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@@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178387
- [Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation](sous-section_3)
- [Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Livret d'accueil](sous-section_6)
+- [Sous-section 7 : Référent sportif](sous-section_7)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2023-07-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000047860036
+---
+
+###### Sous-section 7 : Référent sportif
+
+- [Article D311-40](article_d311-40.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_d311-40.md
@@ -0,0 +1,42 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-07-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047860038
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/86/00/LEGIARTI000047860038.xml
+---
+
+###### Article D311-40
+
+I. - Dans chaque établissement mentionné au I de l'article L. 312-1, le
+directeur désigne parmi ses personnels le référent pour l'activité physique et
+sportive mentionné à l'article L. 311-12. Le directeur recueille l'accord de
+l'intéressé et s'assure qu'il dispose, sur son temps de travail, des
+disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.
+
+II. - Le référent informe régulièrement les personnes accompagnées par
+l'établissement de l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de
+l'établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons
+sport-santé mentionnées à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique.
+
+Il en informe également le conseil de la vie sociale ou toute autre instance de
+participation mise en place au sein de l'établissement, les familles des
+personnes accompagnées, les représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs,
+les personnes chargées de la mesure de protection juridique lorsqu'il s'agit de
+majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation
+relative à la personne, et les personnes de confiance mentionnées à l'article L.
+311-5-1. Il exerce cette mission en lien avec les professionnels intervenant
+dans l'établissement.
+
+Il veille à ce que l'information délivrée soit claire et adaptée à la
+compréhension de tous.
+
+Il peut également proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien
+avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d'activité physique et sportive
+dont l'élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant
+dans l'établissement.
+
+III. - Le directeur assure, par le biais de la formation continue, le
+développement des compétences du référent nécessaires à l'exercice de ses
+fonctions.