Décret n°67-138 du 22 février 1967 INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE

DEROULEMENT DES EXAMENS
 CONDITIONS D'INSCRIPTION, SCOLARITE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000852433
Ancien identifiant: 1DX967138
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/24/JORFTEXT000000852433.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037329100
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/91/LEGIARTI000037329100.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445867
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/58/LEGIARTI000041445867.xml
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###### Article D451-29
@ -20,5 +20,5 @@ La formation est organisée en six semestres.<br />
Le jury du diplôme est nommé par le préfet de région.<br />
Le diplôme est délivré conjointement par le préfet de région et par le recteur
d'académie. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits
européens au-delà du baccalauréat.
de région académique. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180
crédits européens au-delà du baccalauréat.