Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000441044
NOR: SOCA0422170D
Ancien identifiant: 1DE0041136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/10/JORFTEXT000000441044.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-09-10
Date de fin: 2018-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006906275
Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX312D00200XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/62/LEGIARTI000006906275.xml
Date de début: 2018-06-03
Date de fin: 2023-07-17
Identifiant: LEGIARTI000036978668
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/97/86/LEGIARTI000036978668.xml
---
###### Article D312-2
@ -25,4 +24,11 @@ médico-psychologiques ;<br />
que de besoin.<br />
Le service de soins infirmiers à domicile doit comprendre un infirmier
coordonnateur.
coordonnateur.<br />
Lors d'une intervention conjointe auprès d'un même patient avec un établissement
d'hospitalisation à domicile, prévue par les dispositions de l'article D.
6124-312 du code de la santé publique , l'infirmier coordonnateur et les
aides-soignants poursuivent leur prise en charge auprès du patient. Dans ce cas,
les éventuelles interventions des personnels mentionnés au 3° sont organisées et
coordonnées par l'établissement d'hospitalisation à domicile.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-09-10
Date de fin: 2018-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006906279
Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX312D00400XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/62/LEGIARTI000006906279.xml
Date de début: 2018-06-03
Date de fin: 2023-07-17
Identifiant: LEGIARTI000036978676
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/97/86/LEGIARTI000036978676.xml
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###### Article D312-4
Les infirmiers et pédicures-podologues libéraux peuvent exercer au sein d'un
service de soins infirmiers à domicile, sous réserve d'avoir conclu une
convention avec l'organisme gestionnaire de ce service.<br />
Les infirmiers, les pédicures-podologues libéraux, et les centres de santé
infirmiers prévus à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent
exercer au sein d'un service de soins infirmiers à domicile, sous réserve
d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service.<br />
Cette convention comporte au moins les éléments suivants :<br />