diff --git a/annexe/README.md b/annexe/README.md
index 04478ad0d79..98e9643c454 100644
--- a/annexe/README.md
+++ b/annexe/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018780362
 
 <h1>Annexe</h1>
 
+- [Article Annexe 1-1](article_annexe_1-1.md)
 - [Article Annexe 2-1](article_annexe_2-1.md)
 - [Article Annexe 2-2](article_annexe_2-2.md)
 - [Article Annexe 2-3](article_annexe_2-3.md)
diff --git a/annexe/article_annexe_1-1.md b/annexe/article_annexe_1-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..0ad3df68820
--- /dev/null
+++ b/annexe/article_annexe_1-1.md
@@ -0,0 +1,429 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-22
+Date de fin: 2016-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000020644050
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/64/40/LEGIARTI000020644050.xml
+---
+
+<h1>Article Annexe 1-1</h1>
+
+Récapitulatif des indicateurs du tableau de bord prévu à l'article R. 115-5<br />
+
+<table align="center" border="1">
+  <tbody>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <p align="center">OBJECTIF THÉMATIQUE</p>
+      </td>
+      <td align="left">
+        <p align="center">INTITULÉ DE L'INDICATEUR</p>
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps avec un seuil initial à
+        60 % du revenu médian équivalent (1)-taux de pauvreté monétaire au seuil
+        de 60 % du revenu médian équivalent (2)<br />
+        -taux de pauvreté monétaire au seuil de 50 % du revenu médian équivalent
+        (2)<br />
+        -taux de pauvreté monétaire au seuil de 40 % du revenu médian équivalent
+        (2)<br />
+        -intensité de la pauvreté monétaire (3)<br />
+        -taux de persistance de la pauvreté monétaire (4)<br />
+        -part des dépenses préengagées dans le revenu des ménages du 1er
+        quintile de niveau de vie (5)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de difficultés de conditions de vie (6)
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre la pauvreté des enfants
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des moins de 18 ans
+        (7)-taux de pauvreté monétaire relatif au seuil de 60 % du revenu médian
+        équivalent des moins de 18 ans<br />
+        -écart entre la proportion d'adolescents ayant au moins deux dents
+        cariées non soignées selon les catégories sociales (8)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre la pauvreté des jeunes
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 18-24 ans (9)-taux
+        de pauvreté monétaire des 18-24 ans au seuil de 60 % du revenu médian
+        équivalent<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre la pauvreté des personnes âgées
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 65 ans et plus
+        (9)-taux de pauvreté monétaire des 65 ans et plus au seuil de 60 % du
+        revenu médian équivalent<br />
+        -taux de pauvreté monétaire des femmes de 75 ans et plus au seuil de 60
+        % du revenu médian équivalent (10)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de travailleurs pauvres (11)-part des personnes en sous-emploi
+        dans l'emploi (12)<br />
+        -nombre moyen de semaines rémunérées dans l'année (13)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Favoriser l'accès à l'emploi
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif occupé
+        (14)-taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (15)<br />
+        -taux d'emploi standardisé des 60-64 ans (15)<br />
+        -part de jeunes en emploi ou en formation (16)<br />
+        -taux d'activité des femmes (15-64 ans) (17)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -part de personnes relogées parmi les personnes désignées prioritaires
+        par les commissions de médiation droit au logement opposable et n'ayant
+        pas refusé l'offre-part des demandes de logement social non satisfaites
+        après un an parmi les ménages à bas niveaux de vie (18)<br />
+        -taux d'effort médian en matière de logement des bénéficiaires de
+        l'allocation logement par quartile de revenu (19)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études
+        (20)-écart du taux de sortants du système scolaire à faible niveau
+        d'études selon les catégories sociales (21)<br />
+        -part d'élèves de CM2 maîtrisant les connaissances de base (22)<br />
+        -part des jeunes en difficulté de lecture (23)<br />
+        -indicateur d'accès à la formation continue (24)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Favoriser l'accès aux soins
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -écart du taux de renoncement aux soins pour des raisons financières des
+        bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et des
+        bénéficiaires de complémentaire santé privée (25)-taux d'effort des
+        ménages du premier décile de revenu pour les dépenses de santé restant à
+        leur charge après remboursement des organismes d'assurance maladie
+        complémentaire (26)<br />
+        -part de bénéficiaires de la couverture maladie universelle parmi les
+        bilans de santé gratuits<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left">
+        <br />
+        Lutter contre l'exclusion bancaire
+      </td>
+      <td align="left">
+        <br />
+        -nombre de ménages surendettés (27)-part des redépôts (28)<br />
+        -taux de bancarisation (29)<br />
+      </td>
+    </tr>
+    <tr>
+      <td align="left" colspan="2">
+        (1) Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps est la proportion
+        de personnes vivant dans des ménages dont le revenu, net des impôts
+        directs par unité de consommation (niveau de vie), est inférieur à un
+        montant équivalent à 60 % du niveau de vie médian de la population,
+        apprécié au début de la période de référence et réévalué les années
+        suivantes en fonction de l'indice des prix à la consommation.<br />
+        <p align="left">
+          (2) Le taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % (respectivement 50
+          % et 40 %) du revenu médian équivalent est la proportion de personnes
+          vivant dans des ménages dont le revenu, net des impôts directs par
+          unité de consommation (niveau de vie), est inférieur à un montant
+          équivalent à 60 % (respectivement 50 % et 40 %) du niveau de vie
+          médian de la population.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (3) L'intensité de la pauvreté monétaire est l'écart relatif (exprimé
+          en pourcentage du seuil de pauvreté) entre le niveau de vie médian de
+          la population pauvre et le seuil de pauvreté (calculé à 60 % de la
+          médiane du niveau de vie).
+        </p>
+        <p align="left">
+          (4) Le taux de persistance de la pauvreté monétaire est la proportion
+          des individus ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté
+          (60 %) pendant plusieurs années consécutives (année courante et au
+          moins deux années sur les trois années précédentes).
+        </p>
+        <p align="left">
+          (5) La part des dépenses préengagées dans le revenu des ménages du
+          premier quintile de niveau de vie est la moyenne des parts des
+          dépenses à caractère contractuel et difficilement renégociables à
+          court terme dans le revenu total avant impôt des ménages les plus
+          modestes (notamment paiement du loyer et des autres dépenses de
+          logement, services de télécommunications, frais de cantines, services
+          de télévision, assurances et services financiers, impôts et
+          remboursements de crédits).
+        </p>
+        <p align="left">
+          (6) Le taux de difficultés de conditions de vie est la proportion de
+          ménages subissant au moins huit carences ou difficultés de conditions
+          de vie parmi vingt-sept types de difficultés prédéfinies.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (7) Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des moins de 18
+          ans mesure la proportion des personnes âgées de moins de 18 ans qui
+          vivent dans des ménages dont le revenu, net des impôts directs par
+          unité de consommation (niveau de vie), est inférieur à un montant
+          équivalent à 60 % du niveau de vie médian de la population, apprécié
+          au début de la période de référence et réévalué les années suivantes
+          en fonction de l'indice des prix à la consommation.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (8) L'écart entre la proportion d'adolescents ayant au moins deux
+          dents cariées non soignées selon les catégories sociales est l'écart
+          entre, d'une part, la proportion d'adolescents scolarisés en classe de
+          3e qui ont au moins deux dents cariées non soignées parmi les enfants
+          dont le père est ouvrier et employé et, d'autre part, celle parmi les
+          enfants dont le père a une profession de catégorie intermédiaire ou
+          supérieure.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (9) Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 18-24 ans
+          (respectivement des 65 ans et plus) mesure la proportion des personnes
+          âgées entre 18 et 24 ans (respectivement des personnes âgées de 65 ans
+          et plus) qui vivent dans des ménages dont le revenu, net des impôts
+          directs par unité de consommation (niveau de vie), est inférieur à un
+          montant équivalent à 60 % du niveau de vie médian de la population,
+          apprécié au début de la période de référence et réévalué les années
+          suivantes en fonction de l'indice des prix à la consommation.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (10) Le taux de pauvreté monétaire des femmes de 75 ans et plus au
+          seuil de 60 % du revenu médian équivalent est la proportion des femmes
+          de 75 ans et plus vivant dans des ménages dont le revenu, net des
+          impôts directs par unité de consommation (niveau de vie), est
+          inférieur à un montant équivalent à 60 % du niveau de vie médian de la
+          population.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (11) Le taux de travailleurs pauvres est la proportion des personnes
+          qui ont un emploi plus de la moitié de l'année et qui vivent dans un
+          ménage pauvre par rapport à l'ensemble de la population en emploi.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (12) La part des personnes en sous-emploi dans l'emploi est la part
+          parmi l'ensemble des personnes ayant un emploi, des personnes
+          travaillant à temps partiel qui souhaitent travailler plus et qui sont
+          disponibles pour le faire ainsi que celles qui travaillent
+          involontairement moins que d'habitude.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (13) Le nombre moyen de semaines rémunérées dans l'année est mesuré au
+          sein des salariés ayant travaillé dans l'année.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (14) La proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif
+          occupé est la proportion des personnes âgées de moins de 60 ans qui
+          vivent dans un ménage dont aucun des membres d'âge actif ne travaille
+          parmi l'ensemble des personnes âgées de moins de 60 ans. Les ménages
+          pris en compte doivent comporter au moins une personne de 18 ans ou
+          plus non étudiante et non retraitée. Les étudiants âgés de 18 à 24 ans
+          vivant dans des ménages composés uniquement d'étudiants ne sont repris
+          ni au numérateur ni au dénominateur.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (15) Le taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (respectivement des
+          60-64 ans) est la moyenne simple (non pondérée par les effectifs) des
+          taux d'emploi des cinq générations de 55 à 59 ans (respectivement des
+          60-64 ans).
+        </p>
+        <p align="left">
+          (16) La part de jeunes en emploi ou en formation est la part des
+          jeunes âgés de 16 à 25 ans qui sont en emploi ou en formation (élèves,
+          étudiants, stagiaires en formation) parmi l'ensemble des jeunes de
+          16-25 ans.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (17) Le taux d'activité des femmes (15-64 ans) est la part des femmes
+          âgées de 15 à 64 ans qui travaillent ou qui sont demandeurs d'emploi,
+          parmi l'ensemble des femmes de cette même tranche d'âge.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (18) La part des demandes de logement social non satisfaites après un
+          an parmi les ménages à bas niveaux de vie est la proportion de ménages
+          dont le niveau de vie inférieur aux trois premiers déciles de niveau
+          de vie qui se déclarent inscrits sur des fichiers d'organismes
+          d'habitations à loyer modéré et dont la demande n'a pas été satisfaite
+          au bout d'un an.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (19) Le taux d'effort médian en matière de logement des bénéficiaires
+          de l'allocation logement par quartile de revenus est la part de la
+          dépense en logement d'un ménage bénéficiant de l'aide au logement dans
+          l'ensemble de ses ressources.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (20) Le taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études
+          est la proportion de la population âgée de 18-24 ans n'étant ni en
+          formation initiale ni en formation continue et ne possédant aucun
+          diplôme égal ou supérieur au CAP.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (21) L'écart du taux de sortants du système scolaire à faible niveau
+          d'études selon les catégories sociales est mesuré en comparant le taux
+          au sein, d'une part, des ménages ouvriers et employés et, d'autre
+          part, des ménages de catégories intermédiaires et supérieures.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (22) La part d'élèves de CM2 maîtrisant les connaissances de base est
+          la proportion d'élèves de CM2 maîtrisant les compétences de base en
+          français et en mathématiques, telles que définies par la direction de
+          l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de
+          l'éducation nationale.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (23) La part des jeunes en difficulté de lecture est la proportion des
+          jeunes présentant des difficultés importantes en lecture ou de très
+          faibles capacités de lecture parmi l'ensemble des jeunes de 17 ans
+          convoqués à la journée d'appel à la préparation de la défense.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (24) L'indicateur d'accès à la formation continue est la proportion de
+          personnes de 15 à 64 ans ayant terminé leurs études initiales et de
+          niveau inférieur ou égal au BEP-CAP qui ont suivi une action de
+          formation continue au cours des trois derniers mois.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (25) L'écart du taux de renoncement aux soins pour des raisons
+          financières des bénéficiaires de la couverture maladie universelle
+          complémentaire et des bénéficiaires de complémentaire santé privée
+          mesure, à partir d'enquêtes, la différence entre le taux de
+          renoncement aux soins au cours des douze derniers mois déclaré par les
+          bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et
+          celui déclaré par les bénéficiaires d'une complémentaire santé privée.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (26) Le taux d'effort des ménages du premier décile de revenu pour les
+          dépenses de santé restant à leur charge après remboursement des
+          organismes d'assurance maladie complémentaire est le montant restant à
+          la charge de ces ménages par rapport à leur revenu moyen par unité de
+          consommation.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (27) Le nombre de ménages surendettés est le nombre de ménages dont la
+          situation, selon l'article L. 330-1 du code de la consommation, est
+          caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne
+          foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles
+          exigibles et à échoir.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (28) La part des redépôts est la part des dossiers déposés une
+          nouvelle fois parmi l'ensemble des dossiers déposés une année donnée à
+          la commission de surendettement de la Banque de France.
+        </p>
+        <p align="left">
+          (29) Le taux de bancarisation est la proportion de personnes ayant
+          accès aux services bancaires par rapport à l'ensemble de la
+          population.
+        </p>
+      </td>
+    </tr>
+  </tbody>
+</table>
+
+
+<details>
+  <summary><em>Références</em></summary>
+
+  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
+  
+  <ul>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023276446?vers=git&vers=legifrance">Code de la consommation - article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2014-01-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022439766?vers=git&vers=legifrance">Code de la consommation - article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-01 au 2011-09-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027805308?vers=git&vers=legifrance">Code de la consommation - article L330-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-07-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006292571?vers=git&vers=legifrance">Code de la consommation - article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2008-08-06</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019287879?vers=git&vers=legifrance">Code de la consommation - article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2010-11-01</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020640362?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
+    </li>
+  </ul>
+  
+  <h2>Références faites par l'article</h2>
+  
+  <ul>
+    <li>
+      2009-05-20 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020640362?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
+    </li>
+    <li>
+      2009-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020640366?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-22</a>
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006292571?vers=git&vers=legifrance">Code de la consommation - article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2008-08-06</a>
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. R115-5
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050943481?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article R542-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a>
+    </li>
+  </ul>
+</details>
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/README.md
index f2736a07644..d6a7213f3b8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/README.md
@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160860
 
 - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1/README.md)
 - [Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les exclusions.](section_2/README.md)
+- [Section 3 :  Mesure de la pauvreté.](section_3/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/section_3/README.md
new file mode 100644
index 00000000000..215abb1b99e
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/section_3/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2009-05-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020644047
+---
+
+<h1>Section 3 :  Mesure de la pauvreté.</h1>
+
+- [Article R115-5](article_r115-5.md)
+
+<details>
+  <summary><em>Références</em></summary>
+
+  <h2>Articles faisant référence à la section</h2>
+  
+  <ul>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020640364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
+    </li>
+  </ul>
+</details>
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/section_3/article_r115-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/section_3/article_r115-5.md
new file mode 100644
index 00000000000..056e18705ac
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_v/section_3/article_r115-5.md
@@ -0,0 +1,83 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020644044
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/64/40/LEGIARTI000020644044.xml
+---
+
+<h1>Article R115-5</h1>
+
+L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté mentionné à l'article L.
+115-4-1 est suivi au moyen d'un tableau de bord composé d'indicateurs relatifs à
+onze objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté :<br />
+
+1° Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités ;<br />
+
+2° Lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie ;<br />
+
+3° Lutter contre la pauvreté des enfants ;<br />
+
+4° Lutter contre la pauvreté des jeunes ;<br />
+
+5° Lutter contre la pauvreté des personnes âgées ;<br />
+
+6° Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi ;<br />
+
+7° Favoriser l'accès à l'emploi ;<br />
+
+8° Favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement ;<br />
+
+9° Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation ;<br />
+
+10° Favoriser l'accès aux soins ;<br />
+
+11° Lutter contre l'exclusion bancaire.<br />
+
+La liste des indicateurs et leur définition figurent à l'annexe 1-1.<br />
+
+La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
+est chargée de la collecte des données permettant d'établir les résultats des
+indicateurs du tableau de bord. Cette collecte est effectuée à partir de sources
+issues de la statistique publique, notamment de l'Institut national de la
+statistique et des études économiques, de la direction de l'animation de la
+recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de
+l'aménagement, du logement et de la nature, de la direction de l'évaluation, de
+la prospective et de la performance, de la Caisse nationale des allocations
+familiales et de la Banque de France.<br />
+
+Le tableau de bord est annexé au rapport annuel prévu à l'article L. 115-4-1.
+
+
+<details>
+  <summary><em>Références</em></summary>
+
+  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
+  
+  <ul>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020640364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019863944?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L115-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01</a> CITATION cible
+    </li>
+  </ul>
+  
+  <h2>Références faites par l'article</h2>
+  
+  <ul>
+    <li>
+      2009-05-20 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020640364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035041608?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article Annexe 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01</a>
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - art. L115-4-1
+    </li>
+    <li>
+      2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025190969?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article R115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-22 au 2019-10-01</a>
+    </li>
+  </ul>
+</details>