Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION

TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 6 A 33): ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION:
CONDITIONS D'OUVERTURE,
DETERMINATION DES RESSOURCES,
ENGAGEMENT DE L'ALLOCATAIRE,
DECISION D'OCTROI ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION,
RECOURS.
TITRE III (ART. 34 A 43): ACTIONS D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
TITRE IV (ART. 44 A 50): DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET AU DROIT DU TRAVAIL.
TITRE V (ART. 51 A 52): DISPOSITIONS FINALES.
MODIFIE LES ART. SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE:
L167-3,L831-2,L241-5,L412-8 ET ABROGE L'ART. L831-4-1.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875188
NOR: ASEX8800072L
Ancien identifiant: 1LX9881088
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875188.xml
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République française 2018-08-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-12-23
Date de fin: 2018-08-06
Identifiant: LEGIARTI000006796652
Ancien identifiant: SXAXXXXXXXX1X143L01AXXAA
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Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037290407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/29/04/LEGIARTI000037290407.xml
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###### Article L143-1
@ -22,7 +21,7 @@ phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;<br />
- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.<br />
Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des
Le conseil comprend un député et un sénateur ainsi que des représentants des
collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou
privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la