diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_vii/section_1/sous-section_unique/paragraphe_2/article_r227-14.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_vii/section_1/sous-section_unique/paragraphe_2/article_r227-14.md index 106c1fb859..cf51e56cc6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_vii/section_1/sous-section_unique/paragraphe_2/article_r227-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_vii/section_1/sous-section_unique/paragraphe_2/article_r227-14.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-10-26 -Date de fin: 2005-12-13 -Identifiant: LEGIARTI000006905560 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX227R01400XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/55/LEGIARTI000006905560.xml +Date de début: 2005-12-13 +Date de fin: 2006-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006905561 +Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX227R01400XX0B +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/55/LEGIARTI000006905561.xml --- ###### Article R227-14 @@ -32,10 +32,7 @@ figurant à la fois sur la liste mentionnée au 1° du présent article et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
-- jusqu'au 1er septembre 2005, les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux -fonctions de directeur qui justifient, à la date d'entrée en vigueur du décret -n° 2004-154 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 -relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des -congés professionnels et des loisirs, avoir exercé ces fonctions dans un ou +- les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur qui +justifient, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à vingt-quatre mois au moins à compter du 1er janvier 1997.