diff --git a/annexe/README.md b/annexe/README.md
index 40eb4146f0..67e077a455 100644
--- a/annexe/README.md
+++ b/annexe/README.md
@@ -6,6 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000018780362
## Annexe
+- [Article Annexe 2-1](article_annexe_2-1.md)
+- [Article Annexe 2-2](article_annexe_2-2.md)
+- [Article Annexe 2-3](article_annexe_2-3.md)
- [Article Annexe 2-4](article_annexe_2-4.md)
- [Article Annexe 2-5](article_annexe_2-5.md)
- [Article Annexe 2-6](article_annexe_2-6.md)
@@ -14,6 +17,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000018780362
- [Article Annexe 3-2](article_annexe_3-2.md)
- [Article Annexe 3-3](article_annexe_3-3.md)
- [Article Annexe 3-4](article_annexe_3-4.md)
+- [Article Annexe 3-5](article_annexe_3-5.md)
+- [Article Annexe 3-6](article_annexe_3-6.md)
+- [Article Annexe 3-7](article_annexe_3-7.md)
- [Article Annexe 3-8](article_annexe_3-8.md)
- [Article Annexe 3-9](article_annexe_3-9.md)
- [Article Annexe 3-10](article_annexe_3-10.md)
diff --git a/annexe/article_annexe_2-1.md b/annexe/article_annexe_2-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..01876f9eb0
--- /dev/null
+++ b/annexe/article_annexe_2-1.md
@@ -0,0 +1,2023 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2008-08-13
+Date de fin: 2008-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000019325264
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/32/52/LEGIARTI000019325264.xml
+---
+
+###### Article Annexe 2-1
+
+GUIDE D'ÉVALUATION DE LA PERSONNE ÂGÉE EN PERTE D'AUTONOMIE
+
+
Nom de naissance (en majuscules) : |
+
+ + + Prénom : + |
+
+ + + Nom marital (s'il y a lieu) : + |
+
+ + + Date de naissance : + |
+
+ + + Adresse : + |
+ |
+ + + Numéro de téléphone : + |
+
+ + + Numéro de digicode : + |
+
+ + + - 1ère demande + |
+
+ + + - renouvellement + |
+
+ + + Date de la visite : + |
+ |
+ + + Effectuée par : + |
+ |
+ + + Médecin traitant : + |
+
+ SOINS ET AIDES EXISTANTS + |
+ |||
+ + + hébergement en établissement + |
+
+ + + avec convention tripartite + |
+ ||
+ + + sans convention tripartite + |
+ |||
+ + + soins par des infirmiers libéraux + |
+ |||
+ + + service de soins infirmiers à domicile + |
+ |||
+ + + aide-ménagère (en heures par mois) + |
+ |||
+ + + garde à domicile (en heures par mois) + |
+
+ + + jour + |
+ ||
+ + + nuit + |
+ |||
+ + + portage de repas (en nombre par mois) + |
+ |||
+ + + téléalarme + |
+ |||
+ + + dépannage + |
+ |||
+ + + autre service (précisez) + |
+ |||
+ + + aides techniques + |
+
+ + + fauteuil roulant + |
+ ||
+ + + cannes + |
+ |||
+ + + déambulateur + |
+ |||
+ + + lit médicalisé + |
+ |||
+ + + lève-malade + |
+ |||
+ + + matériel à usage unique pour incontinence + |
+ |||
+ + + autres (précisez) + |
+ |||
+ | + | + | + |
+ VARIABLES DISCRIMINANTES + |
+ |
+ + + COHERENCE : + |
+ |
+ + + converser et/ou se comporter de façon sensée + |
+ |
+ + + ORIENTATION : + |
+ |
+ + + se repérer dans le temps, les moments de la journée et dans les lieux + |
+ |
+ + + TOILETTE : + |
+ |
+ + + concerne l'hygiène corporelle + |
+ |
+ + + HABILLAGE : + |
+ |
+ + + s'habiller, se déshabiller, se présenter + |
+ |
+ + + ALIMENTATION : + |
+ |
+ + + manger les aliments préparés + |
+ |
+ + + ELIMINATION : + |
+ |
+ + + assumer l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale + |
+ |
+ + + TRANSFERTS : + |
+ |
+ + + se lever, se coucher, s'asseoir + |
+ |
+ + + DEPLACEMENT A L'INTERIEUR : + |
+ |
+ + + avec ou sans canne, déambulateur, fauteuil roulant... + |
+ |
+ + + DEPLACEMENT A L'EXTERIEUR : + |
+ |
+ + + à partir de la porte d'entrée sans moyen de transport + |
+ |
+ + + COMMUNICATION A DISTANCE : + |
+ |
+ + + utiliser les moyens de communication, téléphone, sonnette, alarme... + |
+
+ VARIABLES ILLUSTRATIVES + |
+ |
+ + + (PERTE D'AUTONOMIE DOMESTIQUE ET SOCIALE) + |
+ |
+ + + GESTION : + |
+ |
+ + + gérer ses propres affaires, son budget, ses biens + |
+ |
+ + + CUISINE : + |
+ |
+ + + préparer ses repas et les conditionner pour être servis + |
+ |
+ + + MENAGE : + |
+ |
+ + + effectuer l'ensemble des travaux ménagers + |
+ |
+ + + TRANSPORT : + |
+ |
+ + + prendre et/ou commander un moyen de transport + |
+ |
+ + + ACHATS : + |
+ |
+ + + acquisition directe ou par correspondance + |
+ |
+ + + SUIVI DU TRAITEMENT : + |
+ |
+ + + se conformer à l'ordonnance du médecin + |
+ |
+ + + ACTIVITES DE TEMPS LIBRE : + |
+ |
+ + + activités sportives, culturelles, sociales, de loisir ou de + passe-temps + |
+
+ ENTOURAGE + |
+ |||
+ + + réseaux personnels + |
+
+ + + vit seule + |
+ ||
+ + + vit avec une personne dépendante + |
+ |||
+ + + vit avec une personne autonome + |
+ |||
+ + + sans contact avec sa famille + |
+ |||
+ + + sans voisinage ou voisinage indifférent + |
+ |||
+ + + commerces inaccessibles + |
+ |||
+ + + absence de réseaux personnels + |
+
+ + + le week-end + |
+ ||
+ + + les vacances + |
+ |||
+ + + absence de réseaux professionnels + |
+
+ + + le week-end + |
+ ||
+ + + les vacances + |
+
+ type + |
+
+ + + rural dispersé + |
+ ||
+ + + appartement + |
+
+ + + ordinaire + |
+ ||
+ + + en logement-foyer + |
+ |||
+ + + autre + |
+ |||
+ + + maison individuelle + |
+ |||
+ + + accessibilité + |
+
+ + + étage sans ascenseur + |
+ ||
+ + + présence de marches ou de niveaux différents + |
+ |||
+ + + sols défectueux + |
+ |||
+ + + sanitaires + |
+
+ + + absence eau courante + |
+ ||
+ + + absence eau chaude + |
+ |||
+ + + WC extérieurs ou absents, WC non adaptés + |
+ |||
+ + + absence de salle de bains + |
+ |||
+ + + baignoire ou douche inadaptée + |
+ |||
+ + + chauffage + |
+
+ + + problème approvisionnement + |
+ ||
+ + + chauffage défectueux ou inexistant + |
+ |||
+ + + équipement + |
+
+ + + électro-ménager insuffisant + |
+ ||
+ + + mobilier insuffisant + |
+ |||
+ + + absence de téléphone + |
+ |||
+ + + logement trop petit + |
+ |||
+ + + logement insalubre + |
+
+ AIDES PROPOSEES + |
+
+ + + FREQUENCE + |
+ ||
+ + + aide à domicile + |
+
+ + + aide-ménagère (en heures par mois) + |
+ ||
+ + + type : + |
+
+ + + garde à domicile + |
+
+ + + jour + |
+ |
+ + + (en heures par mois) + |
+
+ + + nuit + |
+ ||
+ + + accueil temporaire + |
+ |||
+ + + portage de repas (en nombre par mois) + |
+ |||
+ + + téléalarme + |
+ |||
+ + + adaptation du logement + |
+ |||
+ + + blanchisserie à domicile + |
+ |||
+ + + transport + |
+ |||
+ + + dépannage, petits travaux + |
+ |||
+ + + autre service (précisez) + |
+ |||
+ + + aides techniques + |
+
+ + + fauteuil roulant + |
+ ||
+ + + cannes + |
+ |||
+ + + déambulateur + |
+ |||
+ + + lit médicalisé + |
+ |||
+ + + lève-malade + |
+ |||
+ + + matériel à usage unique pour incontinence + |
+ |||
+ + + autres (précisez) + |
+
+ OBSERVATIONS DE L'EQUIPE MEDICO-SOCIALE + |
+
Guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
++ L'outil AGGIR, Autonomie gérontologique groupes iso ressources, permet + d'évaluer la perte d'autonomie à partir du constat des activités effectuées ou + non par la personnes seule. +
++ Son remplissage exclut tout ce que font les aidants et/ou les soignants, afin + de mesurer seulement ce que fait la personne âgée. En revanche, les aides + matérielles et techniques sont considérées comme faisant partie de la personne + : lunettes, prothèses auditives, fauteuil roulant, poche de colostomie... +
++ La grille AGGIR comporte donc 10 variables dites discriminantes, se rapportant + à la perte d'autonomie physique et psychique, et 7 variables dites + illustratives, se rapportant à la perte d'autonomie domestique et sociale. +
+Chaque variable possède trois modalités :
++ A : fait seul, totalement, habituellement et correctement ; +
++ B : fait partiellement, ou non habituellement ou non correctement ; +
+C : ne fait pas.
+Habituellement est la référence au temps.
++ Correctement est la référence à l'environnement conforme aux usages. +
++ La notions "seul" correspond à "fait spontanément seul". Elle suppose qu'il + n'est besoin ni d'indication ni de stimulation de la part d'un tiers. +
++ Une stimulation ponctuelle est à différencier d'une stimulation totale, + nécessitant une présence permanente de l'aidant pour la réalisation de l'acte + considéré. Dans ce dernier cas, la personne "ne fait pas". +
++ Ces variables permettent une différenciation très nette des individus selon + trois modalités : forte perte d'autonomie, perte d'autonomie partielle et pas + de perte d'autonomie. +
+ATTENTION à bien utiliser la modalité B.
++ La modalité B, en aucun cas, n'est à utiliser lorsque l'évaluateur ne sait + pas. Elle correspond à une définition précise. Dans le doute, il convient + d'observer à nouveau ce que fait la personne et de se demander si elle peut + faire seule, de façon partielle, correcte, habituelle. +
+A Les variables discriminantes
+1 - Cohérence
++ Conserver et/ou se comporter de façon logique et sensée par rapport aux normes + admises par la société dans laquelle on vit. +
+Précisions :
+- logique : de raison, raisonnable ;
+- sensée : qui a du bon sens, le sens commun ;
++ - correcte : conforme aux convenances et usages admis et acceptés en référence + aux normes sociales. +
+Observation :
++ Dans le cas où la personne est cohérente et logique mais dans son propre + système de pensée, il convient d'évaluer en tenant compte des écarts par + rapport à ce qui est considéré comme logique et correct par la société. +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si une personne se promène toute nue hors de chez elle ; +
++ - si une personne fait ses besoins dans des réceptacles non prévus à cet + effet... +
+La modalité est B :
++ - si une personne a, par moment, une conduite et un raisonnement logiques et, + par moment, illogiques ; +
++ - si une personne prétend à tort, de façon répétée, qu'elle a été volée et + que, par ailleurs, elle ne pose pas de problème ; +
+- si elle a des comportements déplacés.
++ On retrouvera des troubles de la cohérence dans d'autres variables, par + exemple "habillage", si la personne met sa chemise par dessus sa veste, ce qui + n'est pas correct. +
+2 - Orientation
++ Se repérer dans le temps, les moments de la journée, dans les lieux. +
+Précisions :
++ Il ne faut pas demander à la personne âgée "quel jour est-on ?" car peu + d'entre nous sauraient répondre le 23 ou le 24 juin durant une période de + vacances... +
+Questions à se poser :
++ Est-ce que la personne sait se situer par rapport aux saisons (été, hiver...), + par rapport aux moments de la journée (matin, soir), dans des lieux de vie + habituels (maison, appartement, quartier, unité de vie...) ? Connaît-elle + l'année, le mois ? +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si une personne se trompe pratiquement toujours de logement, de chambre ; +
+- si une personne ne différencie pas le jour et la nuit ;
+- si l'heure des repas est à rappeler quotidiennement.
+La modalité est B :
+- si une personne se trompé rarement de logement.
++ ATTENTION : vérifier la cohérence du remplissage des variables. +
++ Ainsi, si cohérence et orientation ne sont pas " A", il est très improbable + d'avoir "A" sur l'ensemble des autres variables discriminantes ; ce n'est pas + le logiciel qui corrigera les erreurs de codification ! +
+3 - Toilette : généralités
+Elle concerne l'hygiène corporelle.
+Précisions :
++ Pour "seul", il est indispensable que l'acte soit spontané, sans incitation. +
++ A domicile, les installations - la salle de bains, la baignoire ou douche - ne + doivent pas influencer l'évaluation de cette variable. +
++ On peut être propre sans posséder de telles installations. +
+Questions à se poser :
++ Il est essentielle de demander à l'entourage si l'on est obligé de dire + toujours à la personne âgée d'aller faire sa toilette pour qu'elle l'effectue. +
++ Il importe aussi de ne pas imposer ses propres règles d'hygiène à une personne + qui et propre mais avec d'autres règles culturelles. +
+Exemples :
+La modalité est C si la toilette n'est jamais effectuée.
++ La modalité est B si la toilette est effectuée correctement, mais s'il est + nécessaire d'inciter régulièrement la personne ou de préparer les affaires de + toilettes ou le bain, sans pour autant laver la personne. +
++ La variable Toilette comprend toilette du haut et toilette du bas. +
++ Pour renseigner la variable Toilette, il convient d'abord de codifier + l'autonomie pour la toilette des parties hautes puis des parties basses du + corps qui font l'objet de précisions dans les deux points suivants. +
++ Pour passer de ces deux variables à une seule variable Toilette, on utilisera + le raisonnement suivant : +
++ - si les modalités de Toilette haut et bas sont A, celle de Toilette est A ; +
+- si elles sont C, celle de Toilette est C ;
++ - dans tous les autres cas, elle est B : soit CC = C ; AA = A ; autres = B. +
+3.1 - Toilette du haut
++ Visage, tronc, membres supérieurs, mains, rasage, coiffage. +
+Précisions :
++ Le dos n'a volontairement pas été pris en compte, car, après 80 ans, il est + difficile pour la majorité des personnes de se laver le dos seules, + totalement, habituellement et correctement. +
++ Pour le coiffage, c'est le coup de peigne ou de brosse qui est retenu. Le + travail de la coiffeuse professionnelle n'est évidemment pas évalué ici. +
++ Le nettoyage de la denture a été supprimé car il s'avère qu'il fait perdre + toute sensibilité à l'évaluation sur une variable très importante. +
+3.2 - Toilette du bas
+Régions intimes, membres inférieures, pieds.
+Précisions :
+Ne sont pas pris en compte les ongles des orteils.
+4 - Habillage : généralités
++ Il comporte l'habillage, le déshabillage et la présentation. +
+Question à se poser :
++ Faut-il préparer les vêtements pour que la personne soit vêtue correctement ? +
++ La tenue des vêtements, leur lavage, leur repassage, les travaux de couture ne + sont pas évalués ici dans la variable Ménage. +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si l'habillage est totalement incorrect : non conforme aux usages, + incompatible avec la météo... +
+- si la personne ne s'habille pas seule.
+La modalité est B :
++ - si la personne ne s'habille que lorsqu'elle y est invitée et/ou que ses + vêtements ont été préparés ; +
+- si elle utilise souvent des vêtements sales ;
++ - si elle assure l'essentiel de l'habillage, mais pas la totalité. +
+Habillage à partir de "habillage haut, moyen et bas"
++ On cotera la variable après avoir évalué les 3 variables décrites ci-dessous : + Habillage du haut, Habillage moyen et Habillage du bas. +
+On utilisera alors le raisonnement suivant :
++ - si les trois modalités de Habillage du haut, moyen et du bas sont A, + habillage est A ; +
+- si elles sont C, habillage est C ;
++ - dans tous les autres cas, la modalité d'habillage est B : soit CCC = C ; AAA + = A ; autres = B. +
+4.1 - Habillage du haut
+Vêtements passés par les bras et/ou la tête
+Précisions :
++ On ne tient pas compte des chapeaux éventuels qui ne sont pas indispensables + sous nos climats. +
+4.2 - Habillage moyen
++ Fermeture sur le corps, c'est-à-dire boutonnage des vêtements, fermetures + éclairs, ceintures, bretelles, pressions. +
+4.3 - Habillage du bas
++ Vêtements passés par le bas du corps, y compris les chaussettes, les bas, les + chaussures. +
+Précisions :
+- suivant la saison été/hiver, on peut être A, B ou C.
+5 - Alimentation : généralités
++ Les deux variables qui permettent de codifier l'alimentation sont : se servir + et manger. +
++ Elles évaluent une double activité partant du fait que les aliments sont + préparés en cuisine. +
++ "Se servir" : couper la viande, ouvrir un pot de yaourt, peler un fruit, + remplir son verre... +
+"Manger" : porter les aliments à sa bouche et avaler.
+Alimentation à partir de se servir et manger.
++ Pour passer des deux variables précisées plus loin, "se servir" et "manger", à + la variable Alimentation simplifiée, on utilise le raisonnement suivant : +
++ - si les modalités de "se servir" et de "manger" sont A : Alimentation est A ; +
++ - si les modalités de "se servir" et de "manger" sont C : Alimentation est C ; +
++ - si la modalité de "se servir" est B et celle de "manger" est C : + Alimentation est C ; +
++ - si la modalité de "se servir" est C et celle de "manger" est B : + Alimentation est C ; +
+- dans tous les autres cas : Alimentation est B.
+soit : CC = C ; BC = C ; CB = C ; AA = A ; autres = B.
+5.1 - Se servir
+Précisions :
++ - si une personne bénéficie d'un portage de repas, est servie à table ou dans + son lit à l'aide d'un plateau, se servir commence au moment où elle prépare + les aliments avant de les mettre à sa bouche et de les avaler (couper la + viande, peler un fruit...) ; +
++ - mettre le couvert, préparer la table, se retrouve dans les activités de + ménage. +
++ Il convient d'observer que l'utilisation d'aliments prêts à être consommés + (une salade de fruits au lieu d'un fruit à peler, par exemple) rend beaucoup + plus autonome. +
+Exemples :
++ La modalité est C si une personne ne coupe pas sa viande, n'ouvre pas un pot + de yaourt, ne pèle pas un fruit, ne remplit pas son verre. +
++ La modalité est B si une partie de ces actes ne sont pas effectués, par + exemple, si elle ne coupe pas seule sa viande. +
+5.2 - Manger
++ Porter les aliments et boissons à la bouche et les avaler. +
+Précisions :
++ Si une personne âgée a une sonde gastrique qu'elle gère elle-même, elle doit + être cotée A. +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si la personne ne met pas seule les aliments à sa bouche quelle que soit la + cause somatique ou psychique ; +
++ - si la personne n'avale pas, si la personne ne boit pas seule ; +
+- si la personne ne gère pas sa sonde de gavage.
+La modalité est B :
++ - si la personne doit être incitée à se nourrir et/ou à boire ; +
++ - si elle renverse sur la table ou sur elle des aliments car le repas n'est + pas correct à son goût. +
+6 - Elimination urinaire et anale
++ Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic + médical), mais d'assurer l'hygiène de l'élimination. +
++ Les problèmes d'hygiène des sanitaires (chasse d'eau et autres) font partie + des activités ménagères. +
+6.1 - Elimination urinaire
++ La modalité est A si la personne âgée assure seule correctement son hygiène de + l'élimination. +
+6.2 - Elimination anale
++ Assurer l'hygiène de l'élimination anale. La modalité est A si une personne + ayant une poche de colostomie assure seule et correctement, son changement. +
+Question à se poser :
++ Est-il nécessaire d'inciter la personne à aller aux toilettes ? +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si la personne renverse régulièrement le contenu de l'urinal ; +
++ - si la personne est toujours incitée à se rendre aux toilettes pour qu'elle + n'urine pas n'importe où ; +
++ - si la personne ne place pas elle-même et n'enlève pas les protections à + usage unique. Il faut se méfier des couches utilisées abusivement par les + soignants ( "couches d'accueil" ). +
+La modalité est B :
++ - si l'incitation pour aller aux toilettes est intermittente avec des actes + spontanés ; +
++ - si le changement d'usage unique s'effectue parfois correctement, parfois + incorrectement ou s'il n'est utile qu'à certains moments sur les 24 heures + (nuit par exemple) et nécessite alors une aide. Le bassin est peu + significatif, car d'utilisation périlleuse, même par un adulte en pleine + forme. +
++ Elimination à partir d'élimination urinaire et élimination anale +
++ Pour passer des deux variables "élimination urinaire" et "élimination anale", + à la variable élimination, on utilise le raisonnement suivant : +
++ - si la modalité de l'élimination urinaire ou de l'élimination anale est C, la + modalité élimination est C ; +
++ - si les deux modalités sont A, la modalité élimination est A. +
+Dans tous les autres cas, la modalité est B, soit :
+CC = C ; CB = C ; CA = C ; BC = C ; AC = C ;
+AA = A ; autres = B.
+7 - Transferts : se lever, se coucher, s'asseoir
++ Assurer ses transferts : passer d'une des trois positions à une autre, dans + les deux sens. +
+Précisions :
++ Cette variable n'inclut que les changements de position et n'inclut pas la + marche et les déplacements évalués dans les variables : déplacement à + l'intérieur et déplacement à l'extérieur. +
++ Un matériel adapté permet des activités impossibles sans lui : lit à hauteur + variable, potences, sièges adaptés et peut donc conduire à un classement "A". +
+Exemples :
++ La modalité est C si les changements de position lever/coucher dans les deux + sens ne sont pas effectués. +
+La modalité est B :
++ - si la personne se couche seule, mais ne se lève pas seule ou inversement ; +
++ - si le transfert lit/fauteuil est effectué, mais pas le transfert + assis/debout. +
+8 - Déplacements à l'intérieur de la maison
++ Au domicile, le lieu de vie comporte les pièces habituelles ainsi que les + locaux de services (local poubelles, hall où se trouvent les boites aux + lettres...). +
++ L'utilisation par la personne seule de cannes, déambulateur ou d'un fauteuil + roulant peut lui permettre d'être B voire A. +
+Questions à se poser :
++ Le déplacement est-il effectif dans toutes les pièces de la maison ? +
++ Dans les cas d'une personne en fauteuil roulant, le manipule-t-elle seule ? +
+La maison comporte-t-elle un escalier ?
+Exemples :
++ La modalité est C si la personne n'effectue pas seule ses déplacements. +
+La modalité est B :
++ - si la personne manipule seule son fauteuil roulant mais n'accède pas à + toutes les pièces ; +
++ - si le déplacement n'a lieu que dans certaines pièces de la maison, par + exemple lorsque la personne se déplace dans sa chambre mais ne descend pas + l'escalier qui dessert la cuisine. +
+9 - Déplacements à l'extérieur
+Précisions :
++ On est dehors ou en plein air lorsque l'on a franchi la porte extérieure de la + maison ou du bâtiment. +
++ Il existe essentiellement deux notions à prendre en compte : +
++ - le fait que la personne sorte spontanément ou pas à l'extérieur ; +
++ - l'importance de la distance parcourue à partir de la porte extérieure. +
+Questions à se poser :
+Le bâtiment est-il à étages ou de plain-pied ?
+Exemples :
+La modalité est C si l'on ne sort pas seul spontanément.
++ La modalité est B si l'on ne sort que rarement à l'extérieur ou si l'on ne + sort pas sur tous les types de sol, ou si l'on ne sort que de quelques mètres + seulement autour de la maison. +
+10 - Communication à distance
++ Utiliser les moyens de communication à distance : téléphone, alarme, sonnette, + téléalarme, dans un but d'alerter. +
+Précisions :
++ La notion d'appel en cas d'urgence est celle qu'il est indispensable de + prendre en compte dans cette variable. +
+Questions à se poser :
++ Au domicile, la personne a-t-elle les moyens à la fois psychiques et matériels + d'utiliser un moyen de communication pour alerter son entourage ou un service + spécialisé, en cas de problème ? +
++ Si la personne émet un appel d'urgence, existera-t-il avec certitude une + personne pour le recevoir ? +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ A domicile : si la personne n'a ni téléphone, ni téléalarme, ni voisin proche + à alerter par cris ou coups aux murs. +
+La modalité est B :
++ Si une personne utilise fréquemment la téléalarme ou la sonnette sans raison + valable. +
++ B Les variables illustratives de la perte d'autonomie domestique et sociale +
+1 - Gestion
+Gérer ses propres affaires, son budget et ses biens.
+Se servir de l'argent et connaître la valeur des choses.
+Reconnaître la valeur monétaire des pièces et billets.
++ Effectuer les démarches administratives, remplir les formulaires. +
+Précisions :
++ - cette variable est importante pour juger de la nécessité d'une mise sous + sauvegarde de justice, de tutelle ou de curatelle, bien que la décision ne + puisse être prise uniquement en tenant compte de cette seule variable ; +
++ - ce n'est pas parce qu'une personne bénéficie de l'aide sociale, qu'elle + n'effectue pas pour autant correctement les actes de gestion. +
+Exemples :
++ La modalité est C si la personne est sous tutelle ou si elle ne gère pas + correctement ses ressources ou si elle n'a pas le sens de la valeur de + l'argent... +
++ La modalité est B si la personne n'effectue qu'une partie de la gestion de ses + ressources, car des tiers interviennent comme dans le cas de la curatelle ou + si elle gère ses ressources mais n'effectue pas certaines démarches ou + formalités administratives diverses. +
+2 - Cuisine
+Préparer ses repas et les conditionner pour être servis.
+Précisions :
++ - faire la vaisselle est évalué par la variable "ménage" ; +
++ - l'achat des denrées est évalué par la variable "achat" ; +
++ - le suivi diététique n'est pas pris en compte ici. Il l'est dans la variable + "suivi du traitement" ; +
++ - pour que la modalité soit A, il faut que la personne assure régulièrement la + préparation des repas, même si, de temps en temps, elle va eu restaurant ou + prend ses repas dans un foyer ou dans un club. +
+Exemples :
++ La modalité est C si la personne ne fait aucune cuisine, c'est-à-dire ne + réchauffe même pas des plats déjà préparés ; +
+La modalité est B :
++ - si la personne ne prépare pas l'intégralité des trois repas, mais seulement + le dîner et/ou le petit déjeuner ; +
++ - si elle prépare, de temps en temps, un repas même succinct ; +
+- si elle ne fait que réchauffer des repas déjà préparés.
+3 - Ménage
+Effectuer l'ensemble des travaux ménagers.
+Précisions :
+Par exemple des travaux ménagers, on entend :
++ - nettoyage des sols, des vitres, des meubles et des sanitaires ; +
+- faire son lit ;
+- rangement ;
+- lavage, repassage, raccommodage ;
+- dresser la table, faire la vaisselle...
++ A un âge avancé, il n'est pas étonnant, étant donné l'importance des tâches + ménagères à effectuer, de trouver de très nombreuses modalités B de cette + variable. +
+Exemples :
++ La modalité est C si aucune des tâches ménagères n'est effectuée régulièrement + ; +
++ La modalité est B si certaines d'entre elles ne sont effectuées qu'en partie + ou pas tout à fait correctement. +
+4 - Transports
+Utiliser un moyen de transport (individuel ou collectif).
+Question à se poser :
++ Il s'agit d'évaluer si le mode de transport choisi est, ou non, la + manifestation d'une volonté de la personne. +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si la personne est habituellement transportée en ambulance ; +
++ - si la personne est régulièrement conduite par des tiers, sans qu'elle ait + effectué une démarche volontaire pour être transportée. +
++ La modalité est B si la fréquence ou l'initiative du transport est rare. +
+5 - Achats
+Acquisition directe ou par correspondance.
+Questions à se poser :
++ - la personne, à domicile, achète-t-elle régulièrement les denrées nécessaires + à son alimentation, les produits d'hygiène et d'entretien ? +
+- fait-elle de même pour ses vêtements ?
++ - s'offre-t-elle de temps en temps des objets pour son plaisir ? +
+- les achats sont-ils adaptés aux besoins et aux désirs ?
+Exemples :
++ La modalité est C si une personne n'achète pas les produits et denrée + indispensables ; +
++ La modalité est B si les achats indispensables ne sont pas régulièrement + effectués. +
+6 - Suivi de traitement
+Se conformer à l'ordonnance du médecin.
+Précisions :
++ Par correctement, on entend le respect et le suivi de ce qui est écrit sur + l'ordonnance, y compris les régimes. +
+Question à se poser :
++ Le soignant ne fait-il pas à la place de la personne ce qu'elle peut faire, en + particulier, la préparation des médicaments ? +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si la personne prépare ses médicaments, mais ne respecte pas la posologie et + le rythme de prise, car le suivi est incorrect ; +
++ - si un tiers est obligé de préparer, de rappeler, d'inciter pour que soit + suivie l'ordonnance, le tiers pouvant être le conjoint comme un soignant. +
++ La modalité est B si la personne respecte la prise de certains médicaments, + mais pas de tous ou si les oublis de prise ne sont pas exceptionnels. +
+7 - Activités de temps libre
++ Il ne s'agit pas d'évaluer la qualité culturelle, intellectuelle, physique des + activités, mais d'observer si la personne pratique diverses activités, seule + ou en groupe. +
+Questions à se poser :
++ - la personne quitte-t-elle parfois son domicile pour partir en vacances ? +
++ - participe-t-elle activement à des animations organisées ? +
++ - aide-t-elle à l'organisation d'activités collectives, y compris d'intérêts + commun ? +
+Exemples :
+La modalité est C :
++ - si la personne n'a aucune activité de sa propre initiative et si elle ne + s'intéresse jamais à la télévision devant laquelle on l'a placée ; +
++ - si elle n'a aucune activité personnelle et qu'elle refuse de participer à + toute animation proposée, même si on l'y conduit. +
++ La modalité est B lorsqu'une personne qui, spontanément, n'a pas d'activité + personnelle participe seulement à quelques activités collectives et de façon + peu active et peu intéressée. +
+C Les groupes iso-ressources
++ Une classification logique a permis de classer les personnes selon des profils + de perte d'autonomie significativement proches. En prenant des indicateurs + multiples de consommation de ressources, il a été possible de regrouper + certains profils, obtenant alors six groupes consommant un niveau de + ressources significativement proche de soins de base et relationnels (groupes + iso-ressources ou GIR). Ceux-ci sont obtenus uniquement grâce à un logiciel, + en fonction des valeurs A, B ou C données à chacune des variables ; il ne + corrige pas des erreurs de codification. +
++ Vous trouverez ci-dessous les grandes catégories de personnes qui définissent + principalement les six groupes : +
++ Le groupe iso-ressources I correspond aux personnes âgées confinées au lit ou + au fauteuil et dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées, qui + nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. +
++ Le groupe iso-ressources II comprend deux groupes de personnes âgées : +
++ - celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions + intellectuelles ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise + en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; +
++ - celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs + capacités de se déplacer (souvent dénommées les déments déambulants »). +
++ Le groupe iso-ressources III correspond aux personnes âgées ayant conservé + leurs fonctions intellectuelles, partiellement leur capacité à se déplacer + mais qui nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie + corporelle. De plus, la majorité d'entre elles n'assurent pas seules l'hygiène + de l'élimination tant anale qu'urinaire. +
++ Le groupe iso-ressources IV comprend essentiellement deux groupes de personnes + : +
++ - celles qui n'assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, + peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent parfois être + aidées pour la toilette et l'habillage. La grande majorité d'entre elles + s'alimente seule ; +
++ - celles qui n'ont pas de problèmes pour se déplacer mais qu'il faut aider + pour les activités corporelles ainsi que les repas. +
++ Le groupe iso-ressources V correspond aux personnes qui assurent seules leurs + déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentent et s'habillent + seules. Elles nécessitent une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation + des repas et le ménage. +
++ Le groupe iso-ressources VI regroupe toutes les personnes qui n'ont pas perdu + leur autonomie pour les actes discriminants de la vie courante. +
diff --git a/annexe/article_annexe_2-2.md b/annexe/article_annexe_2-2.md new file mode 100644 index 0000000000..97de0aeaba --- /dev/null +++ b/annexe/article_annexe_2-2.md @@ -0,0 +1,1700 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2008-08-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019325260 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/32/52/LEGIARTI000019325260.xml +--- + +###### Article Annexe 2-2 + +ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR
+1 Calcul des rangs
++ Chaque variable est affectée d'une modalité A, B ou C conformément au guide de + l'évaluation de la personne âgée dépendante, fixé par arrêté. +
+GROUPE A
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 2 000 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 1 200 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 40 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 40 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 60 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 100 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 800 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 20 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 120 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 32 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 4 380 : rang 1 ;
+- comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ;
+- comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390 (inclus) : rang 3 ;
+- inférieure à 3 390 : tester les valeurs du groupe B.
+GROUPE B
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 1 500 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 1 200 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 40 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 40 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 60 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 100 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 800 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ - 80 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 320 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 120 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 120 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ - 40 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 2 016 : rang 4 ;
+- inférieure à 2 016 : tester les valeurs du groupe C.
+GROUPE C
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 40 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 40 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 60 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 160 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 1 000 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 16 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 20 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 20 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 40 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 1 700 : rang 5 ;
+- comprise entre 1 700 (exclus) et 1 432 (inclus) : rang 6 ;
+- inférieure à 1 432 : tester les valeurs du groupe D.
+GROUPE D
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 2 000 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 2 000 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 800 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 800 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 1 200 : rang 8 ;
+- inférieure à 1 200 : tester les valeurs du groupe F.
+GROUPE F
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 800 : rang 9 ;
+- inférieure à 800 : tester les valeurs du groupe G.
+GROUPE G
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 150 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 150 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 300 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 300 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 500 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 400 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 200 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 100 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 650 : rang 10 ;
+- inférieure à 650 : tester les valeurs du groupe H.
+GROUPE H
+
+ VARIABLES + |
+
+ MODALITE + |
+
+ VALEUR + |
+
Cohérence |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ C + |
+
+ 3 000 + |
+
Habillage |
+
+ C + |
+
+ 3 000 + |
+
Alimentation |
+
+ C + |
+
+ 3 000 + |
+
Elimination |
+
+ C + |
+
+ 3 000 + |
+
Transfert |
+
+ C + |
+
+ 1 000 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ C + |
+
+ 1 000 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ C + |
+
+ 0 + |
+
Cohérence |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Orientation |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Toilette |
+
+ B + |
+
+ 2 000 + |
+
Habillage |
+
+ B + |
+
+ 2 000 + |
+
Alimentation |
+
+ B + |
+
+ 2 000 + |
+
Elimination |
+
+ B + |
+
+ 2 000 + |
+
Transfert |
+
+ B + |
+
+ 2 000 + |
+
Déplacement intérieur |
+
+ B + |
+
+ 1 000 + |
+
Déplacement extérieur |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Communication |
+
+ B + |
+
+ 0 + |
+
Sommation des valeurs des variables
+- supérieure ou égale à 4 000 : rang 11 ;
++ - comprise entre 4 000 (exclus) et 2 000 (inclus) : rang 12 ; +
+- inférieure à 2 000 (exclus) : rang 13.
+2 Passage des rangs aux groupes
+
+ RANGS + |
+
+ GROUPES + |
+
+ 1 + |
+
+ 1 + |
+
+ 2, 3, 4, 5, 6, 7 + |
+
+ 2 + |
+
+ 8, 9 + |
+
+ 3 + |
+
+ 10, 11 + |
+
+ 4 + |
+
+ 12 + |
+
+ 5 + |
+
+ 13 + |
+
+ 6 + |
+
+ -l'allocation compensatrice pour tierce personne : + |
+
+
+ oui-non + |
+
+
+ montant (2) + |
+
-la présentation spécifique dépendance : |
+
+
+ oui-non + |
+
+
+ montant + |
+
-la prestation expérimentale dépendance |
+
+
+ oui-non + |
+
+
+ montant + |
+
+ -l'aide ménagère versée par les caisses de retraite (le conseil général
+ prendra directement l'attache de votre caisse de retraite) : + |
+
+
+ oui-non + |
+
+
+ - + |
+
+ -la majoration pour aide constante d'une tierce personne : + |
+
+
+ oui-non + |
+
+
+ montant + |
+
+ -l'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale : + |
+
+
+ oui-non + |
+
+
+ - + |
+
+ (2) Il s'agit des derniers montants versés d'ACTP, de PSD, de PED ou de
+ MTP : cette rubrique est facultative. + |
+
+ TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES
+
+ DES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
+
+
+ + |
+
+
+ ÉTABLISSEMENT + |
+
+
+ DEPARTEMENT + |
+
+
+ REGION + |
+
+ NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ AGE MOYEN + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ DUREE MOYENNE DE SEJOUR + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ NOMBRE DE NOUVELLES ADMISSIONS DANS L'ANNEE + |
+
+
+ - + + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ TAUX ANNUEL DE NOUVELLES ADMISSIONS + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ PRODUCTION TOTALE DE POINTS GIR + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ GIR MOYEN PONDERE (GMP) + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ VALEUR NETTE DU POINT GIR dépendance + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ VALEUR NETTE DU POINT GIR aides soignantes - AMP + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ + Nombre total de postes en équivalents temps plein (ETP) + + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ + Nombre de postes à temps partiel en équivalents temps plein + + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ + Nombre de postes à temps complet en équivalents temps plein + + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ % de postes ETP à temps partiel + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ ANCIENNETE MOYENNE DES PERSONNELS SALARIES + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ + TARIF NET JOURNALIER SOINS hors aides soignantes et AMP + + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ + CO¤T PLACE hébergement hors dépenses de structures (1) + + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+
+ - + + |
+
+ (1) hors dotations aux amortissements et aux provisions, frais
+ financiers, assurance de l'immobilier, entretien de l'immobilier, les
+ locations immobilières. + |
+
+ TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE
+ (GROUPE GIR)
+
+ DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ACCUEILLIES DANS UN ÉTABLISSEMENT
+
+ COLONNES + |
+ ||||
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
Cotation GIR |
+
+ Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du
+ GMP et servant de base au calcul des valeurs du point GIR + |
+
+ Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la
+ dépendance + |
+
+ Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul
+ des tarifs afférents à la dépendance et aux soins + |
+ |
GIR 1 |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
GIR 2 |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
GIR 3 |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
GIR 4 |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
GIR 5 |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
GIR 6 |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
+
+ |
+
TABLEAU DE CALCUL DE DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE
+
+
+ + |
+
+
+
+ PROPOSITION |
+
+
+
+ RETENU PAR |
+
+ Total des charges d'exploitation de la section tarifaire dépendance =
+ A + |
+
+ - + |
+
+ - + |
+
+ Recettes atténuatives de la section tarifaire dépendance = B + |
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188
+ fixée par l'autorité de tarification de l'Etat = C + |
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
{A - (B + C)} + D = E |
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ Montant de la participation prévue au I de l'article L. 232-8 + F + |
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ Tarifs afférents à la dépendance ou quote-part de dotation budgétaire
+ globale afférente à la dépendance des résidents bénéficiaires de
+ l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement des autres
+ départements que celui du président du conseil général tarificateur =
+ G + |
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+
+ Dotation budgétaire globale afférente à la dépendance = E - (F + G) + |
+
+ - + |
+
+
+ - + |
+