diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md index c0adb56ebd..1d8e6251a2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-10-26 -Date de fin: 2010-07-14 -Identifiant: LEGIARTI000006907941 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX522R02400XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/79/LEGIARTI000006907941.xml +Date de début: 2010-07-14 +Date de fin: 2011-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000022492104 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/21/LEGIARTI000022492104.xml --- ###### Article R522-24 @@ -15,16 +14,17 @@ de son fonctionnement, est composé des membres suivants :
1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil -économique et social régional, désignés par le président du conseil général sur -proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil -économique et social régional, la préférence est accordée à celle des -organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus -récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;
+économique, social et environnemental régional, désignés par le président du +conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de +sièges au conseil économique, social et environnemental régional, la préférence +est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de +suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du +département ;
2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces -organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional -;
+organisations qui sont représentées au conseil économique, social et +environnemental régional ;
3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;
@@ -35,8 +35,8 @@ ou son représentant ;
5° Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
-6° Le président du conseil économique et social régional ou son représentant -;
+6° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son +représentant ;
7° La déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.