diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md
index c0adb56ebd..1d8e6251a2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r522-24.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-10-26
-Date de fin: 2010-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000006907941
-Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX522R02400XX0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/79/LEGIARTI000006907941.xml
+Date de début: 2010-07-14
+Date de fin: 2011-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022492104
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/21/LEGIARTI000022492104.xml
---
###### Article R522-24
@@ -15,16 +14,17 @@ de son fonctionnement, est composé des membres suivants :
1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un
membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil
-économique et social régional, désignés par le président du conseil général sur
-proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil
-économique et social régional, la préférence est accordée à celle des
-organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus
-récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;
+économique, social et environnemental régional, désignés par le président du
+conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de
+sièges au conseil économique, social et environnemental régional, la préférence
+est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de
+suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du
+département ;
2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés
par le président du conseil général sur proposition de celles de ces
-organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional
-;
+organisations qui sont représentées au conseil économique, social et
+environnemental régional ;
3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département
ou son représentant ;
@@ -35,8 +35,8 @@ ou son représentant ;
5° Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant
;
-6° Le président du conseil économique et social régional ou son représentant
-;
+6° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son
+représentant ;
7° La déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.