ |
20
|
-
+ |
26
|
-
+ |
30
|
-
+ |
32
|
-
+ |
42
|
-
+ |
46
|
-
+ |
50
|
-
+ |
55
|
-
+ |
P 8
|
-
+ |
10
|
-
+ |
14
|
-
+ |
20
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
32
|
-
+ |
40
|
-
+ |
52
|
-
+ |
58
|
-
+ |
62
|
-
+ |
65
|
-
+ |
P 10
|
-
+ |
16
|
-
+ |
18
|
-
+ |
25
|
-
+ |
30
|
-
+ |
36
|
-
+ |
42
|
-
+ |
52
|
-
+ |
65
|
-
+ |
70
|
-
+ |
72
|
-
+ |
76
|
-
+ |
P 20
|
-
+ |
20
|
-
+ |
22
|
-
+ |
28
|
-
+ |
36
|
-
+ |
42
|
-
+ |
46
|
-
+ |
58
|
-
+ |
70
|
-
+ |
75
|
-
+ |
80
|
-
+ |
85
|
-
+ |
< P 20
|
-
+ |
23
|
-
+ |
25
|
-
+ |
32
|
-
+ |
40
|
-
+ |
46
|
-
+ |
50
|
-
+ |
62
|
-
+ |
72
|
-
+ |
80
|
-
+ |
85
|
-
+ |
90
|
-
+ |
0
|
-
+ |
25
|
-
+ |
28
|
-
+ |
35
|
-
+ |
42
|
-
+ |
50
|
-
+ |
55
|
-
+ |
65
|
-
+ |
76
|
-
+ |
85
|
-
+ |
90
|
-
+ |
95
|
@@ -3026,16 +3174,16 @@ Dans les autres cas, il existe une dissociation entre la vision de loin et celle
de près. Il conviendra alors d'adopter la moyenne arithmétique entre les deux
taux calculés grâce à l'échelle de Monoyer et grâce à l'échelle de Parinaud.
-II-AUTRES DÉFICIENCES DE LA FONCTION ET DE L'APPAREIL OCULAIRE
+II - AUTRES DÉFICIENCES DE LA FONCTION ET DE L'APPAREIL OCULAIRE
-1-DÉFICIENCES DU CHAMP VISUEL
+1 - DÉFICIENCES DU CHAMP VISUEL
L'estimation fonctionnelle des séquelles doit privilégier le repérage des
altérations détectables dans le champ visuel binoculaire et non plus selon la
méthode classique d'étude du champ visuel de chaque oeil.
Le champ visuel binoculaire est apprécié à la coupole de Goldman avec le test
-III / 4 sans dissociation des deux yeux.
+III/4 sans dissociation des deux yeux.
La figure 1 présente le champ normal binoculaire sans dissociation des deux yeux
avec les taux affectés pour chaque demi-quadrant, en tenant compte de
@@ -3080,7 +3228,7 @@ suivant le taux affecté par le schéma.
d) Rétrécissement concentrique :
d'évaluation toujours très difficile en raison de l'intervention de facteurs
-extrinsèques.A n'évaluer qu'après de multiples épreuves de contrôle avec, si
+extrinsèques. A n'évaluer qu'après de multiples épreuves de contrôle avec, si
nécessaire, mise en oeuvre de nouvelles techniques électrophysiologiques.
En cas de certitude absolue :
@@ -3102,47 +3250,47 @@ Les scotomes paracentraux et juxtacentraux justifient un taux de 5 à 20 p. 100
en fonction de leur étendue précisée à la grille d'Amsler en vision binoculaire,
et de leur retentissement sur la lecture de près.
-2-DÉFICIENCES DE L'OCULOMOTRICITÉ
+2 - DÉFICIENCES DE L'OCULOMOTRICITÉ
a) Vision binoculaire et décomposition (taux : 1 à 5 p. 100) ;
b) Séquelles de paralysie oculo-motrices :
--diplopie en haut (taux : 3 à 10 p. 100) ;
+- diplopie en haut (taux : 3 à 10 p. 100) ;
--diplopie en bas (taux : 15 à 25 p. 100) ;
+- diplopie en bas (taux : 15 à 25 p. 100) ;
--diplopie latérale (taux : 10 à 15 p. 100).
+- diplopie latérale (taux : 10 à 15 p. 100).
c) Paralysies de fonction du regard :
--paralysie vers le haut (taux : 3 à 5 p. 100) ;
+- paralysie vers le haut (taux : 3 à 5 p. 100) ;
--paralysie vers le bas (taux : 15 à 25 p. 100) ;
+- paralysie vers le bas (taux : 15 à 25 p. 100) ;
--paralysie latérale (taux : 10 à 12 p. 100) ;
+- paralysie latérale (taux : 10 à 12 p. 100) ;
--paralysie de la convergence (taux : 10 à 15 p. 100).
+- paralysie de la convergence (taux : 10 à 15 p. 100).
d) Déficiences de la motricité intrinsèque avant apparition de la presbytie :
--paralysie de l'accomodation uni ou bilatérale (taux : 10 p. 100) ;
+- paralysie de l'accomodation uni ou bilatérale (taux : 10 p. 100) ;
--mydriase aréactive (taux : 5 p. 100).
+- mydriase aréactive (taux : 5 p. 100).
-3-AUTRES TROUBLES NEURO-OPHTALMOLOGIQUES
+3 - AUTRES TROUBLES NEURO-OPHTALMOLOGIQUES
a) Troubles de la reconnaissance visuelle :
L'agnosie visuelle sera évaluée selon l'importance du déficit (espace, formes,
-couleurs...) en fonction du retentissement sur la vie quotidienne.L'appréciation
-nécessitera un avis spécialisé complémentaire. Les troubles ne devront pas être
-appréciés de façon isolée ;
+couleurs...) en fonction du retentissement sur la vie quotidienne.
+L'appréciation nécessitera un avis spécialisé complémentaire. Les troubles ne
+devront pas être appréciés de façon isolée ;
b) Ces indications sont valables pour le syndrome de Balint (trouble de la
stratégie du regard), pour la perte des mouvements de poursuite.
-4-APHAKIES
+4 - APHAKIES
Au taux obtenu lors de la mesure de l'acuité visuelle, s'ajoutera
arithmétiquement :
@@ -3163,7 +3311,7 @@ en cas d'aphakie bilatérale le taux de l'incapacité de base sera de 15 p.
b) Compensation optique assurée par un cristallin artificiel : le taux sera de 5
p. 100 pour tenir compte de la perte unilatérale d'accomodation.
-5-ANNEXES DE L'OEIL
+5 - ANNEXES DE L'OEIL
Larmoiement, photophobie, ectropion, entropion.
@@ -3176,1039 +3324,737 @@ d'autres déficiences (motrices, viscérales...).
Le taux d'incapacité final sera apprécié selon les méthodes habituelles.
-CHAPITRE VI
+Chapitre VI
-Déficiences générales et viscérales
+Déficiences viscérales et générales
-Les déficiences énumérées dans ce chapitre étaient jusqu'à présent peu ou mal
-prises en compte par les différentes commissions ayant à en connaître. Aussi, il
-a paru important aux rédacteurs de ce guide-barème de bien préciser l'esprit
-dans lequel il a été élaboré.
+Introduction
-Le principe qui a présidé à cette proposition de guide a été de fonder
-l'évaluation des taux d'incapacité sur l'importance de la ou des déficiences et
-des incapacités fonctionnelles subies par la personnne, et non sur la nature de
-l'affection médicale qui en est l'origine. Il en est ainsi des affections telles
-que sclérose en plaques, mucoviscidose, diabète grave.
+Pour ce chapitre plus particulièrement, il convient de rappeler que l'évaluation
+des taux d'incapacité est fondée sur l'importance des déficiences, incapacités
+fonctionnelles et désavantages en découlant, subis par la personne, et non
+seulement sur la nature des affections médicales dont elle est atteinte.
-Selon leur importance, déficiences et incapacités fonctionnelles peuvent être
-évaluées selon une échelle divisée généralement en 5 classes réparties de la
-manière suivante :
+Une première section indique les différents types de déficiences traitées par le
+présent chapitre. Les exemples, qu'ils soient par pathologie, sur la base de
+résultats d'examens complémentaires ou en fonction de modalités thérapeutiques
+particulières, s'avèrent très rapidement dépassés compte tenu de l'évolution des
+techniques médicales. C'est pourquoi ce chapitre en contient peu.
+
+La deuxième section apporte des indications sur des éléments, autres que les
+déficiences, à prendre en compte pour déterminer le taux d'incapacité. Il
+s'agit, d'une part, des symptômes susceptibles d'entraîner ou de majorer les
+incapacités ou désavantages, d'autre part, des incapacités et enfin des
+contraintes dans la vie quotidienne.
+
+En effet, dans de nombreux cas d'affection chronique, plutôt que leur
+retentissement direct en termes de déficiences ou d'incapacités, ce sont leurs
+conséquences en matière de vie quotidienne qui devront être prises en compte :
+l'évolution des traitements médicaux ou des techniques de compensation conduit
+souvent à juguler le processus pathologique à l'oeuvre, et éventuellement à
+faire disparaître les déficiences (exemple des thérapies anti-VIH qui cherchent
+à améliorer les fonctions immunitaires), ou à les compenser (exemple de
+l'insuline injectée pour pallier la déficience endocrinienne du pancréas). C'est
+parfois au prix d'effets secondaires provoquant d'autres déficiences ou de
+contraintes lourdes dans la vie quotidienne compromettant l'insertion sociale,
+scolaire ou professionnelle des personnes.
+
+Concernant les enfants et adolescents, il convient de tenir compte également des
+contraintes assumées par l'entourage familial, pour préserver au maximum la
+présence de l'enfant dans son milieu de vie naturel et éviter hospitalisations
+ou institutionnalisations considérées comme non souhaitables dans l'intérêt de
+l'enfant. Une partie de cette section leur est donc particulièrement
+consacrée.
+
+La troisième section aborde la gradation des fourchettes de taux d'incapacité,
+basée sur l'analyse des incapacités ainsi que des désavantages et contraintes
+constatés. Il convient, comme dans les autres chapitres, d'être particulièrement
+attentif aux critères permettant de déterminer les taux seuils de 50 et 80 %.
+
+En fonction de leur importance, les conséquences des déficiences viscérales et
+générales peuvent être évaluées selon une échelle divisée en quatre classes,
+réparties de la manière suivante :
1. Troubles légers entraînant une gêne, quelques interdits rares ou des troubles
-subjectifs sans incapacité réelle dans la vie domestique habituelle.
+subjectifs sans incapacité réelle dans la vie sociale, scolaire, professionnelle
+ou quotidienne.
-2. Troubles d'importance moyenne entraînant des interdits multiples et quelques
-signes cliniques d'incapacité fonctionnelle, permettant cependant le maintien de
-l'autonomie du sujet dans la vie quotidienne.
+2. Troubles d'importance moyenne entraînant des interdits et quelques signes
+objectivables d'incapacité fonctionnelle, permettant cependant le maintien de
+l'autonomie et de l'insertion du sujet dans la vie sociale, scolaire,
+professionnelle ou quotidienne.
3. Troubles importants obligeant à des aménagements notables de la vie
-quotidienne limitée au logement ou à l'environnement immédiat. Autonomie
-conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne (toilette,
-habillage, alimentation). Ce niveau de troubles définit l'obtention d'un taux au
+quotidienne, qui se trouve alors limitée au logement ou à l'environnement
+immédiat ou nécessite des aides ou efforts particuliers pour maintenir une vie
+sociale, scolaire, professionnelle ou quotidienne dans les limites de la
+normale. L'autonomie est cependant conservée sans effort majeur pour les actions
+relevant de l'autonomie individuelle telles que définies dans l'introduction du
+présent guide-barème. Ce niveau de troubles définit l'obtention d'un taux au
moins égal à 50 %.
-4. Déficience grave entraînant la perte de l'autonomie pour la plupart des actes
-essentiels de la vie quotidienne. Cela définit en principe le seuil de 80 %.
+4. Troubles graves ou majeurs entraînant la réduction de l'autonomie
+individuelle. Le seuil de 80 % est ainsi atteint.
-5. Déficience sévère entraînant un état de dépendance totale et permanente.
+Dans les cas fréquents d'une déficience viscérale ou générale associée à
+d'autres déficiences (psychiques, visuelles, motrices...) secondaires ou non par
+rapport à l'affection à l'origine de la déficience principale, il conviendra de
+se reporter aux chapitres correspondant à chacune des déficiences concernées.
+C'est le cas par exemple pour une déficience endocrinienne liée à un diabète,
+qui peut s'accompagner de déficiences visuelles, motrices, etc., en cas de
+lésions oculaires, d'amputation, etc., survenant au cours de cette affection.
-Le seuil de 80 % est donc défini comme celui de la perte d'autonomie dans la vie
-quotidienne.
+Section 1
-A l'intérieur de chaque classe, la modulation du taux sera appréciée également
-en fonction du retentissement du handicap (désavantage) secondaire à ses
-incapacités dans la vie socioprofessionnelle (au plan de la mobilité, de la
-capacité économique du sujet, de la capacité d'intégration).
+Les déficiences viscérales et générales
-Outre cette échelle, d'autres données plus spécifiques sont apparues comme
-devant être prises en compte dans ce chapitre des maladies viscérales ou
-générales :
+I. - Déficiences des fonctions cardio-respiratoires
-1. Les contraintes liées au traitement ou aux techniques de compensations, par
-exemple dans le cas de l'insuffisance rénale (hémodialyse), des ablations (les
-stomies), et des greffes d'organe (pendant la durée du traitement).
+I-1. Déficience de la fonction myocardique
-2. Les contraintes liées à l'évolutivité de la déficience lorsque cette
-évolutivité est connue comme très rapide.
+Quelle qu'en soit l'étiologie, y compris génétique ou iatrogène, le niveau de
+retentissement est en général bien corrélé au niveau de la déficience elle-même
+en terme d'insuffisance cardiaque. Celle-ci est en pratique facilement
+objectivable par des examens paracliniques qui permettent une mesure de la
+fonction (échographie, scintigraphie...). Il ne faut cependant pas négliger
+l'analyse de facteurs associés intrinsèques telle l'obésité, ou environnementaux
+telles les conditions géographiques ou climatiques, qui en majorent l'impact sur
+les capacités réelles de la personne. Une déficience de la fonction myocardique
+peut :
-3. Les contraintes liées au risque de mort subite même si les éléments
-d'incapacité permanente sont très discrets.
+- n'avoir aucune conséquence quand elle est bien contrôlée par un traitement peu
+contraignant (cf. infra section 2) ;
-Dans les cas fréquents d'une déficience viscérale ou générale ayant entraîné à
-titre de complications d'autres déficiences (visuelles, motrices...)
-secondaires, il conviendra de se reporter aux chapitres correspondant à chacune
-des déficiences concernées.
+- avoir un niveau de contrainte important en matière de régime ou d'activité,
+quand l'état clinique est très instable et que le moindre écart est suivi d'une
+décompensation ;
-Exemples :
+- entraîner un confinement au domicile, voire au lit ou au fauteuil, avec
+dyspnée au moindre effort entravant toute activité dans les stades ultimes
+d'évolution.
-diabète isolé : voir déficiences endocriniennes ;
+La fréquence des décompensations et l'analyse de leurs conséquences dans la vie
+de la personne sont donc les principaux éléments à explorer.
-diabète avec lésions oculaires, rénales... se reporter aux déficiences
-oculaires, rénales...
+Il convient également de prendre en compte la dimension évolutive souvent
+inéluctable des pathologies à l'origine de cette déficience (évolution spontanée
+ou liée à un traitement).
-Les différents taux s'ajoutent selon les règles habituelles.
+I-2. Déficience de la fonction coronaire
-SECTION 1
+La déficience de l'irrigation du muscle cardiaque entraîne par elle-même des
+contraintes et limites en particulier à l'effort. Elle peut de plus avoir à
+terme des conséquences sur la fonction myocardique, qui seront à analyser en
+fonction de leur retentissement propre (cf. supra).
-DÉFICIENCES DE LA FONCTION CARDIO-VASCULAIRE
+La fréquence des crises malgré le traitement et les recommandations en matière
+d'activité qui en découlent devront être analysées au vu de leurs conséquences
+sur la vie quotidienne et la socialisation de la personne.
-I. - Déficiences de la fonction cardiaque
+I-3. Déficiences de la régulation du rythme cardiaque
-Seules les affections chroniques et invalidantes de façon durable sont prises en
-compte pour l'évaluation.
+Leurs conséquences dans la vie de la personne sont variables compte tenu des
+traitements et appareillages. Il conviendra d'évaluer soigneusement, d'une part,
+les incapacités révélées par certaines situations limitant l'activité (comme la
+confrontation à des facteurs d'environnement) et, d'autre part, les conséquences
+des traitements.
-L'étiologie est souvent différente chez l'enfant et chez l'adulte. L'évaluation
-se fera non pas en fonction de l'étiologie ou de l'accessibilité à un traitement
-médicamenteux ou chirurgical (qui gardent leur importance pour déterminer
-l'évolutivité de l'affection, mais ne donnent que peu d'informations sur le
-retentissement fonctionnel), mais en fonction du retentissement fonctionnel de
-l'affection.
+I-4. Déficiences vasculaires périphériques d'origine artérielle, veineuse ou
+lymphatique
-Les critères retenus pour évaluer le taux d'incapacité sont, quelle que soit
-l'étiologie :
+Leur retentissement sur la station debout et les capacités de déplacement de la
+personne devra être pris en compte de façon similaire au retentissement des
+déficiences motrices, les incapacités en résultant étant de même nature.
-- des critères cliniques :
+Elles peuvent également occasionner des déficiences esthétiques ou des fonctions
+cutanées qui seront à prendre en compte en référence au chapitre concerné.
-- essentiellement la gêne fonctionnelle ou la douleur à l'effort (dyspnée
-d'effort ou angor) ;
+I-5. Déficiences respiratoires
-- les signes propres à l'insuffisance ventriculaire droite ou gauche ;
+Quelle qu'en soit l'étiologie, le niveau de retentissement est en général bien
+corrélé au niveau de la déficience elle-même en terme d'insuffisance
+respiratoire. Celle-ci est objectivable par des examens paracliniques, mais il
+est nécessaire de prendre en compte des situations où le niveau des performances
+en situation d'examen est différent de celui constaté dans les situations de vie
+quotidienne. Ainsi, des incapacités révélées par certaines situations
+(confrontation à des éléments d'environnement tels que la pollution ou les
+allergènes, sensibilité accrue aux agents infectieux...) se rencontrent
+fréquemment avec ce type de déficiences.
-- des critères paracliniques qui peuvent, selon le type d'affection, être :
+Les incapacités concernant la locomotion sont également souvent présentes.
-- électrocardiographiques (éventuellement épreuve d'effort ou Holter) ;
+Par ailleurs, ce type de déficience peut nécessiter des traitements répétés,
+contraignants, qu'il est nécessaire de prendre en compte (cf. infra section
+2).
-- échocardiographiques si possible ;
+Enfin, la dimension de l'évolutivité souvent inéluctable doit être prise en
+compte, pouvant conduire jusqu'au confinement au domicile, voire au lit ou au
+fauteuil, avec dyspnée au moindre effort entravant toute activité.
-- ou biologiques (saturation en oxygène au repos et/ou, à l'effort, hématocrite
-par exemple dans les cardiopahies congénitales cyanogènes).
+I-7. Déficiences de la délivrance d'oxygène aux tissus
-1. Quatre niveaux d'incapacité sont définis comme suit (quel que soit le type de
-pathologie) :
+Quels qu'en soient la cause et le niveau d'atteinte au cours de la chaîne du
+transport de l'oxygène (y compris hématologique : cf. infra 6.1), les
+conséquences atteignent potentiellement tous les tissus et organes. A ce titre,
+elles ont un retentissement en termes d'incapacité et de désavantage qu'il
+conviendra d'analyser en référence aux différents chapitres concernés de façon
+globale.
-a) Déficience légère totalement compensée par le traitement, quelques interdits
-rares, mais pas d'incapacité dans la vie socioprofessionnelle ou domestique
-habituelle. Les activités physiques ordinaires n'induisent pas ou peu de
-fatigue, de palpitations ou de dyspnée (taux : 1 à 20 %) ;
+II. - Déficiences de la fonction de digestion
-troubles subjectifs sans support organique (palpitations...) ;
+Les éléments suivants, permettant d'évaluer le retentissement fonctionnel des
+déficiences de l'appareil digestif, sont à rechercher particulièrement :
-cardiopathie congénitale ou acquise ayant bénéficié avec succès d'une cure
-chirurgicale palliative ou réparatrice.
+Les troubles de la prise alimentaire, parmi lesquels notamment :
-b) Déficience modérée entraînant des interdits multiples et quelques signes
-cliniques d'incapacité fonctionnelle (malgré le traitement médical) permettant
-cependant le maintien de l'autonomie du sujet dans la vie quotidienne et
-socioprofessionnelle. Dyspnée ou angor à moins de deux étages ;
+- gêne à la prise alimentaire (impossibilité de prise des aliments solides ou
+liquides, défaut de salivation...) ;
-signes électro- et échocardiographiques en rapport avec les manifestations
-cliniques (taux : 20 à 45 %).
+- troubles de l'appétit ;
-c) Déficience importante obligeant à des aménagements notables de la vie
-quotidienne avec cependant autonomie pour les actes élémentaires de la vie
-quotidienne. Signes cliniques permanents ou répétés entravant tout effort (moins
-d'un étage) (taux : 50 à 75 %) ;
+- fausses routes ;
-Insuffisance cardiaque droite ou gauche ou troubles du rythme sévères compensés
-par le traitement médical ;
+- nécessité d'une alimentation artificielle entérale ou parentérale ;
-Signes E.C.G. et échocardiographiques en rapport avec ces manifestations ;
+- nausées, vomissements.
-Cardiopathie congénitale cyanogène avec saturation en oxygène comprise entre 70
-et 80 % au repos et/ou ayant une polyglobulie avec une hématocrite supérieure à
-65 %. Une hypertension artérielle pulmonaire fixée justifie toujours d'un taux
-au moins égal à 50 % et qui peut atteindre 80 % en fonction du retentissement
-fonctionnel (voir ci-dessus).
+Les troubles du transit, parmi lesquels notamment :
-d) Déficience sévère de la fonction entraînant un état de dépendance pour la
-plupart des actes de la vie quotidienne. Dyspnée ou angor au moindre effort ou
-au repos (taux : 80 à 90 %) ;
+- diarrhée, malgré le traitement ;
-insuffisance cardiaque décompensée ou compensée de façon précaire et instable
-par la thérapeutique ;
+- constipation ayant un retentissement important dans la vie quotidienne.
-troubles de rythme graves et récidivants malgré le traitement (tachycardie
-ventriculaire récidivante par exemple...) ;
+Les troubles sphinctériens, parmi lesquels notamment :
-angor permanent ou quasi permanent rebelle au traitement ;
+- incontinence fécale partielle ou totale ;
-cardiopathie congénitale cyanogène avec saturation en oxygène de base inférieure
-à 70 %, ou/et inférieure à 50 % après effort modéré.
+- stomies et leur retentissement dans la vie quotidienne.
-signes E.C.G. et échocardiographiques : en rapport avec l'affection.
+L'altération de l'état général et les signes fonctionnels digestifs pouvant être
+paroxystiques ou continus, tels notamment les douleurs, l'asthénie et
+l'amaigrissement.
-2. Cas particuliers (taux de base dans ces cas) :
+III. - Déficiences de la fonction hépatique
-a) Transplantation : compte tenu des contraintes thérapeutiques (taux : 50 à 75
-%) ;
+La fonction hépatique est une fonction biologique complexe, dont l'altération
+peut donner lieu à des retentissements variés, comme par exemple :
-b) Stimulateur cardiaque (taux : 20 %) ;
+- sur l'hémostase ;
-c) Risque de mort subite ;
+- sur les fonctions supérieures ;
-si risque indéfini : non quantifiable en matière d'incapacité ;
+- sur le comportement (anxiété, sommeil, irritabilité...) ;
-Ne peut être quantifié que sur l'existence de troubles du rythme l'E.C.G.
-(éventuellement épreuve d'effort ou Holter) ou d'altération de la fonction
-cardiaque à l'échocardiographie. Dans ce cas se reporter aux paragraphes
-précédents.
+- sur l'état général (fatigue, amaigrissement...).
-II. - Déficiences vasculaires périphériques
+Il convient donc de ne pas se limiter à la mesure biologique de la fonction
+hépatique, qui ne reflète pas les conséquences de la perturbation sur la vie
+quotidienne de la personne, et d'apprécier les déficiences qui en découlent
+conformément aux différents chapitres concernés.
-1. Artérites :
+Comme pour les autres déficiences viscérales, et compte tenu de l'importance
+vitale de la fonction hépatique, ses altérations peuvent faire l'objet de
+traitements agressifs ou très particuliers comme la transplantation d'organe.
-L'incapacité sera appréciée en tenant compte de critères :
+Les conséquences de ces traitements dans la vie de la personne sont
+éventuellement beaucoup plus importantes que l'atteinte elle-même à la fonction,
+mais ces traitements visent à éviter une évolution ultérieure vers des
+complications graves, voire le décès.
-cliniques : pouls, claudication intermittente, douleurs, troubles trophiques
-;
+Il est donc essentiel d'apprécier le retentissement du traitement suivi et les
+contraintes qu'il occasionne sur l'autonomie individuelle ainsi que sur
+l'insertion sociale et professionnelle.
-paracliniques : Doppler, artériographie ou angiographie numérisée.
+IV. - Déficiences des fonctions rénales et urinaires
-a) Formes légères (taux : 1 à 15 %) ;
+On peut distinguer plusieurs types de déficiences :
-quelques interdits rares mais pas d'incapacité dans la vie socioprofessionnelle
-ou domestique habituelle :
+- liées aux fonctions d'épuration : filtration et excrétion ;
-disparition d'un pouls distal avec sténose incomplète au Doppler chez un sujet
-asymptomatique ;
+- liées aux fonctions d'élimination ;
-claudication intermittente à la marche rapide et prolongée.
+- liées aux fonctions endocriniennes assurées par le rein.
-b) Formes modérées (taux : 15 à 45 %) ;
+Ces différents types de déficiences peuvent être diversement associés et les
+traitements sont également variés.
-entraînant des interdits multiples et quelques signes d'incapacité fonctionnelle
-: impossibilité de courir ou de porter des charges lourdes, périmètre de marche
-limité avec claudication intermittente permettant cependant le maintien de
-l'autonomie du sujet dans la vie quotidienne et socioprofessionnelle, nécessité
-d'un traitement continu.
+IV-1. Déficience des fonctions d'épuration :
-Explorations complémentaires (Doppler) confirmant le tableau clinique.
+filtration et excrétion
-Peut comprendre également les pontages périphériques avec bon résultat sur le
-plan clinique.
+Les traitements et mesures hygiéno-diététiques éventuels mis en place pour
+retarder l'évolution de cette déficience sont en général contraignants ou
+provoquent par eux-mêmes la survenue d'autres déficiences qui seront à prendre
+en compte en référence aux chapitres concernés.
-c) Formes importantes (taux : 50 à 75 %).
+A un stade plus avancé, la survie de la personne dépend de traitements
+extrêmement contraignants et entraînant des incapacités qui peuvent être
+importantes, notamment les incapacités révélées par certaines situations. Ces
+incapacités et contraintes seront à apprécier en s'appuyant sur la section 2 du
+présent chapitre. Le retentissement des déficiences associées, notamment
+endocriniennes et psychiques, sera pris en compte également en référence aux
+chapitres concernés.
-Avec claudication intermittente, marche lente et réduction du périmètre de
-marche au logement ou à l'environnement immédiat.
+IV-2. Déficience de la fonction d'élimination
-Maintien de l'autonomie pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
+En dehors de son retentissement à terme sur la précédente, elle fait souvent
+l'objet de traitements, chirurgicaux ou d'autres types, dont il sera nécessaire
+d'apprécier les conséquences en termes de contraintes ultérieures pour la vie
+quotidienne de la personne. Le retentissement de la nécessité d'une élimination
+par appareillage temporaire ou définitif sera notamment évalué.
-Nécessité d'un traitement continu.
+IV-3. Déficiences des fonctions endocriniennes rénales
-Comprend les pontages périphériques de résultat clinique médiocre.
+Elles sont fréquemment associées à la déficience des fonctions de filtration et
+devront être prises en compte conformément au chapitre concerné.
-Examens paracliniques confirmant le tableau clinique.
-
-d) Formes sévères (taux : 80 à 90 %).
-
-Nota. - Atteinte isolée d'un membre inférieur, se reporter au chapitre
-Déficiences de l'appareil locomoteur.
-
-Atteintes massives et généralisées aboutissant à des mutilations répétées
-entraînant un état de dépendance pour la plupart des actes de la vie
-quotidienne.
-
-Troubles trophiques marqués et douleurs de décubitus.
-
-2. Atteintes veineuses (primitives ou postphlébitiques) :
-
-l'incapacité sera appréciée essentiellement sur des signes cliniques : troubles
-fonctionnels (douleurs à la station debout prolongée), signes d'examen
-(dilatations veineuses, oedème, troubles trophiques, ulcères).
-
-a) Formes légères (taux : 1 à 15 %) ;
-
-avec dilatations veineuses, troubles fonctionnels notables, oedème vespéral.
-
-b) Formes modérées (taux : 15 à 45 %) ;
-
-avec dilatations veineuses, troubles fonctionnels marqués, oedème important et
-existence de troubles trophiques (ulcères répétés).
-
-c) Formes importantes (taux : 50 à 75 %) ;
-
-dilatations veineuses massives, troubles trophiques graves (ulcères) et oedème
-très important gênant la marche qui est limitée au logement ou à l'environnement
-immédiat.
-
-phlébites répétées nécessitant une surveillance et un traitement continu
-(maladie thrombo-embolique).
-
-3. Troubles angio-neurotiques :
-
-ils s'apprécieront sur des critères identiques.
-
-Exemples :
-
-a) Formes légères (taux : 1 à 15 %) ;
-
-b) Formes modérées (taux : 15 à 45 %).
-
-III. - Hypertension artérielle
-
-Dans les hypertensions artérielles graves, l'appréciation du taux d'incapacité
-se basera essentiellement sur les conséquences viscérales de cette hypertension
-artérielle (reins, encéphale, oeil, coeur...).
-
-Il conviendra donc, dans ces cas, de se reporter aux chapitres correspondant à
-ces organes.
-
-L'incapacité liée aux hypertensions artérielles isolées pourra être évaluée de
-la manière suivante :
-
-1. L'hypertension artérielle limite, éventuellement labile, ne nécessitant pas
-de traitement continu, ne sera pas prise en compte.
-
-2. L'hypertension artérielle permanente, nécessitant un traitement continu,
-imposant au patient quelques interdits dans la vie courante concernant le mode
-de vie et l'alimentation (régime) ainsi que quelques troubles subjectifs
-transitoires (céphalées, étourdissements, mouches volantes...) (taux : 1 à 10
-%).
-
-3. L'hypertension artérielle permanente, instable et persistante malgré le
-traitement médical continu avec troubles subjectifs importants (céphalées,
-malaises...) (taux : 15 à 30 %).
-
-SECTION 2
-
-DÉFICIENCES DE LA FONCTION RESPIRATOIRE
-
-La pathologie présentée n'est prise en compte que lorsque son évolution peut
-être considérée comme chronique (durée d'évolution supérieure à six mois) malgré
-un traitement bien conduit. Les critères fonctionnels sont recueillis à l'état
-stable et en dehors de tout événement intercurrent pouvant les détériorer
-transitoirement. Les manifestations cliniques peuvent être paroxystiques
-(asthme) ou continues.
-
-La déficience de la fonction respiratoire est appréciée par :
-
-- des éléments cliniques (bronchorrhée, dyspnée, expectoration, tirage, cyanose,
-signes cliniques de l'hypertension artérielle pulmonaire...) ;
-
-- des éléments paracliniques.
-
-Actuellement, les examens habituellement utilisés pour évaluer la déficience
-respiratoire peuvent comporter, en fonction de la gravité de la déficience :
-
-spirographie ;
-
-gaz du sang (GDS) ;
-
-épreuve d'effort ;
-
-test de transfert du CO.
-
-Le taux d'incapacité sera apprécié en se référant à ces critères cliniques, et
-paracliniques.
-
-Si la concordance entre ces critères n'est pas toujours parfaite, ils permettent
-cependant de préciser correctement le seuil de 80 %. Dans tous les cas
-l'évaluation du taux se basera sur l'ensemble de ces critères permettant
-d'apprécier la gêne fonctionnelle réelle pour le sujet dans sa vie
-quotidienne.
-
-On prendra en compte comme pour les autres chapitres les déficiences associées
-éventuelles (motrices, neurologiques altération importante de l'état
-général...).
-
-Les déficiences de la fonction respiratoire peuvent être réparties en quatre
-classes définies comme suit :
-
-1. Déficience légère (taux : 1 à 15 p. 100)
-
-Selon l'importance de la gêne fonctionnelle : pas de retentissement dans les
-conditions normales de la vie quotidienne et socioprofessionnelle.
-
-Signes cliniques :
-
-ils peuvent se présenter sous forme de :
-
-- crises de dyspnée paroxystique fréquentes non quotidiennes ;
-
-- bronchorrhée chronique persistante tout au long de la journée.
-
-Examens paracliniques :
-
-- déficit fonctionnel ventilatoire avec une capacité vitale (CV) un volume
-expiratoire maximal seconde (VEMS) ou une capacité pulmonaire totale (CPT)
-compris entre 71 et 80 % de la valeur théorique, ou
-
-- anomalies de l'épreuve d'effort maximum, ou
-
-- test de transfert du CO entre 61 et 80 % de la valeur théorique.
-
-2. Déficience modérée (taux : 20 à 45 p. 100)
-
-Selon l'importance de la gêne fonctionnelle : quelques limitations dans la vie
-quotidienne et socioprofessionnelle ;
-
-signes cliniques :
-
-dyspnée paroxystique contrôlée par traitement continu avec crises fréquentes
-(moins d'une dizaine de crises par mois à titre indicatif) ;
-
-gêne respiratoire avec quelques limitations dans la vie quotidienne et
-socioprofessionnelle (impossibilité de courir, de porter des charges lourdes,
-montée lente des escaliers limitée à un ou deux étages) ;
-
-épisodes infectieux bronchiques répétés mais sans retentissement majeur sur la
-vie sociale et professionnelle.
-
-Signes paracliniques :
-
-soit déficit fonctionnel ventilatoire avec une CV, un VEMS ou une CPT compris
-entre 61 et 70 % de la valeur théorique ;
-
-soit apparition d'une hypoxémie à l'exercice (Pa 02 70 mHg) ;
-
-soit test de transfert du CO entre 51 et 60 % de la valeur théorique.
-
-3. Déficience importante (taux : 50 à 75 p. 100)
-
-Selon l'importance de la gêne fonctionnelle :
-
-aménagements notables de la vie quotidienne : marche lente avec périmètre de
-marche limité au logement et à l'environnement immédiat, montée des escaliers
-limitée à un étage, port de charges impossible, autonomie conservée pour les
-actes de la vie quotidienne.
-
-Signes cliniques :
-
-dyspnée à la marche lente (ne peut plus marcher à son pas) ;
-
-ou signes de retentissement cardiaque ;
-
-ou asthme à dyspnée continue malgré le traitement ou avec crises sévères (à
-titre indicatif, plus d'une dizaine par mois).
-
-Signes paracliniques :
-
-soit un déficit fonctionnel ventilatoire avec CV, VEMS ou CPT compris entre 40
-et 60 % de la valeur théorique ;
-
-soit une hypoxémie au repos comprise entre 60 et 70 mmHg ;
-
-soit une hypoxémie d'effort comprise entre 60 et 50 mmHg (60 Pa 02 50 mmHg) ;
-
-soit des signes électriques et radiologiques de retentissement cardiaque
-droit.
-
-Cas particulier de la mucoviscidose :
-
-on attribuera un taux compris entre 50 et 75 % dans les cas suivants :
-
-syndrome bronchique avec toux et expectoration nécessitant le recours à une
-kinésithérapie quotidienne ;
-
-syndrome infectieux bronchique limité à une colonisation chronique à staphylo ou
-à haemophilus traité par antibiothérapie orale épisodique ;
-
-syndrome infectieux sinusien caractérisé par une altération de l'image
-radiologique sans polypose ;
-
-épreuves fonctionnelles respiratoires caractérisées à ce stade par un
-abaissement du VEMS ;
-
-absence de désaturation nocturne ou à l'effort ;
-
-image radiologique caractérisée par un début de foyers d'impactions mucoïdes, un
-emphysème modéré.
-
-L'atteinte de la fonction respiratoire s'inscrit ici dans un cadre clinique
-correspondant à une atteinte cotée entre 80 et 100 dans le score de Shwachman où
-se trouvent pris en compte :
-
-- l'activité générale ;
-
-- l'examen clinique ;
-
-- la nutrition ;
-
-- l'image thoracique.
-
-4. Déficience sévère (taux : 80 à 95 p. 100)
-
-Selon l'importance de la gêne fonctionnelle : perte de l'autonomie pour les
-actes de la vie quotidienne.
-
-Signes cliniques :
-
-insuffisance respiratoire grave avec dyspnée continue et tirage au repos et à la
-parole, cyanose ;
-
-dyspnée à la moindre activité de la vie courante ;
-
-insuffisance cardiaque droite permanente ;
-
-insuffisance respiratoire sévère nécessitant une assistance ventilatoire
-continue et entraînant une dépendance totale et permanente.
-
-Signes paracliniques : déficit fonctionnel ventilatoire avec une CV, un VEMS ou
-une CPT inférieur à 40 % de la valeur théorique ; hypoxémie de repos avec Pa 02
-50 mmHg, ou signes permanents périphériques et électrocardiographiques de
-retentissement ventriculaire droit.
-
-Cas particulier de la mucoviscidose :
-
-toute situation clinique du premier âge inaugurée par une détresse néonatale
-inductrice de forme pulmonaire sévère dès les premières années de la vie
-justifie de l'attribution d'un taux au moins égal à 80 %.
-
-Le taux de 80 % sera également attribué lors de la survenue :
-
-- d'un broncho-spasme surajouté, ou
-
-- d'atteintes bronchiques caractérisées par l'implantation du pseudomonas en
-entraînant le recours à l'antibiothérapie orale ou intraveineuse séquentielle ou
-sur demande médicale, ou
-
-- d'une toux constante, expectoration mucopurulente, souvent dyspnée, cyanose,
-hippocratisme digital.
-
-Anomalie des épreuves fonctionnelles respiratoires (VEMS ou CPT) amputées de 40
-% de la valeur théorique.
-
-Perturbation des constantes gazométriques : chute de la PO 2 au-dessous de 60,
-désaturation nocturne ou à l'effort nécessitant une oxygénothérapie 15 heures
-sur 24.
-
-Sur le plan clinique général, ces situations correspondent à un score de
-Shwachman au-dessous de 60.
-
-On prendra en compte les déficiences associées lorsqu'elles existent selon les
-modalités habituelles. Notamment pour la mucoviscidose, on se reportera à la
-section sur les déficiences de la fonction digestive (section 3) (déficiences du
-pancréas exocrine, déficiences de la fonction hépatique) sur les déficiences
-d'origine endocrinienne et/ou métabolique (section 5) ainsi que les troubles de
-la vie affective et émotionnelle (chapitres Ier et II) (taux : 1 à 15 %).
-
-II. - CAS PARTICULIERS
-
-1. Pathologie tumorale
-
-Cancers bronchiques, pulmonaires et pleuraux (durée limitée à deux ans avec
-réévaluation des séquelles ensuite) (taux supérieur à 80 %).
-
-2. Séquelles d'exérèse chirurgicale
-
-Se reporter aux critères d'insuffisance respiratoire (I).
-
-Exemples :
-
-- pneumectomie partielle avec poumon sain par ailleurs entraînant une
-impossibilité de courir ou de porter des charges lourdes, montée lente des
-escaliers limitée à un ou deux étages (taux : 20 à 45 %) ;
-
-- pneumectonie totale entraînant une déficience importante (taux : 50 à 75
-%).
-
-3. Transplantation pulmonaire.
-
-Elle justifie à elle seule d'un taux au moins égal à 50 % pouvant atteindre 80 %
-en cas de surinfections bronchiques répétées, de contraintes thérapeutiques
-lourdes, ou de pathologie sous-jacente restant évolutive.
-
-4. LA DOULEUR
-
-On majorera arithmétiquement le taux proposé de 1 à 5 % en cas de douleur.
-
-SECTION 3
-
-DÉFICIENCES DE LA FONCTION DE DIGESTION
-
-Les rédacteurs proposent un guide, d'une part, pour la fonction digestive que
-l'on pourrait qualifier de mécanique et, d'autre part, pour la fonction
-hépatique qui a été isolée.
-
-Les troubles doivent être suffisamment durables pour retentir sur la vie
-quotidienne et socioprofessionnelle.
-
-I. - Déficiences de l'appareil digestif
-
-Les critères permettant d'évaluer le retentissement fonctionnel des déficiences
-de l'appareil digestif sont les suivants :
-
-les troubles de la prise alimentaire ;
-
-les troubles du transit ;
-
-les troubles sphinctériens ;
-
-l'état général, les manifestations cliniques pouvant être paroxystiques ou
-continues.
-
-La gêne fonctionnelle permettra de moduler, si besoin, les taux à l'intérieur
-des fourchettes en fonction du niveau de gêne fonctionnelle constatée. Pour ce
-qui concerne les douleurs, en fonction de leur importance, un taux estimatif
-sera ajouté sur la capacité restante.
-
-Quatre niveaux de déficience peuvent être définis :
-
-1° Déficience légère sans retentissement dans les conditions normales de la vie
-quotidienne et socioprofessionnelle :
-
-nausées épisodiques ;
-
-diarrhées ou constipation occasionnelles cédant rapidement sous traitement ;
-
-douleurs à la défécation ;
-
-hémorragie cédant sous traitement symptomatique.
-
-Ces troubles fonctionnels ne retentissent pas sur l'état général et les examens
-cliniques sont normaux (taux : 1 à 15 %).
-
-2° Déficience moyenne avec quelques limitations dans la vie quotidienne et
-socioprofessionnelle (taux : 20 à 40 %) :
-
-nausées fréquentes avec vomissements nécessitant un traitement permanent ;
-
-diarrhée ou constipation répétée nécessitant un traitement permanent ;
-
-troubles sphinctériens à type de fistule laissant le passage de certaines
-matières.
-
-Ces troubles fonctionnels ne retentissent pas sur l'état général de façon
-importante (la perte pondérale étant inférieure à 10 % du poids du corps).
-L'asthénie reste modérée mais les examens paracliniques mettent en évidence des
-anomalies.
-
-3° Déficience importante obligeant à des aménagements de la vie quotidienne
-(taux : 50 à 75 %) :
-
-gêne à la prise alimentaire avec impossibilité de prise des aliments solides
-;
-
-anorexie sévère ;
-
-diarrhée permanente malgré le traitement ;
-
-incontinence fécale partielle.
-
-Tous ces troubles retentissent sur l'état général de façon importante avec une
-perte pondérale de 10 à 20 % du poids du corps et une asthénie marquée. Les
-examens paracliniques mettent par ailleurs en évidence une pathologie organique
-manifeste.
-
-4° Déficience sévère avec abolition totale d'une fonction de l'appareil digestif
-(taux de 80 à 90 %) :
-
-incapacité de s'alimenter ou anorexie totale nécessitant une alimentation
-artificielle ;
-
-diarrhée permanente totale telle que toute prise alimentaire per os est
-impossible ;
-
-incontinence fécale totale.
-
-Tous ces troubles fonctionnels retentissent de façon sévère avec une perte
-pondérale supérieure à 20 % du poids du corps entraînant un état cachectique.
-Les examens paracliniques mettant en évidence une pathologie organique grave.
-
-Cas particuliers :
-
-1° Les phénomènes douloureux étant des symptômes subjectifs, il a été proposé de
-rajouter un taux sur la capacité restante, soit :
-
-10 % pour les douleurs épisodiques n'entravant pas la vie quotidienne et
-nécessitant un traitement occasionnel ;
-
-20 % pour les douleurs beaucoup plus fréquentes gênant la vie quotidienne et
-nécessitant un traitement permanent ;
-
-30 % pour les douleurs permanentes retentissant sur l'état général avec des
-manifestations physiques telles qu'un faciès douloureux et un aspect dépressif
-entravant toute activité.
-
-2° Cas particulier des stomies définitives :
-
-colostomie : 70 % ;
-
-oesophagostomie, gastrostomie, jéjunostomie, iléostomie : 80 %.
-
-On majorera le taux lorsque l'appareillage est rendu difficile (obésité,
-maigreur, difficultés de manipulation, malvoyance...).
-
-3° Iléostomie sur iléus méconial à la naissance, 80 % jusqu'à l'âge de trois
-ans, évaluation à nouveau dans la quatrième année.
-
-4° Les exérèses :
-
-Pour la gastrectomie partielle ou totale, le taux sera fixé en fonction des
-éléments ci-dessus, la gêne fonctionnelle pouvant être très variable.
-
-Pour les résections intestinales, le taux sera fixé en fonction de la gêne
-fonctionnelle séquellaire et de l'obligation ou non d'une stomie.
-
-II. - DÉFICIENCES DE LA FONCTION HÉPATIQUE
-
-Les critères permettant d'évaluer le retentissement fonctionnel sont les
-suivants :
-
-les signes cliniques d'examen ;
-
-les signes biologiques ;
-
-les signes histologiques (ponction biopsique hépatique) ;
-
-le retentissement sur l'état général et les complications : hypertension
-portale, varices oesophagiennes, insuffisance hépatique, encéphalopathie
-hépatique, hépatocarcinome.
-
-Nota. - L'atteinte hépatique aiguë sans séquelles ne sera pas prise en
-compte.
-
-1. Déficience hépatique légère avec atteinte chronique bien compensée (taux : 1
-à 15 %) :
-
-avec perturbations biologiques ;
-
-test de cytolyse inférieur à cinq fois le taux normal ;
-
-sans hypertension portale ;
-
-sans encéphalopathie ;
-
-sans insuffisance hépatique.
-
-2. Déficience hépatique moyenne avec atteinte chronique et quelques signes de
-décompensation (taux : 20 à 45 %) :
-
-avec perturbation des tests de cytolyse supérieurs X5 ou gamma globulines
-sériques supérieures à 20 g/l ;
-
-hypertension portale ;
-
-varices oesophagiennes sans hémorragie ;
-
-pas d'encéphalopathie, suivant les douleurs, l'importance et la gravité des
-poussées et le retentissement sur l'état général.
-
-3. Déficience hépatique importante avec signes de décompensation majeurs mais
-réductibles (taux : 50 à 75 %) :
-
-épisodes hémorragiques contrôlés par le traitement ;
-
-épisodes ascitiques contrôlables ou épisodes d'encéphalopathies invalidantes.
-
-4. Déficience hépatique sévère lorsqu'il existe plusieurs signes de
-décompensation cités ci-dessous (taux : plus de 80 %) :
-
-ascite irréductible ;
-
-hémorragies graves répétées ;
-
-encéphalopathie prolongée avec détérioration intellectuelle grave.
-
-Cas particuliers (taux : plus de 80 %) :
-
-les tumeurs du foie :
-
-hépatocarcinome ou tumeur secondaire ;
-
-angiosarcome du foie.
-
-Transplantation hépatique (taux : plus de 50 %).
-
-Déficience du pancréas exocrine :
-
-greffe du pancréas : 70 %.
-
-SECTION 4
-
-DÉFICIENCES DES FONCTIONS RÉNALES ET URINAIRES
-
-I. - Déficience rénale
-
-Le terme de déficience rénale couvre un champ plus large que celui
-d'insuffisance rénale.
-
-La déficience rénale prend en compte en effet les situations où l'atteinte de
-l'appareil urinaire se traduit par des signes cliniques avec ou sans
-insuffisance rénale.
-
-1. Déficience rénale légère (taux : 1 à 15 %) :
-
-imposant une surveillance clinique et biologique régulière, sans retentissement
-sur la vie quotidienne et socioprofessionnelle.
-
-Exemples :
-
-pathologies avec hématurie ou protéinurie isolée, manifestations cliniques bien
-compensées, manifestations biologiques d'intensité légère (clairance de la
-créatinine supérieure à 70 ml/mn).
-
-tubulopathie chronique avec manifestations cliniques et métaboliques nécessitant
-une surveillance biologique et clinique régulière.
-
-2. Déficience rénale modérée (taux : 15 à 45 %) :
-
-imposant une surveillance clinique et biologique régulière, un régime ou un
-traitement médicamenteux, mais compatible avec une vie professionnelle
-adaptée.
-
-Insuffisance rénale dont la clairance de la créatinine est comprise entre 30 %
-et 70 % de la normale, manifestations cliniques modérées (asthénie, anémie,
-hypertension artérielle, syndrome néphrotique).
-
-Tubulopathie chronique avec manifestations cliniques et métaboliques (diabète
-insipide, kypokaliémie, hyponatrémie, hypercalciurie, acidose, etc.) imposant
-surveillance régulière, diététique et traitement adaptés.
-
-Lithiase (l'insuffisance rénale ou les conséquences parenchymateuses étant
-évaluées pour leur propre compte) avec crises douloureuses hématuriques,
-épisodes de surinfection.
-
-3. Déficience rénale importante (taux : 50 à 75 %) :
-
-non compensée par le régime et le traitement, retentissant de façon marquée sur
-la vie quotidienne et professionnelle.
-
-Clairance de la créatinine inférieure à 30 ml/mn et supérieure à 10 ml/mn.
-
-Insuffisance rénale grave avec manifestations cliniques permanentes (anémie,
-hypertension artérielle, syndrome néphrotique, manifestations osseuses ou
-neuromusculaires).
-
-4. Déficience rénale sévère (taux : 80 à 95 %) :
-
-Clairance de la créatinine < 10 ml/mn.
-
-Insuffisance rénale chronique sévère nécessitant un traitement de suppléance
-(dialyse péritonéale, rein artificiel) selon le degré de compensation clinique,
-le retentissement sur la vie quotidienne et professionnelle.
-
-Remarque : l'insuffisance rénale greffée sera évaluée selon la valeur de la
-fonction rénale rétablie (se reporter pour cela à l'échelle fonctionnelle), la
-tolérance du traitement immunosupresseur, la persistance de manifestations
-cliniques d'insuffisance rénale. Le taux sera d'au moins 30 %.
-
-II. - Déficiences de l'appareil urinaire
-
-Sont prises en compte les anomalies fonctionnelles de l'appareil urinaire
-(rétention ou incontinence), étayées par la pratique d'examens paracliniques
-chaque fois que possible.
-
-Les douleurs, lorsqu'elles sont présentes, seront évaluées de façon
-indépendante, et leur taux estimé ajouté, selon la règle habituelle.
-
-Les douleurs :
-
-douleurs épisodiques modérées (taux : 5 à 10 %) ;
-
-douleurs fréquentes, perturbant l'activité quotidienne (taux : 2 %) ;
-
-douleurs quasi-permanentes, retentissant sur l'état général (taux : 30 %).
-
-1. Les troubles fonctionnels :
-
-a) Troubles fonctionnels légers ou intermittents (pollakiurie, dysurie,
-incontinence urinaire intermittente en orthostatisme) (taux : 1 à 20 %).
-
-b) Troubles fonctionnels permanents ;
-
-incontinence urinaire :
-
-compte tenu de l'appareillage et de la gêne fonctionnelle résiduelle (taux : 50
-à 60 %).
-
-Rétention urinaire :
-
-permanente nécessitant la pose d'une sonde urinaire (taux : 70 %) ;
-
-rétention urinaire contrôlée (mictions par percussion) (taux : 50 %) ;
-
-stomies chirurgicales (cytostomie, urétérostomie) selon la tolérance (taux : 70
-à 80 %).
-
-En cas de plusieurs stomies quelle qu'en soit la nature (taux : 80 %).
-
-SECTION 5
-
-DÉFICIENCES D'ORIGINE ENDOCRINIENNE, MÉTABOLIQUE ET ENZYMATIQUE
-
-L'éventail de ces déficiences est tel qu'il n'est pas possible de proposer un
-guide exhaustif (qui, d'ailleurs, n'aurait qu'une réalité éphémère), c'est
-pourquoi il n'est proposé que quelques exemples-repères cliniques parmi les plus
-souvent rencontrés, qui permettront au médecin de se situer par rapport au sujet
-examiné.
+V. - Déficiences d'origine endocrinienne, métabolique et enzymatique
Quelle qu'en soit l'étiologie, une déficience d'origine endocrinienne,
métabolique ou enzymatique sera appréciée selon l'intensité de la gêne
-fonctionnelle (réduction des capacités de déplacements, de l'activité, etc.) et
-le poids des contraintes médicales inhérentes à cette déficience (régime,
-traitements médicamenteux, surveillance régulière).
+fonctionnelle (réduction des capacités de déplacement, de l'activité...), mais
+également, et parfois exclusivement, selon le poids des contraintes médicales,
+en général de longue durée, imposées par le traitement. En effet, les processus
+pathologiques et les déficiences sont souvent bien contrôlés, mais au prix de
+prises médicamenteuses répétées, d'effets secondaires et d'interdictions et
+entraves diverses. Ces éléments sont alors en eux-mêmes constitutifs du
+handicap, la prise en charge médicale ayant réduit les déficiences d'origine et
+éloigné un pronostic fatal à plus ou moins long terme.
-Les examens paracliniques seront pris en compte pour quantifier l'importance du
-désordre métabolique, et contrôler éventuellement son équilibre.
+Il sera donc nécessaire non seulement d'apprécier l'importance du désordre
+métabolique (en s'aidant des résultats d'examen paraclinique) mais également
+d'analyser soigneusement les conséquences, qui ne sont pas forcément corrélées à
+l'importance du trouble et qui peuvent être variables dans le temps, notamment
+en fonction de l'évolution des thérapeutiques proposées par les professionnels
+de santé.
-L'existence de complications viscérales, fréquentes dans ce domaine, impose le
-recours aux chapitres ad hoc.
+V-1. Déficience de la régulation glycémique
-I. - DIABÈTE (SUCRE)
+Chez les adultes, dès lors que la personne est correctement éduquée et gère
+elle-même son traitement et son alimentation, seuls les cas compliqués, à
+l'équilibre instable impliquant de fréquentes hospitalisations et une
+surveillance particulièrement rapprochée, entraînent des contraintes d'un niveau
+important.
-1. Diabète non insulino-dépendant impliquant régime, surveillance,
-éventuellement médications administrées par voie orale (taux : 5 à 20 %).
+Chez les enfants ou les adolescents en début de traitement, il existe des enjeux
+majeurs en terme de prévention des complications et d'un surhandicap à terme.
+Dans certains cas, l'éducation devant conduire le jeune vers l'autonomie dans la
+gestion de son problème de santé peut nécessiter la mise en place de moyens
+particuliers qui sont alors assimilés à une éducation spéciale. Il convient donc
+d'en peser soigneusement le retentissement dans la vie quotidienne et les
+contraintes entraînées pour la famille. Dans quelques cas, notamment pour les
+très jeunes enfants, elles seront lourdes et durables et devront être prises en
+compte. Elles seront cependant généralement temporaires et la situation devra
+être réévaluée périodiquement.
-2. Diabète insulino-requérant (type intermédiaire) (taux : 15 à 30 %).
+Dans tous les cas, des déficiences associées peuvent survenir au cours de
+l'évolution, dont les conséquences seront à apprécier en référence aux chapitres
+concernés du guide barème.
-3. Diabète insulino-dépendant équilibré (taux : 25 à 35 %).
+V-2. Déficience de la régulation pondérale
-4. Diabète insulino-dépendant instable avec incidents hypoglycémiques et/ou
-céto-acidosiques fréquents ou graves et/ou avec hospitalisations répétées,
-difficile à équilibrer avec comas fréquents (taux : 50 à 75 %).
+En cas de surpoids majeur, cette déficience peut entraîner des incapacités,
+notamment en matière de locomotion (posture, utilisation du corps, changement de
+position) ou de manipulation, et une réduction importante et durable des
+activités. Le traitement diététique est également contraignant, mais en général
+compatible avec une vie sociale normale.
-On prendra en compte, selon les règles habituelles, les complications de diabète
-: visuelles, artéritiques...
+La cachexie entraîne également par elle-même, quels qu'en soient les causes et
+le pronostic, des incapacités en matière de locomotion et une réduction durable
+des activités.
-II. - OBÉSITÉ
+Ces problèmes de santé peuvent entraîner ou être associés à des déficiences
+d'autre nature (motrice, psychique, viscérales...) qui devront également être
+évaluées.
-1. Obésité modérée, imposant régime continu et surveillance régulière (taux : 1
-à 10 %).
+V-3. Déficience de la taille
-2. Obésité marquée, réduisant l'activité, entraînant une gêne fonctionnelle à
-l'effort (taux : 15 à 40 %).
+Ces déficiences ont des conséquences fonctionnelles en général liées à
+l'environnement : la situation de chaque personne devra donc être évaluée en
+tenant compte de la possibilité de mobiliser des adaptations permettant des
+activités et une insertion sociale satisfaisantes. Il conviendra de tenir compte
+des capacités de déplacement et d'éventuelles déficiences associées.
-3. Obésité monstrueuse avec dyspnée, limitation des mouvements (taux : 50 à 75
-%).
+V-4. Autres déficiences endocriniennes ou enzymatiques
-III. - NANISME
+Elles sont très variées, leurs diagnostics et traitements sont particulièrement
+susceptibles d'évolution. Il convient donc, pour chaque situation particulière,
+d'évaluer soigneusement le retentissement, en tenant compte notamment :
-1. Retard staturo-pondéral simple (taux : 1 à 10 %).
+- des incapacités révélées par certaines situations : interdiction d'exposition
+à des facteurs d'environnement particuliers (physique, alimentaire, toxique,
+médicamenteux...) ;
-2. Nanisme marqué (1,20 mètre pour l'adulte), harmonieux (taux : 15 à 45 %).
+- d'incapacités variables dans le temps ;
-3. Nanisme dysharmonieux sévère, achondroplasie, dyschondroplasie (taux : 50 à
-75 %).
+- des contraintes entraînées dans la vie courante du fait de ces facteurs, d'un
+régime alimentaire particulier, d'une adaptation nécessaire du milieu scolaire
+ou professionnel, ou des traitements ou appareillages.
-Ce taux peut atteindre 80 % s'il y a retentissement fonctionnel majeur.
+VI. - Déficiences des fonctions immuno-hématologiques
-IV. - DÉFICIENCES ENDOCRINIENNES
+Les fonctions hématologiques sont diverses ainsi que les causes de leurs
+atteintes.
-Hyperthyroïdie.
+Comme pour les autres déficiences viscérales, et compte tenu de l'importance
+vitale de ces fonctions, leurs altérations peuvent faire l'objet de traitements
+contraignants, agressifs, ou très particuliers comme la greffe de cellules, dont
+les conséquences dans la vie de la personne sont éventuellement beaucoup plus
+importantes que l'atteinte elle-même, mais qui visent à éviter une évolution
+ultérieure vers des complications graves, voire le décès.
-Hypothyroïdie.
+Il est donc essentiel d'apprécier le retentissement du traitement suivi et des
+contraintes qu'il entraîne sur l'insertion sociale et professionnelle et
+l'autonomie individuelle.
-Insuffisance surrénale.
+D'autre part, les atteintes liées à ces déficiences peuvent être associées ou
+entraîner des déficiences très variées d'autres types, dont les conséquences
+devront être prises en compte, en référence au chapitre concerné, dans l'analyse
+globale de la situation de la personne.
-Hypercorticisme (spontané ou iatrogène).
+On peut ainsi distinguer trois types de déficiences qui peuvent être associées
+entre elles lorsque la totalité des fonctions hématologiques est touchée :
-Diabète insipide, etc.
+VI-1. Déficiences des fonctions de délivrance de l'oxygène aux tissus
-1. Déficience légère imposant un traitement médical continu, une surveillance
-(taux : 1 à 15 %).
+Elles peuvent occasionner un retentissement important sur l'état général,
+comparable à certaines déficiences cardiaques et respiratoires : la
+fatigabilité, la mauvaise tolérance à l'effort sont les principales conséquences
+à rechercher.
-2. Déficience moyenne entraînant une gêne fonctionnelle marquée (fatigue,
-raideurs) (taux : 15 à 40 %).
+VI-2. Déficiences des fonctions immunitaires
-Les manifestations cliniques (éventuellement invalidantes) des déficiences
-enzymatiques sont extrêmement diverses dans leur intensité et leur qualité.
-Elles peuvent en effet entraîner des troubles dans toutes les sphères
-fonctionnelles, motrices, mentales, cardio-respiratoires, rénales...
+Quelle qu'en soit l'origine, elles induisent une fatigue quasi constante, des
+incapacités révélées par certaines situations, notamment la vulnérabilité accrue
+aux agents infectieux, et des contraintes médicales, en général de longue durée,
+imposées par les traitements.
-Certaines sont définies au niveau moléculaire, d'autres ne sont définies que par
-un faisceau convergent de données cliniques, biochimiques et génétiques. Une
-particularité commune à de nombreuses déficiences enzymatiques est d'être
-susceptible de s'aggraver et d'entraîner des manifestations majeures lorsque
-l'individu est placé dans un contexte particulier (physique, alimentaire,
-toxique médicamenteux, etc.). Il existe donc deux ordres de manifestations
-susceptibles d'être prises en compte dans l'évaluation :
+VI-3. Déficiences de l'hémostase
-- les déficiences liées à l'existence de manifestations permanentes ou répétées
-;
+Quand il s'agit de déficiences prolongées, elles peuvent induire des déficiences
+motrices par atteinte répétée des articulations, dont il est nécessaire de tenir
+compte.
-- le risque de troubles majeurs à l'occasion d'une exposition particulière.
+Pour les trois types de déficiences mentionnées ci-dessus, les processus
+pathologiques et les déficiences sont parfois bien contrôlés, mais au prix de
+contraintes potentiellement lourdes. Les traitements sont souvent générateurs
+d'effets secondaires, prises médicamenteuses répétées, interdictions et entraves
+diverses. Ces éléments sont alors en eux-mêmes constitutifs du handicap.
-Les taux doivent être à nouveau évalués lorsque le traitement n'est plus aussi
-contraignant.
+Enfin, ces déficiences, parce qu'elles peuvent engager le pronostic vital,
+induisent des incapacités révélées par certaines situations, et notamment la
+restriction de certaines activités potentiellement à risque, qui devra être
+analysée.
-I. - Déficiences enzymatiques n'entraînant aucune manifestation clinique
-permanente, mais exposant à des risques majeurs en cas d'exposition à un
-environnement inadapté, d'effort physique intense, de prise d'aliment ou de
-médicament particulier (taux : 1 à 15 %).
+VII. - Déficiences des fonctions cutanées et troubles des phanères
-II. - Déficiences enzymatiques entraînant des manifestations permanentes
-mineures (intolérance à l'effort physique, courbatures, crampes, anémie,
-troubles digestifs, hématomes, etc.) et exposant à des risques majeurs dans les
-mêmes circonstances que celles exposées ci-dessus, et donc nécessitant une
-adaptation de la vie quotidienne et professionnelle (taux : 15 à 40 %).
+La peau est un organe particulier, qui représente un élément majeur dans la vie
+sociale. Ses atteintes peuvent donc avoir un retentissement direct à ce niveau,
+avec l'induction d'autres déficiences surajoutées, particulièrement psychiques,
+esthétiques ou motrices, qu'il faudra prendre en compte en référence à d'autres
+chapitres du guide barème.
-Exemples : déficit en enzymes de la glycogénolyse et de la glycolyse ; déficit
-en enzymes impliqués dans la dégradation des acides gras ; déficit des enzymes
-de la chaîne respiratoire ; hémoglobinopathies mineures ; hypercholestérolémies
-et hypertriglycéridémies familiales ; hémophilie et autres anomalies de la
-coagulation, etc.
+La douleur ou le prurit, ainsi que des incapacités variées, peuvent retentir
+fortement sur la vie familiale, sociale, scolaire ou professionnelle ou
+l'autonomie individuelle de la personne.
-III. - Déficiences enzymatiques entraînant des troubles majeurs permanents dans
-le domaine moteur, intellectuel, sensoriel ou viscéral.
+Par ailleurs, quand une superficie importante de la peau est atteinte, les
+contraintes des traitements peuvent s'en trouver considérablement alourdies et
+il convient donc d'être particulièrement attentif à ce point dans l'évaluation
+des conséquences au quotidien pour la personne.
-Exemples : sphingolipidoses, mucopolysasccharidoses.
+De la même façon que pour les autres déficiences de ce chapitre, il est
+nécessaire d'apprécier globalement leur retentissement ainsi que celui des
+déficiences qui leurs sont éventuellement associées.
-Le taux devra être apprécié en fonction des barèmes correspondant aux
-déficiences corrélatives.
+VII. - Déficiences génitales, sexuelles et de la reproduction
-SECTION 6
+Ces déficiences peuvent avoir des conséquences dans plusieurs domaines
+(physique, psychique...) variables selon les individus, qui seront donc à
+évaluer en se référant à chacun de ces chapitres.
-DÉFICIENCES HÉMATOPOIÉTIQUES ET DÉFICIENCES DU SYSTEME IMMUNITAIRE
+Elles peuvent avoir en elles-mêmes un retentissement direct sur la vie courante
+et l'intégration sociale des personnes, en particulier du fait des conséquences
+liées éventuellement aux traitements entrepris. Cependant, ces contraintes ne
+sont pas en règle générale permanentes et les traitements de ces déficiences ne
+sont pas à poursuivre dans le cas où ils sont mal tolérés, en raison de leur
+caractère non vital, contrairement à la plupart des déficiences listées
+ci-dessus.
-Elles peuvent être congénitales (hémoglobinopathies, hémophilies) ou acquises :
-(sida, chimiothérapie, cancers, leucoses, toxiques).
+Section 2
-Les manifestations secondaires peuvent être infectieuses (cérébrales,
-pulmonaires, cutanées, septicémies...) ou néoplasiques (cutanées,
-systémiques...).
+Eléments à prendre en compte dans l'évaluation de la situation de la personne
-Le praticien devra estimer la déficience tout en connaissant son évolutivité qui
-peut être très rapide.
+Les désavantages cités dans ce chapitre procèdent des incapacités et des
+contraintes, mais peuvent être majorés par certains symptômes ou des effets
+secondaires des traitements, qui sont à prendre en compte dès lors qu'ils
+évoluent au long cours.
-1. Déficience légère (taux : 1 à 10 %) :
+I. - Symptômes à rechercher, susceptibles d'entraîner ou de majorer des
+incapacités et désavantages
-Aucune manifestation clinique permanente mais avec des règles de vie
-particulières.
+Enumérés de façon non exhaustive dans cette section, les symptômes doivent être
+recherchés soigneusement, afin de mesurer leur impact.
-Exemples :
+Ils résultent de l'affection causale ou sont induits par les traitements et sont
+susceptibles d'aggraver l'entrave à la vie sociale, scolaire, professionnelle ou
+quotidienne, par exemple :
-- sujets VIH + ;
+- la douleur physique ou morale ;
-- leucoses et réticulopathies considérées comme guéries cliniquement.
+- l'asthénie, la fatigabilité, la lenteur ;
-2. Déficience modérée (taux : de 20 à 45 %) :
+- les insomnies, l'hypersomnie ;
-Manifestations permanentes, contrôlables par le traitement, exigeant une
-surveillance médicale permanente.
+- la vulnérabilité psychique ;
-Exemples :
+- les nausées ;
-- polyadénopathies ;
+- la diarrhée, les flatulences, la constipation ;
-- asthénie ;
+- l'amaigrissement ;
-- amaigrissement.
+- l'obésité ;
-3. Déficience importante (taux : 50 à 75 %) :
+- les oedèmes ;
-Syndrome clinique permanent, nécessitant une prise en charge thérapeutique
-(éventuellement pluridisciplinaire) continue.
+- la dyspnée ;
-Exemple :
+- la toux et l'expectoration ;
-- sujet présentant les éléments d'un Arc.
+- les troubles de la croissance staturo-pondérale ;
-4. Déficience sévère (taux : 80 à 95 %) :
+- le prurit.
-Manifestations majeures, impliquant des traitements médicaux permanents,
-incompatibles avec le maintien d'une activité professionnelle, retentissant de
-façon majeure sur la vie sociale.
+II. - Les incapacités
-Exemples :
+Les déficiences viscérales et générales peuvent occasionner des incapacités de
+toutes sortes.
-- sida avéré ;
+Il convient de rappeler qu'il est nécessaire d'avoir une approche globale de la
+situation de la personne et de s'assurer qu'elle ne présente pas d'autres
+déficiences ayant leurs propres conséquences en matière d'incapacité. En
+particulier, un éventuel retentissement des déficiences viscérales et générales
+sur la sphère psychique devra être systématiquement évalué.
-- leucose en phase évolutive ou affection hématologique ou immunitaire
-nécessitant un suivi médical continu en hospitalisation classique ou en
-hospitalisation de jour.
+Dans ce chapitre, on portera une attention particulière mais non exclusive à
+trois types d'incapacité les plus fréquents :
+
+II-1. Incapacités concernant la locomotion
+
+Les déficiences viscérales et générales ont souvent un impact non sur la
+capacité de se déplacer, mais plutôt sur la qualité du déplacement : en
+particulier, son maintien à son niveau optimal est souvent très entravé, de
+façon plus ou moins intermittente, par la fatigue, la douleur, la dyspnée ou la
+fonte musculaire par exemple. Il doit donc être porté une attention particulière
+aux capacités concrètes et à leur variabilité dans le temps.
+
+II-2. Incapacités concernant les soins corporels
+
+La toilette comme l'habillage, ou la prise d'aliments, peuvent être rendus
+difficiles. Il est important de savoir si l'aide d'une tierce personne est
+nécessaire pour réaliser ces actes et la lourdeur de cette aide : doit-on aider
+dans l'installation et la préparation du geste, ou faire le geste complètement
+ou partiellement à la place de la personne ?
+
+L'élimination fécale ou urinaire : est-elle contrôlée ou non ? Nécessite-t-elle
+des protections ou appareillages ? Ceux-ci doivent-ils être disponibles en
+permanence ? Entraînent-ils des tâches supplémentaires ?
+
+II-3. Incapacités révélées par certaines situations
+
+Le risque vital, l'évolutivité, des changements itératifs de thérapies, ainsi
+que des incapacités fluctuantes en fonction du temps ou du traitement, peuvent
+interdire la réalisation de certaines activités.
+
+La diminution de la résistance physique ou psychique, l'incapacité de maintenir
+une position ou de supporter le rythme d'une activité peuvent en restreindre la
+qualité ou la durée.
+
+De même, l'exposition non supportée à certains facteurs d'environnement : froid,
+chaleur, intempéries, poussière, agents chimiques, humidité, luminosité, agents
+infectieux.
+
+III. - Les contraintes
+
+Elles sont liées à l'affection causale elle-même ou à la nécessité d'un
+traitement qui peut être curatif ou n'agir que sur la compensation de la
+déficience. Ce qui en fait un élément constitutif de handicap est en général la
+nécessité de maintenir cette contrainte de manière prolongée, nécessitant des
+réaménagements parfois majeurs de la vie de la personne et susceptibles
+d'entraver gravement son insertion sociale et son indépendance personnelle.
+
+Tous les éléments listés ci-dessous de façon non exhaustive doivent s'analyser
+conjointement, car, dans de nombreux cas, ils se conjuguent et s'aggravent
+mutuellement :
+
+- contrainte géographique : nécessité de se maintenir en permanence à proximité
+d'un dispositif de soin ou d'assistance ;
+
+- contraintes liées à la nécessité de présence, voire à la dépendance
+éventuellement vitale, d'un appareillage complexe, nécessitant un apprentissage
+particulier, ou des aménagements de l'habitat ;
+
+- contraintes liées au mode d'administration du traitement à des impératifs dans
+les horaires, les dosages, la voie d'administration (injection, perfusion,
+aérosols...) ;
+
+- contrainte de répétition : un traitement complexe à assurer de manière
+quotidienne ou pluriquotidienne constitue une entrave très importante ;
+
+- contrainte liée au temps consacré au traitement : plus celui-ci est important,
+plus il empiète sur l'insertion et l'autonomie de la personne, qui est rendue
+ainsi indisponible pour les autres activités ;
+
+- contrainte de présence ou d'assistance d'un tiers : le recours nécessaire à un
+tiers est d'une lourdeur proportionnelle à la quantité de temps et à la
+technicité que ce tiers doit déployer pour la personne ;
+
+- contraintes d'apprentissage de techniques particulières ou de soins ;
+
+- contraintes liées aux interactions médicamenteuses pouvant conduire à ne pas
+compenser certaines déficiences ;
+
+- contraintes alimentaires : régime avec éviction totale ou partielle de
+certains aliments, nécessité de se procurer des produits particuliers, nécessité
+de fractionnement ou d'horaires atypiques des prises alimentaires ;
+
+- contraintes liées à la charge affective des troubles.
+
+IV. - Situation des enfants ou adolescents
+
+Les conséquences des déficiences viscérales et générales dans la vie des enfants
+ou adolescents doivent être analysées en référence à :
+
+- l'état normal de dépendance à sa famille d'un enfant ou adolescent sans
+déficience ;
+
+- la particularité des enfants et adolescents d'être en phase de développement
+aussi bien physique que psychique ;
+
+- la nécessité à cette période de la vie de faire des apprentissages, de toute
+nature, dans des délais et à un âge donné.
+
+Il conviendra donc d'être particulièrement attentif pour eux aux éléments
+suivants :
+
+- contraintes supplémentaires liées aux déficiences, incapacités et traitements
+pour la famille ;
+
+- contraintes éducatives supplémentaires liées (en particulier chez le grand
+enfant et l'adolescent) à la nécessité de le rendre autonome vis-à-vis de ses
+troubles et de leur prise en charge ;
+
+- entraves à l'apprentissage normal de l'autonomie, et aux acquisitions de toute
+nature, ainsi que les contraintes qui en découlent pour la famille afin d'en
+minimiser l'impact sur l'avenir de l'enfant ou adolescent.
+
+Section 3
+
+Guide pratique pour la détermination du taux d'incapacité
+
+On donne ci-après un certain nombre de repères qui, pour chacun d'entre eux,
+constitue un critère suffisant pour l'attribution d'un taux compris dans la
+fourchette considérée. Toutefois, ces listes ne sont pas exhaustives et il
+revient à la commission d'apprécier par analogie avec ces exemples les cas
+particuliers qui lui sont soumis.
+
+I. - Troubles légers entraînant une gêne, quelques interdits rares ou des
+troubles subjectifs sans incapacité réelle constatée dans la vie sociale,
+scolaire, professionnelle ou quotidienne (taux de 0 à 15 %)
+
+Gestion autonome des contraintes et compensation des déficiences par la personne
+elle-même éventuellement à l'aide d'un appareillage.
+
+Traitement au long cours ou suivi médical n'entravant pas l'intégration
+scolaire, la vie sociale, familiale, professionnelle.
+
+Régime n'entravant pas la prise de repas à l'extérieur, moyennant quelques
+aménagements mineurs et ne nécessitant pas la présence d'un tiers.
+
+II. - Troubles d'importance moyenne entraînant des interdits et quelques signes
+objectivables d'incapacité fonctionnelle permettant cependant le maintien de
+l'autonomie individuelle et de l'insertion dans une vie sociale, scolaire ou
+professionnelle dans les limites de la normale (taux 20 à 45 %)
+
+Incapacités compensables au moyen d'appareillages ou aides techniques, gérés par
+la personne elle-même, n'entravant pas la vie sociale, familiale,
+professionnelle ou l'intégration scolaire.
+
+Traitements assumés par la personne elle-même moyennant un apprentissage, sans
+asservissement à une machine fixe ou peu mobile, et sans contrainte de durée
+rendant la personne indisponible pour d'autres activités de la vie sociale,
+scolaire ou professionnelle.
+
+Rééducations n'entravant pas l'intégration scolaire, la vie sociale, familiale,
+professionnelle.
+
+Régime permettant la prise de repas à l'extérieur, moyennant des aménagements
+importants, ou l'apport de nutriments mais ne nécessitant pas la présence d'un
+tiers.
+
+Pour les enfants, contraintes éducatives restant en rapport avec l'âge, ou
+limitées à une aide supplémentaire compatible avec la vie familiale, sociale ou
+professionnelle habituelle de la personne qui l'apporte.
+
+III. - Troubles importants obligeant à des aménagements notables de la vie
+quotidienne et nécessitant des aides ou efforts particuliers pour l'insertion ou
+le maintien dans une vie sociale, scolaire ou professionnelle dans les limites
+de la normale. L'autonomie est cependant conservée pour les actes relevant de
+l'autonomie individuelle (taux 50 à 75 %)
+
+Incapacités contrôlables au moyen d'appareillages ou d'aides techniques
+permettant le maintien de l'autonomie individuelle.
+
+Contraintes telles que définies à la section 2 du présent chapitre nécessitant
+le recours à une aide apportée par un tiers pour assurer le maintien d'une
+activité sociale et familiale.
+
+Contraintes liées à la nécessité de traitements, rééducations, utilisation
+d'appareillage ou de machine permettant, au prix d'aménagements, le maintien
+d'une activité sociale et familiale, mais se révélant un obstacle à la vie
+professionnelle en milieu ordinaire non aménagé ou à l'intégration scolaire en
+classe ordinaire.
+
+Contraintes liées à l'acquisition et à la mise en oeuvre par la personne
+elle-même ou son entourage de compétences nécessaires à l'utilisation et la
+maintenance d'équipements techniques.
+
+Régime ne permettant la prise de repas à l'extérieur que moyennant des
+aménagements lourds ou non compatible avec le rythme de vie des individus de
+même classe d'âge sans déficience.
+
+Troubles et symptômes fréquents ou mal contrôlés, et entraînant des limitations
+importantes pour la vie sociale, y compris la nécessité d'aide pour des tâches
+ménagères, mais n'entraînant pas le confinement au domicile, ni la nécessité
+d'une assistance ou surveillance quotidienne par une tierce personne.
+
+IV. - Troubles graves ou majeurs entraînant la réduction de l'autonomie
+individuelle
+
+Le seuil de 80 % est ainsi atteint :
+
+Un taux égal ou supérieur à 80 % correspond à la réduction de l'autonomie
+individuelle de la personne telle que définie à l'introduction du présent guide
+barème. Cette réduction de l'autonomie peut être liée à une ou plusieurs
+incapacités telles que définies à la section 2 du présent chapitre, y compris si
+elles surviennent du fait de troubles et symptômes de survenue fréquente ou mal
+contrôlés, éventuellement en lien avec les conséquences d'un traitement. Ce taux
+peut également correspondre à une déficience sévère avec abolition totale d'une
+fonction.
+
+Deux cas de figure peuvent se présenter et donner lieu à l'attribution d'un taux
+de 80 % :
+
+- les incapacités sont difficilement ou non compensées par des appareillages,
+aides techniques ou traitements ;
+
+- les incapacités ne sont compensées, y compris par une aide humaine, qu'au prix
+de contraintes importantes telles que décrites à la section 2 du présent
+chapitre.
+
+Seul un état végétatif chronique autorise l'attribution d'un taux d'incapacité
+de 100 %.
CHAPITRE VII
@@ -4216,7 +4062,7 @@ DÉFICIENCES DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR
RÈGLES GÉNÉRALES
-1-ÉVALUER LES DÉFICIENCES MOTRICES
+1 - ÉVALUER LES DÉFICIENCES MOTRICES
Pour déterminer le taux d'une déficience motrice, il faut considérer la lésion
(déficience) et son retentissement (incapacités) et non pas l'étiologie ;
@@ -4228,13 +4074,13 @@ sur la vie sociale et professionnelle, mais elles peuvent encore être évolutiv
au moment de l'évaluation. Dans tous les cas, l'expert apprécie la situation au
moment de l'examen.
-2-DÉFICIENCES ASSOCIÉES
+2 - DÉFICIENCES ASSOCIÉES
Sauf pour les troubles sensitifs, dont l'existence amènera à majorer de 5 p. 100
à 15 p. 100 les taux dans le cadre du chapitre : Déficiences motrices ou
paralytiques, on devra systématiquement évaluer et cumuler les déficiences
associées aux déficiences motrices (en particulier dans les pathologies
-complexes et / ou disséminées telles que accidents vasculaires, tétraplégie,
+complexes et/ ou disséminées telles que accidents vasculaires, tétraplégie,
sclérose en plaques...).
Pour mémoire les déficiences associées aux déficiences motrices les plus
@@ -4255,7 +4101,7 @@ comitiales (chapitre I er, section 3) ;
cardio-vasculaires (pour les myopathies par exemple..., chapitre VI, section 1)
;
-intellectuelles et / ou psychiques (chapitres I er et II) ;
+intellectuelles et/ ou psychiques (chapitres I er et II) ;
neurovégétatives (dysrégulation thermique, hypotention artérielle orthostatique)
en fonction de leur intensité et de leur retentissement.
@@ -4264,7 +4110,7 @@ Il faudra également tenir compte des symptômes tels que douleur, ou fatigabili
(propres à certaines affections) en majorant le taux d'incapacité en fonction de
leur retentissement fonctionnel.
-3-APPAREILLAGE
+3 - APPAREILLAGE
Les taux d'incapacité sont appréciés avant appareillage car les fourchettes
proposées prennent déjà en compte les progrès réalisés dans le domaine médical
@@ -4276,7 +4122,7 @@ excoriations fréquentes), ne peut être utilisé que de façon intermittente ou
dans certaines conditions seulement, ainsi que dans les cas où la prise en
charge au titre légal n'est pas totale.
-4-RETENTISSEMENT SOCIOPROFESSIONNEL : ACTES ESSENTIELS ET COURANTS
+4 - RETENTISSEMENT SOCIOPROFESSIONNEL : ACTES ESSENTIELS ET COURANTS
Le retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique doit
constituer une référence constante pour l'expert ;
@@ -4291,7 +4137,7 @@ les transferts (lever et coucher ; w.-c. ; bain ou douche) ;
la toilette du corps et les soins d'apparence ;
-l'habillage / déshabillage et la mise en place des éventuels appareillages ;
+l'habillage/ déshabillage et la mise en place des éventuels appareillages ;
la prise des repas ;
@@ -4301,12 +4147,12 @@ La perte de la marche constitue de fait un critère de sévérité de déficienc
mais lorsque la marche, ou la déambulation, est possible, il faut apprécier le
périmètre de la marche et les aides nécessaires.
-Nota.-Le chapitre 7 : Déficience de l'appareil locomoteur, est divisé en cinq
+Nota. - Le chapitre 7 : Déficience de l'appareil locomoteur, est divisé en cinq
sous-chapitres qui ne s'excluent pas, et l'expert s'attachera à apprécier chaque
type de déficience séparément (ex. : tenue de la tête, paralysie des
membres).
-I-DÉFICIENCES DE LA TÊTE
+I - DÉFICIENCES DE LA TÊTE
On prendra en compte la possibilité de tenue de la tête (déficit moteur,
mouvements anormaux...), le retentissement sur la mastication, la retenue de
@@ -4320,26 +4166,26 @@ chapitre 5, section 3. Le retentissement sur la marche sera appréciée
séparément, sauf si les déficiences de la tête sont isolées et perturbent la
déambulation (déficience importante).
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
Troubles discrets sans retentissement notable sur l'alimentation, le port de
tête, la retenue de salive...
-2-DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
Troubles modérés mais gênant l'alimentation, le port de tête, la retenue de la
salive...
-3-DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 70 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 70 P. 100)
Troubles gênant de façon importante ou empêchant un des éléments retenus.
Exemple :
--alimentation liquide car mastication impossible ; tenue de tête impossible...
+- alimentation liquide car mastication impossible ; tenue de tête impossible...
(si dépendance d'un tiers : 80 p. 100).
-II-DÉFICIENCES DU TRONC
+II - DÉFICIENCES DU TRONC
Les déficiences du tronc comprennent, quelle qu'en soit l'étiologie
(neurologique, rhumatismale, orthopédique, etc.) les déficiences motrices du
@@ -4349,31 +4195,31 @@ douleurs, de la raideur, de la déviation-déformation, de l'étendue des
lésions.
Le retentissement cardio-respiratoire éventuel sera apprécié à part (chapitre
-VI, section 1 et / ou 2) ; le retentissement sur la marche sera apprécié
+VI, section 1 et/ ou 2) ; le retentissement sur la marche sera apprécié
séparément sauf si les déficiences du tronc sont isolées (retentissement sur la
marche = déficience importante ou sévère).
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
Sans retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique ou sur la
réalisation des actes essentiels de la vie courante.
Exemple :
--lombalgies simples, déviation minime.
+- lombalgies simples, déviation minime.
-2-DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
Ayant un retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle ou domestique
ou gênant la réalisation des actes essentiels de la vie courante.
Exemple :
--lombalgies chroniques ou lombo-sciatalgies gênantes (port de charges) sans
+- lombalgies chroniques ou lombo-sciatalgies gênantes (port de charges) sans
raideur importante ou sans retentissement professionnel notable, déviation
modérée.
-3-DÉFICIENCE IMPORTANT (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANT (TAUX : 50 À 75 P. 100)
Ayant un retentissement important sur la vie sociale, professionnelle et
domestique ou limitant la réalisation de certains actes essentiels de la vie
@@ -4381,15 +4227,15 @@ courante.
Exemple :
--raideur et / ou déviation importante, ou reclassement professionnel
+- raideur et/ ou déviation importante, ou reclassement professionnel
nécessaire.
-4-DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 85 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 85 P. 100)
Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant la
réalisation d'un ou plusieurs actes essentiels.
-III-DÉFICIENCES MÉCANIQUES DES MEMBRES
+III - DÉFICIENCES MÉCANIQUES DES MEMBRES
Comprend : les raideurs, ankyloses, rétractions (dont cicatricielles), laxités,
quelle qu'en soit l'étiologie. On tiendra compte du membre dominant ou non en
@@ -4398,39 +4244,39 @@ cas d'atteinte unilatérale.
Le retentissement sera tout particulièrement apprécié par les difficultés voire
l'impossibilité de réaliser seul les actes essentiels de la vie.
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
Sans retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique, sur la
réalisation des actes de la vie courante.
Exemple :
--raideur des doigts (selon degré, doigt et mouvement), du poignet, de la
+- raideur des doigts (selon degré, doigt et mouvement), du poignet, de la
prono-supination ; certaines raideurs légères de l'épaule, de la cheville, du
genou, ou de la hanche.
-2-DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
Gênant la réalisation de certaines activités de la vie courante, ou ayant un
retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle et domestique.
Exemple :
--certaines raideurs du coude, de l'épaule, du poignet, du genou (en particulier
+- certaines raideurs du coude, de l'épaule, du poignet, du genou (en particulier
avec déviation gênante), de la hanche, de la cheville et du pied (déformation
majeure appareillée par chaussure orthopédique : 40 p. 100).
-3-DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
Limitant la réalisation des activités de la vie courante ou ayant un
retentissement important sur la vie sociale, professionnelle ou domestique.
Exemple :
--enraidissement complet de l'épaule, de la main et du poignet, du genou ou d'une
-hanche.
+- enraidissement complet de l'épaule, de la main et du poignet, du genou ou
+d'une hanche.
-4-DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)
Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant certaines
activés de la vie courante ou empêchant la réalisation d'un ou plusieurs actes
@@ -4438,14 +4284,14 @@ essentiels.
Exemple : blocage de plusieurs grosses articulations.
-IV-DÉFICIENCES MOTRICES OU PARALYTIQUES DES MEMBRES
+IV - DÉFICIENCES MOTRICES OU PARALYTIQUES DES MEMBRES
Les déficiences motrices ou paralytiques comprennent, quelle que soit
-l'étiologie, tous les troubles moteurs, qu'ils soient d'origine centrale et / ou
+l'étiologie, tous les troubles moteurs, qu'ils soient d'origine centrale et/ ou
périphériques : paralysie, troubles de la commande, incoordination (dont
cérébelleuse), dyskinésie volitionnelle d'attitude, tremblements, mouvements
-anormaux (chorée-athétose), troubles du tonus, spasticité / contractures,
-déficit musculaire...).
+anormaux (chorée-athétose), troubles du tonus, spasticité/ contractures, déficit
+musculaire...).
Les troubles sensitifs associés superficiels ou profonds (hypoesthésies,
anesthésies, dysesthésies...) et assimilés (astéréognosies) feront majorer les
@@ -4455,38 +4301,38 @@ prédominants.
Exemple : certains syndromes de la queue-de-cheval, neuropathie sensitive.
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
Sans retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique ou sur la
réalisation des actes de la vie courante.
Exemple :
--tremblement de repos, certains troubles sensitifs isolés.
+- tremblement de repos, certains troubles sensitifs isolés.
-2-DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
Gênant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un
retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle et domestique.
Exemple :
--paralysie d'un nerf périphérique du membre supérieur, hémiplégie fruste,
+- paralysie d'un nerf périphérique du membre supérieur, hémiplégie fruste,
trouble de l'équilibre ou incoordination modérée, paralysie du sciatique poplité
externe...
-3-DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
Limitant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un
retentissement important sur la vie sociale, professionnelle et domestique.
Exemple :
--athétose importante, paralysie complète du plexus brachial, hémiplégie ou
+- athétose importante, paralysie complète du plexus brachial, hémiplégie ou
paraplégie motrice incomplète permettant une marche satisfaisante et
indépendante.
-4-DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)
Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant certaines
activités de la vie courante ou empêchant la réalisation d'un ou plusieurs actes
@@ -4494,53 +4340,53 @@ essentiels.
Exemple :
--para-ou tétraplégie complète sur le plan moteur, hémiplégie massive, athétose
+- para-ou tétraplégie complète sur le plan moteur, hémiplégie massive, athétose
sévère, grands syndromes cérébelleux des quatre membres.
-V-DÉFICIENCES PAR ALTÉRATION DES MEMBRES
+V - DÉFICIENCES PAR ALTÉRATION DES MEMBRES
Inclus : amputation, raccourcissement ; dans le cas d'une lésion acquise, on
prendra en compte l'atteinte du membre dominant, appréciée plus favorablement
que celle de l'autre membre.
-1-DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 20 P. 100)
Sans retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique ou sur la
réalisation des actes de la vie courante.
Exemple :
--amputations partielles ou isolées des doigts ou des orteils, raccourcissement
+- amputations partielles ou isolées des doigts ou des orteils, raccourcissement
minime...
-2-DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100)
Gênant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un
retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle ou domestique.
Exemple :
--amputation d'un pouce, ou du gros orteil ou de plusieurs doigts ou orteils, de
+- amputation d'un pouce, ou du gros orteil ou de plusieurs doigts ou orteils, de
l'avant-pied, raccourcissement gênant (boiterie).
-3-DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 75 P. 100)
Limitant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un
retentissement important sur la vie sociale professionnelle ou domestique.
Exemple :
--amputation de jambe ou de cuisse (appareillée), ou de l'avant-bras, du coude ou
-de l'épaule, unilatérale côté non dominant.
+- amputation de jambe ou de cuisse (appareillée), ou de l'avant-bras, du coude
+ou de l'épaule, unilatérale côté non dominant.
-4-DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE SÉVÈRE (TAUX : 80 À 90 P. 100)
Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant la
réalisation d'un ou plusieurs actes essentiels.
Exemple :
--désarticulation de hanche, d'épaule ou du coude dominant ; ou amputation
+- désarticulation de hanche, d'épaule ou du coude dominant ; ou amputation
bilatérale des membres supérieurs.
CHAPITRE VIII
@@ -4558,43 +4404,44 @@ il conviendra de se reporter au chapitre correspondant à la fonction intéress
Exemples :
--amputation : voir déficiences motrices ;
+- amputation : voir déficiences motrices ;
--énucléation : voir déficiences visuelles.
+- énucléation : voir déficiences visuelles.
-1-DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 10 P. 100)
+1 - DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 10 P. 100)
Entraînant une gêne et quelques interdits rares mais pas de retentissement
notable dans la vie sociale ou professionnelle habituelle.
Exemples :
--séquelles de brûlure ou cicatrices étendues respectant globalement les parties
+- séquelles de brûlure ou cicatrices étendues respectant globalement les parties
habituellement découvertes du corps (main, face, cou).
-2-DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE MOYENNE (TAUX : 15 À 35 P. 100)
+2 - DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE MOYENNE (TAUX : 15 À 35 P. 100)
Pouvant avoir un retentissement sur la vie sociale et professionnelle du sujet
et pouvant entraîner des interdits multiples (relations publiques).
Exemple :
--séquelles de brûlure ou cicatrices étendues atteignant les parties découvertes,
-en respectant globalement la morphologie générale et la mimique faciale.
+- séquelles de brûlure ou cicatrices étendues atteignant les parties
+découvertes, en respectant globalement la morphologie générale et la mimique
+faciale.
-3-DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 60 P. 100)
+3 - DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 60 P. 100)
Entravant considérablement toute la vie sociale pour le sujet.
Exemple :
--séquelles de brûlures ou cicatrices de la face entraînant une défiguration
+- séquelles de brûlures ou cicatrices de la face entraînant une défiguration
complète par atteinte majeure de la morphologie et des orifices, et apportant
des troubles notables à la mimique faciale (paupières essentiellement puis
bouche, nez).
-4-DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE SÉVÈRE (TAUX : 65 À 85 P. 100)
+4 - DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE SÉVÈRE (TAUX : 65 À 85 P. 100)
Exemple :
--défiguration complète interdisant toute vie sociale et professionnelle.
+- défiguration complète interdisant toute vie sociale et professionnelle.