diff --git a/partie_legislative/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/article_l441-1.md b/partie_legislative/livre_iv/titre_iv/chapitre_ier/article_l441-1.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-01-18
-Date de fin: 2005-12-02
-Identifiant: LEGIARTI000006797938
-Ancien identifiant: SXAXXXXXXXX1X441L01AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/79/LEGIARTI000006797938.xml
+Date de début: 2005-12-02
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000006797939
+Ancien identifiant: SXAXXXXXXXX1X441L01AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/79/79/LEGIARTI000006797939.xml
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###### Article L441-1
@@ -25,9 +25,9 @@ pouvant être accueillies.
L'agrément ne peut être accordé que si les conditions d'accueil garantissent la
continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être
physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés
-à suivre une formation initiale et continue et si un suivi social et
-médico-social de celles-ci peut être assuré. Tout refus d'agrément est
-motivé.
+à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du
+conseil général et si un suivi social et médico-social de celles-ci peut être
+assuré. Tout refus d'agrément est motivé.
En cas de changement de résidence, l'agrément demeure valable sous réserve d'une
déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de