diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r123-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r123-1.md index 9da12e5e9a..2e862dcf70 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r123-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r123-1.md @@ -1,18 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-10-26 -Date de fin: 2016-06-24 -Identifiant: LEGIARTI000006904983 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX123R00100XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/49/LEGIARTI000006904983.xml +Date de début: 2016-06-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032752361 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/75/23/LEGIARTI000032752361.xml --- ###### Article R123-1 -Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement -à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève -d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des -personnes handicapées et des personnes en difficulté.
+I.-Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une +analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur +ressort.
-Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. +II.-L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à +partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi +avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en +œuvre des actions de prévention et de développement social telles que +mentionnées à l'article L. 123-5.
+ +III.-L'analyse des besoins sociaux fait l'objet d'un rapport présenté au conseil +d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement +général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses +complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil +d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du +vote du budget.