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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-04
-Date de fin: 2019-11-17
-Identifiant: LEGIARTI000032828630
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/82/86/LEGIARTI000032828630.xml
+Date de début: 2019-11-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039388138
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/38/81/LEGIARTI000039388138.xml
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###### Article D142-2
@@ -13,9 +13,9 @@ Le Haut Conseil du travail social est présidé par une personnalité reconnue p
ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétence du conseil,
nommée par décret.
-Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres
-répartis en cinq collèges dont la composition est précisée par arrêté du
-ministre chargé des affaires sociales :
+Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres
+répartis en six collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre
+chargé des affaires sociales :
1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants des
ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des
@@ -30,14 +30,29 @@ et médico-social et des représentants des organisations professionnelles ;
4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine
-social et médico-social, notamment en matière de formation ;
+social et médico-social, notamment en matière de protection sociale et formation
+;
-5° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires
+5° Un collège représentant les comités locaux du travail social et du
+développement social ;
+
+6° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires
sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.
Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les
représentants des collectivités territoriales et par les représentants des
professionnels du travail social.
-Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour trois ans par
-arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
+Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour deux ans par
+arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
+
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire, pour les
+membres des 1er, 2e, 3e, 4e, et 5e collèges.
+
+Le Haut Conseil du travail social est assisté d'un secrétaire général qui
+assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil
+et l'animation du réseau des comités locaux du travail social et du
+développement social.
+
+La fonction de secrétaire général du Haut Conseil du travail social est assurée
+par le ministère chargé des affaires sociales.