diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md index 82ab8426bb..2c22b483c7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178387 - [Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation](sous-section_3) - [Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.](sous-section_5) - [Sous-section 6 : Livret d'accueil](sous-section_6) +- [Sous-section 7 : Référent sportif](sous-section_7) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/README.md new file mode 100644 index 0000000000..17eb6104d3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2023-07-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000047860036 +--- + +###### Sous-section 7 : Référent sportif + +- [Article D311-40](article_d311-40.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_d311-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_d311-40.md new file mode 100644 index 0000000000..28776c98f0 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_d311-40.md @@ -0,0 +1,42 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2023-07-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047860038 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/86/00/LEGIARTI000047860038.xml +--- + +###### Article D311-40 + +I. - Dans chaque établissement mentionné au I de l'article L. 312-1, le +directeur désigne parmi ses personnels le référent pour l'activité physique et +sportive mentionné à l'article L. 311-12. Le directeur recueille l'accord de +l'intéressé et s'assure qu'il dispose, sur son temps de travail, des +disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.
+ +II. - Le référent informe régulièrement les personnes accompagnées par +l'établissement de l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de +l'établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons +sport-santé mentionnées à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique.
+ +Il en informe également le conseil de la vie sociale ou toute autre instance de +participation mise en place au sein de l'établissement, les familles des +personnes accompagnées, les représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs, +les personnes chargées de la mesure de protection juridique lorsqu'il s'agit de +majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation +relative à la personne, et les personnes de confiance mentionnées à l'article L. +311-5-1. Il exerce cette mission en lien avec les professionnels intervenant +dans l'établissement.
+ +Il veille à ce que l'information délivrée soit claire et adaptée à la +compréhension de tous.
+ +Il peut également proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien +avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d'activité physique et sportive +dont l'élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant +dans l'établissement.
+ +III. - Le directeur assure, par le biais de la formation continue, le +développement des compétences du référent nécessaires à l'exercice de ses +fonctions.