diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-1.md
index 9c118f545b..c01dfdb883 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-17
-Date de fin: 2017-03-30
-Identifiant: LEGIARTI000020103277
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/10/32/LEGIARTI000020103277.xml
+Date de début: 2017-03-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034305567
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/55/LEGIARTI000034305567.xml
---
###### Article R411-1
@@ -15,6 +15,6 @@ indiquant la date et la nature des diplômes ou autres titres dont elles sont
pourvues.
Cette liste est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le
-directeur départemental des affaires sanitaires et sociales la tient à la
-disposition des intéressés. Une copie certifiée en est adressée au ministre
-chargé des affaires sociales.
+directeur départemental de la cohésion sociale la tient à la disposition des
+intéressés. Une copie certifiée en est adressée au ministre chargé des affaires
+sociales.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-4.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-4.md
index 741cdb54f8..c8cec6de4a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-4.md
@@ -1,17 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-17
-Date de fin: 2017-03-30
-Identifiant: LEGIARTI000020103261
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/10/32/LEGIARTI000020103261.xml
+Date de début: 2017-03-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034305576
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/55/LEGIARTI000034305576.xml
---
###### Article R411-4
L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et
-orales que l'intéressé a une connaissance appropriée des matières figurant au
+orales que l'intéressé a une connaissance appropriée des domaines figurant au
programme du titre de formation permettant l'exercice de la profession en France
qui ne lui ont pas été enseignées ou qu'il n'a pas acquises par l'expérience
-professionnelle. Elle porte sur des matières à choisir parmi celles dont la
-connaissance est essentielle à l'exercice de la profession.
+professionnelle à temps plein ou à temps partiel, ou par l'apprentissage tout au
+long de la vie validé par un organisme compétent. Elle porte sur des domaines à
+choisir parmi ceux dont les connaissances et les compétences afférentes sont
+essentielles à l'exercice de la profession.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-8.md
index d8b601a8e7..54f661edf9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_unique/article_r411-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-05-09
-Date de fin: 2017-03-30
-Identifiant: LEGIARTI000025843329
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/84/33/LEGIARTI000025843329.xml
+Date de début: 2017-03-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034305580
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/30/55/LEGIARTI000034305580.xml
---
###### Article R411-8
@@ -15,10 +15,11 @@ accompagnée :
1° D'une pièce justifiant la nationalité du demandeur ;
-2° D'une attestation certifiant qu'il est établi et exerce légalement les
-activités d'assistant de service social dans un Etat membre et qu'il n'encourt,
-au moment de la délivrance de l'attestation, aucune interdiction même temporaire
-d'exercer ;
+2° D'une attestation établie en application de l'article 5 de l'ordonnance n°
+2016-1809 du 22 décembre 2016, certifiant qu'il est établi et exerce légalement
+les activités d'assistant de service social dans un Etat membre et qu'il
+n'encourt, au moment de la délivrance de l'attestation, aucune interdiction même
+temporaire d'exercer ;
3° D'un justificatif prouvant ses qualifications professionnelles ;
@@ -28,5 +29,6 @@ professionnelle.
Le prestataire doit également préciser si la profession ou la formation y
conduisant est réglementée dans l'Etat où il est établi. Dans le cas contraire,
-il doit justifier de l'exercice de la profession pendant au moins deux années au
-cours des dix années qui précèdent la prestation.
+il doit justifier de l'exercice de la profession à temps plein ou à temps
+partiel, pendant au moins une année au cours des dix années qui précèdent la
+prestation.