diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/README.md index fb031b36ed..0c766e9ee5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/README.md @@ -15,5 +15,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190145 - [Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.](paragraphe_5) - [Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.](paragraphe_8) - [Paragraphe 9 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.](paragraphe_9) -- [Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.](paragraphe_10) +- [Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.](paragraphe_10) - [Paragraphe 12 : Diplôme d'Etat d'assistant familial](paragraphe_12) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/README.md index 8bcec4582e..18f21d8301 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2004-10-26 -Date de fin: 2016-02-01 -Identifiant: LEGISCTA000006196117 +Date de début: 2016-02-01 +Date de fin: 2018-08-24 +Identifiant: LEGISCTA000031967073 --- -###### Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. +###### Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. - [Article D451-88](article_d451-88.md) - [Article D451-89](article_d451-89.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-88.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-88.md index 164a6c7bb0..d35c957d42 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-88.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-88.md @@ -1,16 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-17 -Date de fin: 2016-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000006907849 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D08800XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/78/LEGIARTI000006907849.xml +Date de début: 2016-02-01 +Date de fin: 2018-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000031967066 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/70/LEGIARTI000031967066.xml --- ###### Article D451-88 -Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale atteste des compétences -nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès des -personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté sociale, -des familles ou des enfants, dans leur vie quotidienne. +Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences +nécessaires pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à +compenser les conséquences d'un handicap, quelles qu'en soient l'origine ou la +nature, qu'il s'agisse de difficultés liées à l'âge, à la maladie, ou au mode de +vie, ou les conséquences d'une situation sociale de vulnérabilité, et à +permettre à la personne de définir et de mettre en œuvre son projet de vie. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-89.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-89.md index 3b90272c86..57794b34da 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-89.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-89.md @@ -1,17 +1,42 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-17 -Date de fin: 2016-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000006907850 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D08900XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/78/LEGIARTI000006907850.xml +Date de début: 2016-02-01 +Date de fin: 2018-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000031967060 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/70/LEGIARTI000031967060.xml --- ###### Article D451-89 -Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est structuré en domaines de -compétences et peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou -partie, par la validation des acquis de l'expérience.
+I. - Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est structuré en un +socle commun de compétences et trois spécialités : "Accompagnement de la vie à +domicile", "Accompagnement de la vie en structure collective", "Accompagnement à +l'éducation inclusive et à la vie ordinaire".
-Il est délivré par le représentant de l'Etat dans la région. +Le diplôme mentionne la spécialité acquise.
+ +Il peut être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou pour partie, par +la validation des acquis de l'expérience.
+ +Il est délivré par le représentant de l'Etat dans la région.
+ +II. - Le certificat de spécialité "accompagnement de la vie à domicile" atteste +des compétences nécessaires pour contribuer à la qualité de vie de la personne, +au développement ou au maintien de ses capacités à vivre à son domicile.
+ +Le certificat de spécialité "accompagnement à la vie en structure collective" +atteste des compétences nécessaires au soutien des relations interpersonnelles +et à la qualité de vie de la personne dans son lieu de vie collectif.
+ +Le certificat de spécialité "Accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie +ordinaire" atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et +participer à l'autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en +situation de handicap dans les activités d'apprentissage, et les activités +culturelles, sportives, artistiques et de loisirs.
+ +Les certificats de spécialité peuvent être obtenus uniquement par les titulaires +du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, par une formation +complémentaire.
+ +Ils sont délivrés par le représentant de l'Etat dans la région. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-90.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-90.md index 1e678c8f3e..f7957251a3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-90.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-90.md @@ -1,26 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-17 -Date de fin: 2016-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000006907851 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D09000XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/78/LEGIARTI000006907851.xml +Date de début: 2016-02-01 +Date de fin: 2018-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000031967052 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/70/LEGIARTI000031967052.xml --- ###### Article D451-90 -La formation préparant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale comprend un -enseignement théorique et une formation pratique dispensée au cours de -stages.
+La formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, pour +l'acquisition du socle commun de compétences et des spécialités, comprend une +formation théorique et une formation pratique dispensée au cours de stages en +alternance.
Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant -satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L. -451-1.
+satisfait aux obligations mentionnées aux articles L. 451-1 et suivants du code +de l'action sociale et des familles.
La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
-Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission, organisées par les -établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement -d'admission. +Les candidats sont soumis à des épreuves d'entrée en formation, organisées par +les établissements de formation selon des modalités fixées par arrêté. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-91.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-91.md index 9d53deb287..905cd8d132 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-91.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-91.md @@ -1,16 +1,31 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-17 -Date de fin: 2016-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000006907852 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D09100XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/78/LEGIARTI000006907852.xml +Date de début: 2016-02-01 +Date de fin: 2018-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000031967045 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/70/LEGIARTI000031967045.xml --- ###### Article D451-91 -Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de -formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. -451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant -de l'Etat dans la région. +Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier du diplôme, qui +comprend au plus treize membres dont le président et douze membres répartis en +trois collèges égaux :
+ +1° Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, +préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
+ +2° Des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou de personnes +qualifiées dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champ +éducatif ;
+ +3° Des représentants qualifiés du secteur professionnel.
+ +Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou +son représentant, préside le jury.
+ +Le président du jury a voix prépondérante, en cas d'égalité de voix. Ce jury +procède à la délibération finale.
+ +Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-93.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-93.md index b3ff45f626..92460ff021 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-93.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_10/article_d451-93.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-17 -Date de fin: 2016-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000006907854 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D09300XX0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/78/LEGIARTI000006907854.xml +Date de début: 2016-02-01 +Date de fin: 2018-08-24 +Identifiant: LEGIARTI000031967032 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/96/70/LEGIARTI000031967032.xml --- ###### Article D451-93 -Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou de la -mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme -d'Etat d'auxiliaire de vie sociale. +Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences +professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la +formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les +modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.