From 09a97b02c0d270b96075e5ffd35c529e7ee0a6be Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 5 May 2017 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202017-708=20du=202=20mai?= =?UTF-8?q?=202017=20modifiant=20le=20r=C3=A9f=C3=A9rentiel=20d'acc=C3=A8s?= =?UTF-8?q?=20=C3=A0=20la=20prestation=20de=20compensation=20fix=C3=A9=20?= =?UTF-8?q?=C3=A0=20l'annexe=202-5=20du=20code=20de=20l'action=20sociale?= =?UTF-8?q?=20et=20des=20familles?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034566986 NOR: AFSA1709903D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/56/69/JORFTEXT000034566986.xml --- annexe/article_annexe_2-5.md | 1627 ++++++++++++++++++++-------------- 1 file changed, 946 insertions(+), 681 deletions(-) diff --git a/annexe/article_annexe_2-5.md b/annexe/article_annexe_2-5.md index 7638bb1469..12970b0d79 100644 --- a/annexe/article_annexe_2-5.md +++ b/annexe/article_annexe_2-5.md @@ -1,736 +1,1001 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-12 -Date de fin: 2017-05-05 -Identifiant: LEGIARTI000018782324 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/78/23/LEGIARTI000018782324.xml +Date de début: 2017-05-05 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034578958 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/57/89/LEGIARTI000034578958.xml --- ###### Article Annexe 2-5

Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation

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- Chapitre 1er : Conditions générales d'accès à la prestation de compensation -

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- 1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation -

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Les critères à prendre en compte sont les suivants :

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- a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une - difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la - liste figure en note de bas de page (1). -

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La difficulté est qualifiée de :

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- - difficulté absolue lorsque l'activité ne peut pas du tout être réalisée par - la personne elle-même ; -

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- - difficulté grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon - altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée ; -

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- b) Les difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au - moins un an. Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit - stabilisé. -

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2. Détermination du niveau des difficultés

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- La détermination du niveau de difficulté se fait en référence à la réalisation - de l'activité par une personne du même âge qui n'a pas de problème de santé. - Elle résulte de l'analyse de la capacité fonctionnelle de la personne, - capacité déterminée sans tenir compte des aides apportées, quelle que soit la - nature de ces aides. Elle prend en compte les symptômes (douleur, inconfort, - fatigabilité, lenteur, etc.), qui peuvent aggraver les difficultés dès lors - qu'ils évoluent au long cours. -

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- Concernant les enfants, il est nécessaire de faire référence aux étapes du - développement habituel d'un enfant, définies par arrêté du ministre chargé des - personnes handicapées. Lorsqu'une activité ne peut être réalisée compte tenu - des étapes du développement habituel d'un enfant du même âge, celle-ci est - sans objet. -

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3. Détermination personnalisée du besoin de compensation

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- Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, quel que - soit l'élément de la prestation, il convient de prendre en compte : -

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- a) Les facteurs qui limitent l'activité ou la participation (déficiences, - troubles associés, incapacités, environnement) ; -

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- b) Les facteurs qui facilitent l'activité ou la participation : capacités de - la personne (potentialités et aptitudes), compétences (expériences antérieures - et connaissances acquises), environnement (y compris familial, social et - culturel), aides de toute nature (humaines, techniques, aménagement du - logement, etc.) déjà mises en oeuvre ; -

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c) Le projet de vie exprimé par la personne.

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Chapitre 2 : Aides humaines

+Chapitre 1er : Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
+ +1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation
+ +a) Les critères à prendre en compte sont les suivants :
+ +Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une +difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste +figure au b.
+ +Les difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un +an. Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit +stabilisé.
+ +b) Liste des activités à prendre en compte :
+ +Activités du domaine 1 : mobilité :
+ +– se mettre debout ;
+ +– faire ses transferts ;
+ +– marcher ;
+ +– se déplacer (dans le logement, à l'extérieur) ;
+ +– avoir la préhension de la main dominante ;
+ +– avoir la préhension de la main non dominante ;
+ +– avoir des activités de motricité fine.
+ +Activités du domaine 2 : entretien personnel :
+ +– se laver ;
+ +– assurer l'élimination et utiliser les toilettes ;
+ +– s'habiller ;
+ +– prendre ses repas.
+ +Activités du domaine 3 : communication :
+ +– parler ;
+ +– entendre (percevoir les sons et comprendre) ;
+ +– voir (distinguer et identifier) ;
+ +– utiliser des appareils et techniques de communication.
+ +Activités du domaine 4 : tâches et exigences générales, relations avec autrui +:
+ +– s'orienter dans le temps ;
+ +– s'orienter dans l'espace ;
+ +– gérer sa sécurité ;
+ +– maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui.
+ +Ces activités sont ainsi définies :
+ +Se mettre debout
+ +Définition : Prendre ou quitter la position debout, depuis ou vers n'importe +quelle position.
+ +Inclusion : quitter la position debout pour s'asseoir, quitter la position +debout pour s'allonger, se relever du sol, y compris en adoptant de manière +temporaire des positions intermédiaires.
+ +Exclusion : rester debout, s'asseoir depuis la position allongée.
+ +Faire ses transferts
+ +Définition : Se déplacer d'une surface à une autre.
+ +Inclusion : Se glisser sur un banc ou passer du lit à une chaise sans changer de +position, également passer d'un fauteuil au lit.
+ +Exclusion : Changer de position (s'asseoir, se mettre debout, s'allonger, se +relever du sol, changer de point d'appui).
+ +Marcher
+ +Définition : Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit +toujours au sol.
+ +Inclusion : Se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur +le côté. Glisser ou traîner les pieds, boiter, avancer un pied et glisser +l'autre.
+ +Exclusion : Courir, sauter, faire ses transferts, se déplacer dans le logement, +à l'extérieur.
+ +Se déplacer (dans le logement, à l'extérieur)
+ +Définition : Se déplacer d'un endroit à un autre, sans utiliser de moyen de +transport.
+ +Inclusion : Se déplacer d'une pièce à l'autre, changer de niveau, se déplacer +d'un étage à l'autre notamment en utilisant un escalier, se déplacer dans +d'autres bâtiments, se déplacer à l'extérieur des bâtiments, se déplacer dans la +rue, sauter, ramper …
+ +Exclusion : Se déplacer en portant des charges, marcher.
+ +Avoir la préhension de la main dominante
+ +Définition : Saisir, ramasser avec la main dominante. Etre capable de saisir et +utiliser la préhension, quelle qu'elle soit, globale ou fine.
+ +Inclusion : Ce qui précède l'action et la globalité du mouvement du bras +nécessaire à l'action : chercher à prendre, tendre les mains et les bras pour +saisir, viser et approcher la main de l'objet, attraper, porter, lâcher …
+ +Exclusion : Savoir utiliser un objet, coordination bimanuelle, porter des +charges en marchant, avoir des activités de motricité fine (coordination +oculomotrice ou visiomotrice).
+ +Avoir la préhension de la main non dominante
+ +Définition : Saisir, ramasser avec la main non dominante. Etre capable de saisir +et utiliser la préhension, quelle qu'elle soit, globale ou fine.
+ +Inclusion : Ce qui précède l'action et la globalité du mouvement du bras +nécessaire à l'action : chercher à prendre, tendre la main et le bras pour +saisir, viser et approcher la main de l'objet. Attraper, porter, lâcher …
+ +Exclusion : Savoir utiliser un objet, coordination bi manuelle, porter des +charges en marchant, avoir des activités de motricité fine (coordination +oculomotrice ou visiomotrice).
+ +Avoir des activités de motricité fine
+ +Définition : Manipuler de petits objets, les saisir et les lâcher avec les +doigts (et le pouce) avec une ou deux mains.
+ +Inclusion : Coordination occulo ou visiomotrice, manipuler les pièces de +monnaie, tourner une poignée de porte.
+ +Exclusion : Coordination bi manuelle, soulever et porter, ramasser et saisir des +objets.
+ +Se laver
+ +Définition : Laver et sécher son corps tout entier, ou des parties du corps, en +utilisant de l'eau et les produits ou méthodes appropriées comme prendre un bain +ou une douche, se laver les mains et les pieds, le dos, se laver le visage, les +cheveux, et se sécher avec une serviette.
+ +Exclusion : Rester debout, prendre soin de sa peau, de ses ongles, de ses +cheveux, de sa barbe, se laver les dents.
+ +Assurer l'élimination et utiliser les toilettes
+ +Définition : Prévoir et contrôler la miction et la défécation par les voies +naturelles, par exemple en exprimant le besoin, et en réalisant les gestes +nécessaires.
+ +Inclusion : Se mettre dans une position adéquate, choisir et se rendre dans un +endroit approprié, manipuler les vêtements avant et après, et se nettoyer.
+ +Coordonner, planifier et apporter les soins nécessaires au moment des +menstruations, par exemple en les prévoyant et en utilisant des serviettes +hygiéniques.
+ +S'habiller/se déshabiller
+ +Définition : Effectuer les gestes coordonnés nécessaires pour mettre et ôter des +vêtements et des chaussures dans l'ordre et en fonction du contexte social et du +temps qu'il fait.
+ +Inclusion : Préparer des vêtements, s'habiller selon les circonstances, la +saison.
+ +Exclusion : Mettre des bas de contention, mettre une prothèse.
+ +Prendre ses repas (manger et boire)
+ +Définition : Coordonner les gestes nécessaires pour consommer des aliments qui +ont été servis, les porter à la bouche, selon les habitudes de vie culturelles +et personnelles.
+ +Inclusion : Couper sa nourriture, mâcher, ingérer, déglutir, éplucher, +ouvrir.
+ +Exclusion : Préparer des repas, se servir du plat collectif à l'assiette, les +comportements alimentaires pathologiques.
+ +Parler
+ +Définition : Produire des messages faits de mots, de phrases et de passages plus +longs porteurs d'une signification littérale ou figurée comme exprimer un fait +ou raconter une histoire oralement.
+ +Exclusion : Produire des messages non verbaux.
+ +Entendre (percevoir les sons et comprendre)
+ +Définition : Percevoir les sons et comprendre la signification littérale et +figurée de messages en langage parlé, comme comprendre qu'une phrase énonce un +fait ou est une expression idiomatique.
+ +Inclusion : Traitement de l'information auditive par le cerveau.
+ +Voir (distinguer et identifier)
+ +Définition : Percevoir la présence de la lumière, la forme, la taille, le +contour et la couleur du stimulus visuel.
+ +Inclusion : Traitement de l'information visuelle par le cerveau.
+ +Utiliser des appareils et techniques de communication
+ +Définition : Utiliser des appareils, des techniques et autres moyens à des fins +de communication.
+ +Inclusion : Utilisation d'appareils de communication courants tels que +téléphone, télécopieur (fax), ordinateur.
+ +Exclusion : Utilisation d'appareils de communication spécifiques tels que +téléalarme, machine à écrire en braille, appareil de synthèse vocale, puisque +l'activité est envisagée sous l'angle de la capacité fonctionnelle, sans aide +technique, dans un environnement normalisé.
+ +S'orienter dans le temps
+ +Définition : Etre conscient du jour et de la nuit, des moments de la journée, de +la date, des mois et de l'année.
+ +Inclusion : Connaître la saison, avoir la notion du passé et de l'avenir.
+ +Exclusion : Etre ponctuel.
+ +S'orienter dans l'espace
+ +Définition : Etre conscient de l'endroit où l'on se trouve, savoir se +repérer.
+ +Inclusion : Connaître la ville, le pays où l'on habite, la pièce où l'on se +trouve, savoir se repérer y compris lors de déplacements (même lors de trajets +non stéréotypés).
+ +Gérer sa sécurité
+ +Définition : Effectuer les actions, simples ou complexes, et coordonnées, qu'une +personne doit accomplir pour réagir comme il le faut en présence d'un danger.
+ +Inclusion : Eviter un danger, l'anticiper, réagir, s'en soustraire, ne pas se +mettre en danger.
+ +Exclusion : Prendre soin de sa santé (assurer son confort physique, son +bien-être physique et mental, avoir un régime approprié, avoir un niveau +d'activité physique approprié, se tenir au chaud ou au frais, avoir des rapports +sexuels protégés …).
+ +Maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui
+ +Définition : Maîtriser ses émotions et ses pulsions, son agressivité verbale ou +physique dans ses relations avec autrui, selon les circonstances et dans le +respect des convenances. Entretenir et maîtriser les relations avec autrui selon +les circonstances et dans le respect des convenances, comme maîtriser ses +émotions et ses pulsions, maîtriser son agressivité verbale et physique, agir de +manière indépendante dans les relations sociales, et agir selon les règles et +conventions sociales.
+ +Inclusion : Comportement provoqué ou induit par un traitement ou une pathologie, +y compris repli sur soi et inhibition.
+ +2. Détermination du niveau des difficultés
+ +Cinq niveaux de difficultés sont identifiés :
+ +0 – Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et +sans aucune aide, c'est-à-dire spontanément, totalement, correctement et +habituellement.
+ +1 – Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la +réalisation de l'activité.
+ +2 – Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté +mais avec un résultat final normal. Elle peut par exemple être réalisée plus +lentement ou en nécessitant des stratégies et des conditions particulières.
+ +3 – Difficulté grave (élevé, extrême) : L'activité est réalisée difficilement et +de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.
+ +4 -Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée +sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même. Chacune des +composantes de l'activité ne peut pas du tout être réalisée.
+ +Une activité peut être qualifiée de " sans objet " lorsque cette activité n'a +pas à être réalisée par une personne du même âge sans problème de santé. Pour +les adultes, cela concerne l'activité " faire ses transferts ". Pour les +enfants, peut être qualifiée de " sans objet ", chacune des activités qu'un +enfant du même âge sans problème de santé ne réalise pas compte tenu des étapes +du développement habituel.
+ +La détermination du niveau de difficulté se fait en référence à la réalisation +de l'activité par une personne du même âge qui n'a pas de problème de santé. +Elle résulte de l'analyse de la capacité fonctionnelle de la personne, capacité +déterminée sans tenir compte des aides apportées, quelle que soit la nature de +ces aides. La capacité fonctionnelle s'apprécie en prenant en compte tant la +capacité physique à réaliser l'activité, que la capacité en termes de fonctions +mentales, cognitives ou psychiques à initier ou réaliser l'activité. Elle prend +en compte les symptômes (douleur, inconfort, fatigabilité, lenteur, etc.), qui +peuvent aggraver les difficultés dès lors qu'ils évoluent au long cours.
+ +Pour chaque activité, le niveau de difficulté s'évalue en interrogeant quatre +adverbes, pour évaluer la manière dont la personne est en capacité de réaliser +l'activité. Cette approche permet de prendre en compte les difficultés, quel que +soit le type d'altération de fonction présentée, qu'il s'agisse d'une altération +d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou +psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
+ +Les adverbes à interroger successivement sont les suivants :
+ +1. Spontanément (qui se produit de soi-même, sans intervention extérieure) : La +personne peut entreprendre l'activité de sa propre initiative, sans stimulation +de la part d'un tiers, sans rappel par une personne ou un instrument de +l'opportunité de faire l'activité.
+ +2. Habituellement (de façon presque constante, généralement) : La personne peut +réaliser l'activité presque à chaque fois qu'elle en a l'intention ou le besoin, +quasiment sans variabilité dans le temps lié à l'état de santé ou aux +circonstances non exceptionnelles et quel que soit le lieu où la personne se +trouve.
+ +3. Totalement (entièrement, tout à fait) : La personne peut réaliser l'ensemble +des composantes incluses dans l'activité concernée.
+ +4. Correctement (de façon correcte, exacte et convenable, qui respecte les +règles et les convenances) : La personne peut réaliser l'activité avec un +résultat qui respecte les règles courantes de la société dans laquelle elle vit, +en respectant les procédures appropriées de réalisation de l'activité +considérée, dans des temps de réalisation acceptables, sans inconfort ou douleur +et sans efforts disproportionnés. L'adverbe correctement peut être apprécié du +point de vue de la méthode (respect des procédures, temps de réalisation, +confort, absence de douleur) ou du point de vue du résultat (acceptable en +fonction des règles sociales).
+ +Concernant les enfants, il est nécessaire de faire référence aux étapes du +développement habituel d'un enfant, définies par arrêté du ministre chargé des +personnes handicapées.
+ +3. Détermination personnalisée du besoin de compensation
+ +Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, quel que +soit l'élément de la prestation, il convient de prendre en compte :
+ +a) Les facteurs qui limitent l'activité ou la participation (déficiences, +troubles associés, incapacités, environnement) ;
+ +b) Les facteurs qui facilitent l'activité ou la participation : capacités de la +personne (potentialités et aptitudes), compétences (expériences antérieures et +connaissances acquises), environnement (y compris familial, social et culturel), +aides de toute nature (humaines, techniques, aménagement du logement, etc.) déjà +mises en oeuvre ;
+ +c) Le projet de vie exprimé par la personne.
+ +Chapitre 2 : Aides humaines
+ Les besoins d'aides humaines peuvent être reconnus dans les trois domaines suivants :
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1° Les actes essentiels de l'existence ;

-

2° La surveillance régulière ;

-

- 3° Les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle - ou d'une fonction élective. -

+1° Les actes essentiels de l'existence ;
+ +2° La surveillance régulière ;
+ +3° Les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou +d'une fonction élective.
+ Section 1
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Les actes essentiels

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- L'équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d'aide humaine pour - l'entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. - Elle procède à une quantification du temps d'aide humaine nécessaire pour - compenser le handicap. -

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- Pour les enfants, ces besoins sont appréciés en tenant compte des activités - habituellement réalisées par une personne du même âge, selon les indications - mentionnées au second alinéa du 2 du chapitre Ier de la présente annexe. -

+Les actes essentiels
+ +L'équipe pluridisciplinaire identifie les besoins d'aide humaine pour +l'entretien personnel, les déplacements et la participation à la vie sociale. +Elle procède à une quantification du temps d'aide humaine nécessaire pour +compenser le handicap.
+ +Pour les enfants, ces besoins sont appréciés en tenant compte des activités +habituellement réalisées par une personne du même âge, selon les indications +mentionnées au second alinéa du 2 du chapitre Ier de la présente annexe.
+ +Pour les personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif, sont +pris en compte le besoin d'accompagnement (stimuler, inciter verbalement ou +accompagner dans l'apprentissage des gestes) pour réaliser l'activité.
+ 1. Les actes essentiels à prendre en compte
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a) L'entretien personnel

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L'entretien personnel porte sur les actes suivants :

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- Toilette (2) : le temps quotidien d'aide pour la toilette, y compris le temps - nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire, peut atteindre - 70 minutes. -

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- Habillage (3) : le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage - peut atteindre 40 minutes. -

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- Alimentation (4) : le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une - prise régulière de boisson peut atteindre 1 heure et 45 minutes. Ce temps - d'aide prend aussi en compte l'installation de la personne. Il ne comprend pas - le portage des repas ni le temps pour la préparation du repas lorsque ce temps - est déjà pris en charge ou peut l'être à un autre titre que la compensation du - handicap. -

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- Elimination (5) : le temps d'aide quotidien pour aller aux toilettes comprend - le temps nécessaire pour l'installation, y compris les transferts entre les - toilettes et le fauteuil. Il peut atteindre 50 minutes. Les actes concernant - l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. -

+a) L'entretien personnel
+ +L'entretien personnel porte sur les actes suivants :
+ +Toilette : le temps quotidien d'aide pour la toilette, y compris le temps +nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire, peut atteindre 70 +minutes.
+ +L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son +corps ”. Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au +lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation +dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la +baignoire et le fauteuil roulant). Il prend aussi en compte d'autres éléments +contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas +échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.
+ +Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut +s'agir d'un accompagnement pour la réalisation de l'acte, d'une aide pour la +toilette complète ou d'une aide pour la toilette pour une partie du corps.
+ +Habillage : le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage peut +atteindre 40 minutes.
+ +L'acte “ Habillage ” comprend les activités “ s'habiller ” et “ s'habiller selon +les circonstances ”. “ S'habiller ” comprend l'habillage et le déshabillage et, +le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse.
+ +Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut +s'agir d'un accompagnement pour la réalisation de l'acte, que l'aide peut porter +sur la totalité de l'habillage ou seulement sur une partie (aide pour +l'habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps).
+ +Alimentation : le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise +régulière de boisson peut atteindre 1 heure et 45 minutes. Ce temps d'aide prend +aussi en compte le besoin d'accompagnement ou l'installation de la personne. Il +ne comprend pas le portage des repas ni le temps pour la préparation du repas +lorsque ce temps est déjà pris en charge ou peut l'être à un autre titre que la +compensation du handicap.
+ +L'acte “ Alimentation ” comprend les activités “ manger ” et “ boire ”, et le +besoin d'accompagnement pour l'acte. Le temps d'aide prend aussi en compte le +temps pour couper les aliments et/ ou les servir et assurer une prise régulière +de boisson hors des repas.
+ +Des facteurs tels que l'existence d'un besoin d'accompagnement ou de troubles de +l'alimentation ou de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à +une alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier +un temps d'aide quotidien important.
+ +Elimination : le temps d'aide quotidien pour aller aux toilettes comprend le +temps nécessaire pour le besoin d'accompagnement ou l'installation, y compris +les transferts entre les toilettes et le fauteuil. Il peut atteindre 50 minutes. +Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas +pris en compte.
+ +L'acte “ Elimination ” comprend les activités suivantes : “ assurer la +continence ” et “ aller aux toilettes ”. “ Aller aux toilettes ” comprend +notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de se +relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les +toilettes et le fauteuil.
+ +Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas +pris en compte.
+ b) Les déplacements
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- Le temps quotidien d'aide humaine pour les déplacements dans le logement peut - atteindre 35 minutes. Il s'agit notamment d'une aide aux transferts, à la - marche, pour monter ou descendre les escaliers ou d'une aide pour manipuler un - fauteuil roulant. -

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- Les déplacements à l'extérieur exigés par des démarches liées au handicap de - la personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci peuvent majorer - le temps d'aide attribué au titre des déplacements à concurrence de 30 heures - par an. -

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- Le temps de déplacement à l'extérieur pour d'autres motifs que ceux énoncés à - l'alinéa précédent est contenu dans le temps de participation à la vie - sociale. -

+Le temps quotidien d'aide humaine pour les déplacements dans le logement peut +atteindre 35 minutes. Il s'agit notamment d'une aide aux transferts, à la +marche, pour monter ou descendre les escaliers ou d'une aide pour manipuler un +fauteuil roulant.
+ +Les déplacements à l'extérieur exigés par des démarches liées au handicap de la +personne et nécessitant la présence personnelle de celle-ci peuvent majorer le +temps d'aide attribué au titre des déplacements à concurrence de 30 heures par +an.
+ +Seuls les déplacements extérieurs mentionnés à l'alinéa précédent sont intégrés +dans les temps de déplacement prévus au présent b, les autres déplacements +extérieurs relèvent d'autres actes (participation à la vie sociale et +surveillance).
+ c) La participation à la vie sociale
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- La notion de participation à la vie sociale repose, fondamentalement, sur les - besoins d'aide humaine pour se déplacer à l'extérieur et pour communiquer afin - d'accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc. -

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- Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre - 30 heures par mois. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être - capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps exclut les besoins d'aide - humaine qui peuvent être pris en charge à un autre titre, notamment ceux liés - à l'activité professionnelle, à des fonctions électives, à des activités - ménagères, etc. -

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d) Les besoins éducatifs :

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- La prise en compte des besoins éducatifs des enfants et des adolescents soumis - à l'obligation scolaire pendant la période nécessaire à la mise en œuvre d'une - décision de la commission des droits et de l'autonomie d'orientation à temps - plein ou à temps partiel vers un établissement mentionné au 2° du I de - l'article L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps - d'aide humaine de 30 heures par mois. -

+La notion de participation à la vie sociale repose, fondamentalement, sur les +besoins d'aide humaine pour se déplacer à l'extérieur et pour communiquer afin +d'accéder notamment aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc.
+ +Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 +heures par mois. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être +capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps exclut les besoins d'aide humaine +qui peuvent être pris en charge à un autre titre, notamment ceux liés à +l'activité professionnelle, à des fonctions électives, à des activités +ménagères, etc.
+ +d) Les besoins éducatifs :
+ +La prise en compte des besoins éducatifs des enfants et des adolescents soumis à +l'obligation scolaire pendant la période nécessaire à la mise en œuvre d'une +décision de la commission des droits et de l'autonomie d'orientation à temps +plein ou à temps partiel vers un établissement mentionné au 2° du I de l'article +L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps d'aide humaine de +30 heures par mois.
+ 2. Les modalités de l'aide humaine
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L'aide humaine peut revêtir des modalités différentes :

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- 1° Suppléance partielle, lorsque la personne peut réaliser une partie de - l'activité mais a besoin d'une aide pour l'effectuer complètement ; -

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- 2° Suppléance complète, lorsque la personne ne peut pas réaliser l'activité, - laquelle doit être entièrement réalisée par l'aidant ; -

-

- 3° Aide à l'accomplissement des gestes nécessaires à la réalisation de - l'activité ; -

-

- 4° Accompagnement, lorsque la personne a les capacités physiques de réaliser - l'activité mais qu'elle ne peut la réaliser seule du fait de difficultés - mentales, psychiques ou cognitives. -

-

- L'aidant intervient alors pour la guider, la stimuler, l'inciter verbalement - ou l'accompagner dans l'apprentissage des gestes pour réaliser cette activité. -

+L'aide humaine peut revêtir des modalités différentes :
+ +1° Suppléance partielle, lorsque la personne peut réaliser une partie de +l'activité mais a besoin d'une aide pour l'effectuer complètement ;
+ +2° Suppléance complète, lorsque la personne ne peut pas réaliser l'activité, +laquelle doit être entièrement réalisée par l'aidant ;
+ +3° Aide à l'accomplissement des gestes nécessaires à la réalisation de +l'activité ;
+ +4° Accompagnement, lorsque la personne a les capacités physiques de réaliser +l'activité mais qu'elle ne peut la réaliser seule du fait de difficultés +mentales, psychiques ou cognitives.
+ +L'aidant intervient alors pour la guider, la stimuler, l'inciter verbalement ou +l'accompagner dans l'apprentissage des gestes pour réaliser cette activité.
+ 3. Les facteurs pouvant avoir un impact sur le temps requis
-

- Les temps indiqués au 1 de la présente section sont des temps plafonds dans la - limite desquels peuvent être envisagées des majorations des temps ordinaires - dès lors que les interventions de l'aidant sont rendues plus difficiles ou - sont largement entravées par la présence au long cours de facteurs aggravants. - Certains facteurs sont mentionnés ci-dessous, à titre d'exemples. D'autres - peuvent être identifiés. -

+L'appréciation du temps d'aide requis prend en compte la situation de la +personne. Il n'y a pas de gradient de temps selon les modalités d'aide. Ainsi +par exemple, le temps d'aide pour un accompagnement peut dans certaines +situations être plus important que celui habituellement requis pour une +suppléance.
+ +Les temps indiqués au 1 de la présente section sont des temps plafonds dans la +limite desquels peuvent être envisagées des majorations des temps ordinaires dès +lors que les interventions de l'aidant sont rendues plus difficiles ou sont +largement entravées par la présence au long cours de facteurs aggravants. +Certains facteurs sont mentionnés ci-dessous, à titre d'exemples. D'autres +peuvent être identifiés.
+ Facteurs en rapport avec le handicap de la personne
-

- Des symptômes tels que douleurs, spasticité, ankylose de grosses - articulations, mouvements anormaux, obésité importante, etc., tout autant que - certains troubles du comportement, peuvent avoir un impact et rendre plus - difficiles les interventions des aidants pour la réalisation de tout ou partie - des actes essentiels. -

+Des symptômes tels que douleurs, spasticité, ankylose de grosses articulations, +mouvements anormaux, obésité importante, etc., tout autant que certains troubles +du comportement, difficultés de compréhension, lenteur … peuvent avoir un impact +et rendre plus difficiles les interventions des aidants pour la réalisation de +tout ou partie des actes essentiels.
+ Facteurs en rapport avec l'environnement
-

- Un logement adapté ou, au contraire, un logement inadapté, de même que le - recours à certaines aides techniques, notamment lorsqu'elles ont été - préconisées pour faciliter l'intervention des aidants, peuvent avoir un impact - sur le temps de réalisation des activités. -

+Un logement adapté ou, au contraire, un logement inadapté, de même que le +recours à certaines aides techniques, notamment lorsqu'elles ont été préconisées +pour faciliter l'intervention des aidants, peuvent avoir un impact sur le temps +de réalisation des activités.
+ 4. Compensation et autres modes de prise en charge financière
-

- L'ensemble des réponses aux différents besoins d'aide humaine identifiés qui - doivent être mentionnées dans le plan personnalisé de compensation, y compris - celles qui ne relèvent pas de la prestation de compensation. -

+L'ensemble des réponses aux différents besoins d'aide humaine identifiés qui +doivent être mentionnées dans le plan personnalisé de compensation, y compris +celles qui ne relèvent pas de la prestation de compensation.
+ Section 2
-

La surveillance régulière

-

- La notion de surveillance s'entend au sens de veiller sur une personne - handicapée afin d'éviter qu'elle ne s'expose à un danger menaçant son - intégrité ou sa sécurité. Pour être pris en compte au titre de l'élément aide - humaine, ce besoin de surveillance doit être durable ou survenir fréquemment - et concerne : -

-

- - soit les personnes qui s'exposent à un danger du fait d'une altération - substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions mentales, - cognitives ou psychiques ; -

-

- - soit les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart - des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un - besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne. Il n'est pas - nécessaire que l'aide mentionnée dans cette définition concerne la totalité - des actes essentiels. -

-

- 1. Les personnes qui s'exposent à un danger du fait d'une altération d'une ou - plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques -

-

- Le besoin de surveillance s'apprécie au regard des conséquences que des - troubles sévères du comportement peuvent avoir dans différentes situations : -

-

- s'orienter dans le temps ;

-

- s'orienter dans l'espace ;

-

- gérer sa sécurité ;

-

- utiliser des appareils et techniques de communication ;

-

- maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui.

-

- Il s'apprécie aussi, de façon complémentaire, au regard de la capacité à faire - face à un stress, à une crise, à des imprévus, ou d'autres troubles - comportementaux particuliers comme ceux résultant de troubles - neuropsychologiques. -

-

- Le besoin de surveillance peut aller de la nécessité d'une présence sans - intervention active jusqu'à une présence active en raison de troubles - importants du comportement. -

-

- L'appréciation de ce besoin au titre de la prestation de compensation - nécessite de prendre en considération les accompagnements apportés par - différents dispositifs qui contribuent à répondre pour partie à ce besoin. - Ainsi, certaines des difficultés présentées par la personne handicapée - relèvent d'une prise en charge thérapeutique, d'autres difficultés peuvent - appeler un accompagnement par un service ou un établissement médico-social ou - un groupe d'entraide mutuelle pour personnes présentant des troubles - psychiques. -

-

- Les réponses de tout ordre au besoin de surveillance doivent être mentionnées - dans le plan personnalisé de compensation y compris lorsqu'elles ne relèvent - pas d'une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes - handicapées. -

-

- Le temps de surveillance attribué au titre de la prestation de compensation - peut atteindre 3 heures par jour. -

-

- Lorsque le handicap d'une personne requiert une surveillance régulière, il est - possible de cumuler le temps d'aide qui lui est attribué au titre de la - surveillance avec celui qui peut éventuellement lui être attribué au titre des - actes essentiels. Toutefois, il faut considérer dans ce cas que le temps de - présence d'un aidant pour la réalisation des actes essentiels répond pour - partie au besoin de surveillance. Ainsi, le cumul des temps est autorisé à - concurrence du temps maximum attribué au titre des actes essentiels. -

-

- 2. Les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des - actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin - de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne -

-

- La condition relative à l'aide totale pour la plupart des actes essentiels est - remplie dès lors que la personne a besoin d'une aide totale pour les activités - liées à l'entretien personnel définies au a du 1 de la section 1. -

-

- La condition relative à la présence constante ou quasi constante due à un - besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne est remplie - dès lors que des interventions itératives sont nécessaires dans la journée et - que des interventions actives sont généralement nécessaires la nuit. -

-

- Les éléments relatifs aux soins dans la journée comme dans la nuit comprennent - notamment des soins liés à la prévention d'escarres ou des aspirations - endotrachéales, dès lors que ces aspirations sont réalisées en conformité avec - les dispositions prévues dans le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant - certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales. -

-

- Dans ce cas, le cumul des temps d'aide humaine pour les actes essentiels et la - surveillance peut atteindre 24 heures par jour. -

+La surveillance régulière
+ +La notion de surveillance s'entend au sens de veiller sur une personne +handicapée afin d'éviter qu'elle ne s'expose à un danger menaçant son intégrité +ou sa sécurité. Pour être pris en compte au titre de l'élément aide humaine, ce +besoin de surveillance doit être durable ou survenir fréquemment et concerne +:
+ +– soit les personnes qui s'exposent à un danger du fait d'une altération +substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions mentales, +cognitives ou psychiques ;
+ +– soit les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart +des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un +besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne. Il n'est pas +nécessaire que l'aide mentionnée dans cette définition concerne la totalité des +actes essentiels.
+ +1. Les personnes qui s'exposent à un danger du fait d'une altération d'une ou +plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques
+ +Le besoin de surveillance s'apprécie au regard des conséquences que des troubles +sévères du comportement peuvent avoir dans différentes situations (se reporter +aux activités correspondantes définies au chapitre 1er) :
+ +– s'orienter dans le temps ;
+ +– s'orienter dans l'espace ;
+ +– gérer sa sécurité ;
+ +– utiliser des appareils et techniques de communication ;
+ +– maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui.
+ +Il s'apprécie aussi, de façon complémentaire, au regard de la capacité à faire +face à un stress, à une crise, à des imprévus, ou d'autres troubles +comportementaux particuliers comme ceux résultant de troubles +neuropsychologiques.
+ +Le besoin de surveillance peut aller de la nécessité d'une présence sans +intervention active jusqu'à une présence active en raison de troubles importants +du comportement.
+ +L'appréciation de ce besoin au titre de la prestation de compensation nécessite +de prendre en considération les accompagnements apportés par différents +dispositifs qui contribuent à répondre pour partie à ce besoin. Ainsi, certaines +des difficultés présentées par la personne handicapée relèvent d'une prise en +charge thérapeutique, d'autres difficultés peuvent appeler un accompagnement par +un service ou un établissement médico-social ou un groupe d'entraide mutuelle +pour personnes présentant des troubles psychiques.
+ +Les réponses de tout ordre au besoin de surveillance doivent être mentionnées +dans le plan personnalisé de compensation y compris lorsqu'elles ne relèvent pas +d'une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes +handicapées.
+ +Le temps de surveillance attribué au titre de la prestation de compensation peut +atteindre 3 heures par jour.
+ +Lorsque le handicap d'une personne requiert une surveillance régulière, il est +possible de cumuler le temps d'aide qui lui est attribué au titre de la +surveillance avec celui qui peut éventuellement lui être attribué au titre des +actes essentiels. Toutefois, il faut considérer dans ce cas que le temps de +présence d'un aidant pour la réalisation des actes essentiels répond pour partie +au besoin de surveillance. Ainsi, le cumul des temps est autorisé à concurrence +du temps maximum attribué au titre des actes essentiels.
+ +2. Les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des +actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de +soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne
+ +La condition relative à l'aide totale pour la plupart des actes essentiels est +remplie dès lors que la personne a besoin d'une aide totale pour les activités +liées à l'entretien personnel définies au a du 1 de la section 1.
+ +La condition relative à la présence constante ou quasi constante due à un besoin +de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne est remplie dès lors +que des interventions itératives sont nécessaires dans la journée et que des +interventions actives sont généralement nécessaires la nuit.
+ +Les éléments relatifs aux soins dans la journée comme dans la nuit comprennent +notamment des soins liés à la prévention d'escarres ou des aspirations +endotrachéales, dès lors que ces aspirations sont réalisées en conformité avec +les dispositions prévues dans le décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant +certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales.
+ +Dans ce cas, le cumul des temps d'aide humaine pour les actes essentiels et la +surveillance peut atteindre 24 heures par jour.
+ Section 3
-

- Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou - d'une fonction élective -

-

- L'aide liée spécifiquement à l'exercice d'une activité professionnelle ou - d'une fonction élective est apportée directement à la personne. Elle peut - porter notamment sur des aides humaines assurant des interfaces de - communication lorsque des solutions d'aides techniques ou d'aménagements - organisationnels n'ont pas pu être mis en place. Toutefois, elle exclue : -

-

- - d'une part, les besoins d'aide humaine pour l'accomplissement des actes - essentiels sur le lieu de travail, ces besoins étant pris en charge au titre - de l'aide pour les actes essentiels quel que soit le lieu où cette aide est - apportée ; -

-

- - d'autre part, les frais liés aux aides en lien direct avec le poste de - travail. -

-

- Le nombre maximum d'heures est fixé à 156 heures pour 12 mois. Les heures - peuvent être réparties dans l'année, en fonction des besoins. Dans ce cas, le - programme prévisionnel doit figurer dans le plan de compensation. -

+Frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une +fonction élective
+ +L'aide liée spécifiquement à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une +fonction élective est apportée directement à la personne. Elle peut porter +notamment sur des aides humaines assurant des interfaces de communication +lorsque des solutions d'aides techniques ou d'aménagements organisationnels +n'ont pas pu être mises en place. Toutefois, elle exclue :
+ +– d'une part, les besoins d'aide humaine pour l'accomplissement des actes +essentiels sur le lieu de travail, ces besoins étant pris en charge au titre de +l'aide pour les actes essentiels quel que soit le lieu où cette aide est +apportée ;
+ +– d'autre part, les frais liés aux aides en lien direct avec le poste de +travail.
+ +Le nombre maximum d'heures est fixé à 156 heures pour 12 mois. Les heures +peuvent être réparties dans l'année, en fonction des besoins. Dans ce cas, le +programme prévisionnel doit figurer dans le plan de compensation.
+ Section 4
-

Dispositions communes aux aides humaines

-

1. Accès aux aides humaines

-

Cet accès est subordonné :

-

- - à la reconnaissance d'une difficulté absolue pour la réalisation d'un des - actes ou d'une difficulté grave pour la réalisation de deux des actes figurant - aux a et b du 1 de la section 1 ou, à défaut -

-

- - à la constatation que le temps d'aide nécessaire apporté par un aidant - familial pour des actes relatifs aux a et b du 1 de la section 1 ou au titre - d'un besoin de surveillance atteint 45 minutes par jour. -

-

- Dans des situations exceptionnelles, la commission des droits et de - l'autonomie ou le président du conseil général statuant en urgence dans les - conditions fixées par l'article R. 245-36 peut porter le temps d'aide attribué - au titre des actes essentiels ou de la surveillance au-delà des temps - plafonds. -

+Dispositions communes aux aides humaines
+ +1. Accès aux aides humaines
+ +Cet accès est subordonné :
+ +– à la reconnaissance d'une difficulté absolue pour la réalisation d'un des +actes ou d'une difficulté grave pour la réalisation de deux des actes tels que +définis aux a et b du 1 de la section 1 ou, à défaut
+ +– à la constatation que le temps d'aide nécessaire apporté par un aidant +familial pour des actes relatifs aux a et b du 1 de la section 1 ou au titre +d'un besoin de surveillance atteint 45 minutes par jour.
+ +Dans des situations exceptionnelles, la commission des droits et de l'autonomie +ou le président du conseil général statuant en urgence dans les conditions +fixées par l'article R. 245-36 peut porter le temps d'aide attribué au titre des +actes essentiels ou de la surveillance au-delà des temps plafonds.
+ 2. Quantification des temps d'aide
-

- Pour déterminer de façon personnalisée le temps d'aide à attribuer, il - convient de prendre en compte la fréquence quotidienne des interventions ainsi - que la nature de l'aide, sans préjudice des facteurs communs mentionnés au 3 - de la section 1. -

-

- Le temps d'aide est quantifié sur une base quotidienne. Toutefois, lorsque la - fréquence de réalisation de l'activité n'est pas quotidienne ou lorsque des - facteurs liés au handicap ou au projet de vie de la personne sont susceptibles - d'entraîner, dans le temps, des variations de l'intensité du besoin d'aide, il - convient de procéder à un calcul permettant de ramener ce temps à une moyenne - quotidienne. -

-

- La durée et la fréquence de réalisation des activités concernées sont - appréciées en tenant compte des facteurs qui peuvent faciliter ou au contraire - rendre plus difficile la réalisation, par un aidant, des activités pour - lesquelles une aide humaine est nécessaire. -

-

- L'équipe pluridisciplinaire est tenue d'élaborer le plan personnalisé de - compensation en apportant toutes les précisions nécessaires qui justifient la - durée retenue, notamment en détaillant les facteurs qui facilitent ou au - contraire compliquent la réalisation de l'activité concernée. -

+Pour déterminer de façon personnalisée le temps d'aide à attribuer, il convient +de prendre en compte la fréquence quotidienne des interventions ainsi que la +nature de l'aide, sans préjudice des facteurs communs mentionnés au 3 de la +section 1.
+ +Le temps d'aide est quantifié sur une base quotidienne. Toutefois, lorsque la +fréquence de réalisation de l'activité n'est pas quotidienne ou lorsque des +facteurs liés au handicap ou au projet de vie de la personne sont susceptibles +d'entraîner, dans le temps, des variations de l'intensité du besoin d'aide, il +convient de procéder à un calcul permettant de ramener ce temps à une moyenne +quotidienne.
+ +La durée et la fréquence de réalisation des activités concernées sont appréciées +en tenant compte des facteurs qui peuvent faciliter ou au contraire rendre plus +difficile la réalisation, par un aidant, des activités pour lesquelles une aide +humaine est nécessaire.
+ +L'équipe pluridisciplinaire est tenue d'élaborer le plan personnalisé de +compensation en apportant toutes les précisions nécessaires qui justifient la +durée retenue, notamment en détaillant les facteurs qui facilitent ou au +contraire compliquent la réalisation de l'activité concernée.
+ Chapitre 3 : Aides techniques
-

1. Définition

-

- Les aides techniques qui peuvent être prises en compte au titre de la - prestation de compensation sont tout instrument, équipement ou système - technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation - d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué - par la personne handicapée pour son usage personnel. -

-

- Les équipements qui concourent à l'aménagement du logement ou du véhicule - ainsi que les produits consommables liés au handicap sont pris en compte - respectivement dans les 3e et 4e éléments de la prestation de compensation. -

-

- Les dispositifs médicaux à caractère thérapeutique figurant dans la liste des - produits et prestations remboursables (6) (LPPR) autres que ceux mentionnés - dans l'arrêté fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation - mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 ne sont pas des aides - techniques prises en compte au titre de la prestation de compensation. -

+1. Définition
+ +Les aides techniques qui peuvent être prises en compte au titre de la prestation +de compensation sont tout instrument, équipement ou système technique adapté ou +spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une +personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour +son usage personnel.
+ +Les équipements qui concourent à l'aménagement du logement ou du véhicule ainsi +que les produits consommables liés au handicap sont pris en compte +respectivement dans les 3e et 4e éléments de la prestation de compensation.
+ +Les dispositifs médicaux à caractère thérapeutique figurant dans la liste des +produits et prestations remboursables (1) (LPPR) autres que ceux mentionnés dans +l'arrêté fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation +mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 ne sont pas des aides +techniques prises en compte au titre de la prestation de compensation.
+ 2. Préconisations
-

a) Conditions d'attribution des aides

-

- Les aides techniques inscrites dans le plan personnalisé de compensation - doivent contribuer soit : -

-

- - à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs - activités ; -

-

- à assurer la sécurité de la personne handicapée ;

-

- - à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faciliter l'intervention des - aidants qui accompagnent la personne handicapée. -

-

- L'aide attribuée doit être suffisante et appropriée aux besoins de la personne - compte tenu de ses habitudes de vie et de son environnement ou, le cas - échéant, de l'aidant lorsque l'aide est destinée à favoriser son intervention. - Son usage doit être régulier ou fréquent. La personne doit être capable - d'utiliser effectivement la plupart des fonctionnalités de cette aide - technique. -

-

- Dans le cas de pathologies évoluant par poussées, après avis d'un médecin - spécialiste ou du centre de référence lorsqu'il s'agit d'une maladie rare, la - préconisation des aides techniques requises pour maintenir l'autonomie dans - l'accomplissement des actes essentiels de l'existence peut être envisagée, - même si la durée prévisible des limitations d'activité est difficile à - apprécier. -

-

- b) Dispositions communes aux aides techniques (qu'elles figurent ou non dans - la liste des produits et prestations remboursables) -

-

- La possibilité et les conditions de périodes d'essai (essais comparatifs, - essais en situation, etc.) sont prévues dans le plan de compensation - lorsqu'elles sont jugées nécessaires par l'équipe pluridisciplinaire. Si tel - est le cas, la prise en compte de l'aide technique considérée est subordonnée - à une évaluation favorable de cette période d'essai, constatée par l'équipe - pluridisciplinaire, par tout moyen qu'elle aura précisé. -

-

- De même, l'équipe pluridisciplinaire peut proposer le recours à une structure - spécialisée de réadaptation fonctionnelle afin que la personne handicapée - puisse développer toutes ses potentialités et appréhender, si besoin, des - techniques spécifiques de compensation, avant la préconisation d'une aide - technique. -

-

- Les accessoires ou options ne sont pris en charge que lorsqu'ils répondent à - des besoins directement liés à la compensation de l'activité ou des activités - concernées. -

+a) Conditions d'attribution des aides
+ +Les aides techniques inscrites dans le plan personnalisé de compensation doivent +contribuer soit :
+ +– à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs +activités ;
+ +– à assurer la sécurité de la personne handicapée ;
+ +– à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faciliter l'intervention des +aidants qui accompagnent la personne handicapée.
+ +L'aide attribuée doit être suffisante et appropriée aux besoins de la personne +compte tenu de ses habitudes de vie et de son environnement ou, le cas échéant, +de l'aidant lorsque l'aide est destinée à favoriser son intervention. Son usage +doit être régulier ou fréquent. La personne doit être capable d'utiliser +effectivement la plupart des fonctionnalités de cette aide technique.
+ +Dans le cas de pathologies évoluant par poussées, après avis d'un médecin +spécialiste ou du centre de référence lorsqu'il s'agit d'une maladie rare, la +préconisation des aides techniques requises pour maintenir l'autonomie dans +l'accomplissement des actes essentiels de l'existence peut être envisagée, même +si la durée prévisible des limitations d'activité est difficile à apprécier.
+ +b) Dispositions communes aux aides techniques (qu'elles figurent ou non dans la +liste des produits et prestations remboursables)
+ +La possibilité et les conditions de périodes d'essai (essais comparatifs, essais +en situation, etc.) sont prévues dans le plan de compensation lorsqu'elles sont +jugées nécessaires par l'équipe pluridisciplinaire. Si tel est le cas, la prise +en compte de l'aide technique considérée est subordonnée à une évaluation +favorable de cette période d'essai, constatée par l'équipe pluridisciplinaire, +par tout moyen qu'elle aura précisé.
+ +De même, l'équipe pluridisciplinaire peut proposer le recours à une structure +spécialisée de réadaptation fonctionnelle afin que la personne handicapée puisse +développer toutes ses potentialités et appréhender, si besoin, des techniques +spécifiques de compensation, avant la préconisation d'une aide technique.
+ +Les accessoires ou options ne sont pris en charge que lorsqu'ils répondent à des +besoins directement liés à la compensation de l'activité ou des activités +concernées.
+ 3. Catégories d'aides techniques
-

- a) Aides techniques figurant sur la liste des produits et prestations - remboursables -

-

- La prise en compte, au titre de la prestation de compensation, d'aides - techniques appartenant à une catégorie de produits figurant sur la liste des - produits et prestations remboursables, est subordonnée aux même critères que - ceux mentionnés dans cette liste. Cette aide technique devra faire l'objet - d'une prescription médicale dans les conditions prévues au code de la sécurité - sociale. -

-

- Lorsqu'il existe une liste nominative de produits dans la liste des produits - et prestations remboursables, seuls les produits figurant dans cette liste - sont pris en charge. Les produits écartés de la liste des produits et - prestations remboursables ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge au - titre de la prestation de compensation. -

-

- Le cas échéant, la possibilité et les conditions de périodes d'essai sont - identiques à celles prévues dans la liste des produits et prestations - remboursables pour les aides techniques concernées. -

+a) Aides techniques figurant sur la liste des produits et prestations +remboursables
+ +La prise en compte, au titre de la prestation de compensation, d'aides +techniques appartenant à une catégorie de produits figurant sur la liste des +produits et prestations remboursables, est subordonnée aux mêmes critères que +ceux mentionnés dans cette liste. Cette aide technique devra faire l'objet d'une +prescription médicale dans les conditions prévues au code de la sécurité +sociale.
+ +Lorsqu'il existe une liste nominative de produits dans la liste des produits et +prestations remboursables, seuls les produits figurant dans cette liste sont +pris en charge. Les produits écartés de la liste des produits et prestations +remboursables ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge au titre de la +prestation de compensation.
+ +Le cas échéant, la possibilité et les conditions de périodes d'essai sont +identiques à celles prévues dans la liste des produits et prestations +remboursables pour les aides techniques concernées.
+ b) Aides techniques hors liste des produits et prestations remboursables
-

- A efficacité égale, lorsqu'un choix est possible entre plusieurs solutions - équivalentes pour compenser l'activité concernée, c'est la solution la moins - onéreuse qui est inscrite dans le plan personnalisé de compensation. -

-

- Toutefois, la personne conserve la possibilité de choisir l'aide technique - qu'elle préfère dès lors que les caractéristiques de celle-ci correspondent - aux préconisations figurant dans le plan personnalisé de compensation et - notamment que l'aide technique considérée apporte une réponse à ses besoins et - ne met pas en danger sa sécurité. -

+A efficacité égale, lorsqu'un choix est possible entre plusieurs solutions +équivalentes pour compenser l'activité concernée, c'est la solution la moins +onéreuse qui est inscrite dans le plan personnalisé de compensation.
+ +Toutefois, la personne conserve la possibilité de choisir l'aide technique +qu'elle préfère dès lors que les caractéristiques de celle-ci correspondent aux +préconisations figurant dans le plan personnalisé de compensation et notamment +que l'aide technique considérée apporte une réponse à ses besoins et ne met pas +en danger sa sécurité.
+ c) Dispositions concernant les équipements d'utilisation courante ou comportent des éléments d'utilisation courante
-

- Les surcoûts des équipements d'utilisation courante sont pris en compte dès - lors qu'ils apportent une facilité d'usage pour la personne handicapée. Ce - surcoût s'apprécie par rapport au coût d'un équipement de base. -

-

- Lorsque les équipements d'utilisation courante comportent des adaptations - spécifiques, seules sont prises en compte les adaptations spécifiques. - Toutefois, dans le cas où la combinaison d'un produit d'utilisation courante - et d'une adaptation spécifique serait, à efficacité égale, moins onéreuse - qu'un dispositif entièrement spécifique rendant le même service, la commission - des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut prendre en compte - l'ensemble de la combinaison, y compris l'élément d'utilisation courante. -

+Les surcoûts des équipements d'utilisation courante sont pris en compte dès lors +qu'ils apportent une facilité d'usage pour la personne handicapée. Ce surcoût +s'apprécie par rapport au coût d'un équipement de base.
+ +Lorsque les équipements d'utilisation courante comportent des adaptations +spécifiques, seules sont prises en compte les adaptations spécifiques. +Toutefois, dans le cas où la combinaison d'un produit d'utilisation courante et +d'une adaptation spécifique serait, à efficacité égale, moins onéreuse qu'un +dispositif entièrement spécifique rendant le même service, la commission des +droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut prendre en compte +l'ensemble de la combinaison, y compris l'élément d'utilisation courante.
+ Chapitre 4 : Aménagement du logement
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- L'attribution du troisième élément de la prestation de compensation peut - porter sur des charges de nature différente : aménagement du logement, du - véhicule et surcoût résultant du transport. Ce chapitre porte exclusivement - sur l'aménagement du logement. -

-

- Les aménagements pris en compte sont destinés à maintenir ou améliorer - l'autonomie de la personne handicapée. Ils doivent lui permettre de circuler, - d'utiliser les équipements indispensables à la vie courante, de se repérer et - de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité. Ils visent également à - faciliter l'intervention des aidants qui accompagnent une personne handicapée - à domicile pour la réalisation des actes essentiels de l'existence. -

-

1. Facteurs en rapport avec le handicap de la personne

-

- Les aménagements doivent répondre à des besoins directement liés aux - limitations d'activités de la personne. Celles-ci peuvent être définitives ou - provisoires. Dans le second cas, elles doivent être suffisamment durables (7) - pour donner droit à la prise en charge des aménagements du logement. -

-

- En cas d'évolution prévisible du handicap, le projet d'adaptation et - d'accessibilité du logement peut comprendre des travaux destinés à faciliter - des aménagements ultérieurs. Dans le cas d'un handicap lié à une pathologie - évolutive, des aménagements du logement peuvent être anticipés dès lors qu'un - médecin spécialiste ou un centre de référence lorsqu'il s'agit de cas de - maladie rare atteste, en les précisant, que des limitations d'activité vont - nécessiter, dans un délai inférieur à un an, de tels aménagements pour - améliorer l'autonomie de la personne. -

+L'attribution du troisième élément de la prestation de compensation peut porter +sur des charges de nature différente : aménagement du logement, du véhicule et +surcoût résultant du transport. Ce chapitre porte exclusivement sur +l'aménagement du logement.
+ +Les aménagements pris en compte sont destinés à maintenir ou améliorer +l'autonomie de la personne handicapée. Ils doivent lui permettre de circuler, +d'utiliser les équipements indispensables à la vie courante, de se repérer et de +communiquer, sans difficulté et en toute sécurité. Ils visent également à +faciliter l'intervention des aidants qui accompagnent une personne handicapée à +domicile pour la réalisation des actes essentiels de l'existence.
+ +1. Facteurs en rapport avec le handicap de la personne
+ +Les aménagements doivent répondre à des besoins directement liés aux limitations +d'activités de la personne. Celles-ci peuvent être définitives ou provisoires. +Dans le second cas, elles doivent être suffisamment durables (2) pour donner +droit à la prise en charge des aménagements du logement.
+ +En cas d'évolution prévisible du handicap, le projet d'adaptation et +d'accessibilité du logement peut comprendre des travaux destinés à faciliter des +aménagements ultérieurs. Dans le cas d'un handicap lié à une pathologie +évolutive, des aménagements du logement peuvent être anticipés dès lors qu'un +médecin spécialiste ou un centre de référence lorsqu'il s'agit de cas de maladie +rare atteste, en les précisant, que des limitations d'activité vont nécessiter, +dans un délai inférieur à un an, de tels aménagements pour améliorer l'autonomie +de la personne.
+ 2. Facteurs en rapport avec les aménagements du logement
-

a) Les adaptations et aménagements concernés

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- Les aménagements concourant à l'adaptation et à l'accessibilité du logement - peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : la chambre, le séjour, - la cuisine, les toilettes et la salle d'eau. Toutefois, la prestation de - compensation peut aussi prendre en compte des aménagements concourant à - l'adaptation et à l'accessibilité d'une autre pièce du logement permettant à - la personne handicapée d'exercer une activité professionnelle ou de loisir et - des pièces nécessaires pour que la personne handicapée assure l'éducation et - la surveillance de ses enfants. -

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- Les aménagements des pièces définies ci-dessus peuvent porter sur : -

-

- l'adaptation de la ou des pièces concernées ;

-

- la circulation à l'intérieur de cet ensemble ;

-

- - les changements de niveaux pour l'accès à l'ensemble des pièces constituant - cet ensemble lorsque celui-ci s'organise sur deux niveaux et qu'il n'est pas - possible de l'organiser sur un seul niveau faute d'espace nécessaire ; -

-

- la domotique ;

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- - la création d'une extension si cela s'avère indispensable pour procéder à - l'accessibilité requise du fait du handicap de la personne. -

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- Lorsque le logement est une maison individuelle, les aménagements du logement - et de l'environnement privatif peuvent également concerner : l'accès au - logement depuis l'entrée du terrain et le cas échéant l'accès du logement au - garage ; la motorisation extérieure (portail, porte de garage). -

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- L'évaluation des caractéristiques du logement peut conduire à identifier - d'autres types d'aménagements ou de travaux à envisager qui ne relèvent pas - d'une prise en charge au titre de la prestation de compensation : travaux du - fait de l'insalubrité ; mises aux normes du fait d'installations vétustes, - défectueuses ou hors normes ; aménagements des parties communes d'une - copropriété ; demandes d'aménagements résultant d'un manquement aux - dispositions législatives et réglementaires relatives à l'accessibilité du - logement. -

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- Lorsque l'équipe pluridisciplinaire a connaissance de tels besoins, elle les - mentionne dans le plan personnalisé de compensation. -

+a) Les adaptations et aménagements concernés
+ +Les aménagements concourant à l'adaptation et à l'accessibilité du logement +peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : la chambre, le séjour, la +cuisine, les toilettes et la salle d'eau. Toutefois, la prestation de +compensation peut aussi prendre en compte des aménagements concourant à +l'adaptation et à l'accessibilité d'une autre pièce du logement permettant à la +personne handicapée d'exercer une activité professionnelle ou de loisir et des +pièces nécessaires pour que la personne handicapée assure l'éducation et la +surveillance de ses enfants.
+ +Les aménagements des pièces définies ci-dessus peuvent porter sur :
+ +– l'adaptation de la ou des pièces concernées ;
+ +– la circulation à l'intérieur de cet ensemble ;
+ +– les changements de niveaux pour l'accès à l'ensemble des pièces constituant +cet ensemble lorsque celui-ci s'organise sur deux niveaux et qu'il n'est pas +possible de l'organiser sur un seul niveau faute d'espace nécessaire ;
+ +– la domotique ;
+ +– la création d'une extension si cela s'avère indispensable pour procéder à +l'accessibilité requise du fait du handicap de la personne.
+ +Lorsque le logement est une maison individuelle, les aménagements du logement et +de l'environnement privatif peuvent également concerner : l'accès au logement +depuis l'entrée du terrain et le cas échéant l'accès du logement au garage ; la +motorisation extérieure (portail, porte de garage).
+ +L'évaluation des caractéristiques du logement peut conduire à identifier +d'autres types d'aménagements ou de travaux à envisager qui ne relèvent pas +d'une prise en charge au titre de la prestation de compensation : travaux du +fait de l'insalubrité ; mises aux normes du fait d'installations vétustes, +défectueuses ou hors normes ; aménagements des parties communes d'une +copropriété ; demandes d'aménagements résultant d'un manquement aux dispositions +législatives et réglementaires relatives à l'accessibilité du logement.
+ +Lorsque l'équipe pluridisciplinaire a connaissance de tels besoins, elle les +mentionne dans le plan personnalisé de compensation.
+ b) Les frais pris en compte
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- Les frais pris en compte diffèrent selon qu'il s'agit de l'aménagement d'un - logement existant ou d'une extension ou d'une construction neuve pour ce qui - concerne des aménagements spécifiques ne relevant pas des réglementations en - vigueur sur l'accessibilité. -

-

- Les frais relatifs à une extension sont pris en compte lorsque le logement ne - peut être réaménagé de manière adaptée. -

-

- Lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un logement existant, sont pris en compte - le coût des équipements de second oeuvre, dès lors qu'ils apportent une - facilité d'usage pour la personne handicapée ou celui des équipements - spécifiques liés au handicap, ainsi que les frais liés à leur installation. -

-

- Lorsqu'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve, sont pris en - compte le coût des équipements spécifiques liés au handicap ou le surcoût des - équipements de second oeuvre, dès lors qu'ils apportent une facilité d'usage - pour la personne handicapée. Ce surcoût s'apprécie par rapport au coût d'un - équipement de second oeuvre de base. -

-

- L'équipe pluridisciplinaire fournit, en s'appuyant sur les compétences - nécessaires, une description détaillée des adaptations qu'elle préconise, afin - de permettre à la personne handicapée ou son représentant de faire établir des - devis. -

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- Lorsque la personne juge que l'adaptation du logement n'est pas techniquement - ou financièrement possible et qu'elle fait le choix d'un déménagement vers un - logement répondant aux normes réglementaires d'accessibilité, elle peut - bénéficier d'une aide à la prise en charge des frais de déménagement et des - frais liés à l'installation des équipements nécessaires. -

-

-

- (1) Liste des activités à prendre en compte pour l'ouverture du droit à la - prestation de compensation : (Concernant des informations complémentaires - sur les activités, se reporter à la classification internationale du - fonctionnement, du handicap et de la santé.) Domaine 1 : mobilité. Activités - : se mettre debout ; faire ses transferts ; marcher ; se déplacer (dans le - logement, à l'extérieur) ; avoir la préhension de la main dominante ; avoir - la préhension de la main non dominante ; avoir des activités de motricité - fine. Domaine 2 : entretien personnel. Activités : se laver ; assurer - l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas. - Domaine 3 : communication. Activités : parler ; entendre (percevoir les sons - et comprendre) ; voir (distinguer et identifier) ; utiliser des appareils et - techniques de communication. Domaine 4 : tâches et exigences générales, - relations avec autrui. Activités : s'orienter dans le temps ; s'orienter - dans l'espace ; gérer sa sécurité ; maîtriser son comportement dans ses - relations avec autrui. - -

-

- (2) Toilette : comprend les activités " se laver ", " prendre soin de son - corps ". Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, - au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour - l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts - entre la douche ou la baignoire et le fauteuil roulant). Il prend aussi en - compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment - l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le - rasage, le coiffage... Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir - compte du fait qu'il peut s'agir d'une aide pour la toilette complète ou - d'une aide pour la toilette pour une partie du corps. - -

-

- (3) Habillage : comprend les activités " s'habiller " et " s'habiller selon - les circonstances ". " S'habiller " comprend l'habillage et le déshabillage - et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse. Il - convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait que l'aide - peut porter sur la totalité de l'habillage ou seulement sur une partie (aide - pour l'habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps). - -

-

- (4) Alimentation : comprend les activités " manger " et " boire ". Le temps - d'aide prend aussi en compte l'installation de la personne pour prendre le - repas, y compris couper les aliments et/ ou les servir et assurer une prise - régulière de boisson hors des repas. Des facteurs tels que l'existence de - troubles de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une - alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier - un temps d'aide quotidien important. - -

-

- (5) Elimination : comprend les activités suivantes : " assurer la - continence " et " aller aux toilettes ". " Aller aux toilettes " comprend - notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de - se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre - les toilettes et le fauteuil. Les actes concernant l'élimination qui - relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. - -

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- (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. - -

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- (7) Leur durabilité prévisible doit être d'au moins un an. -

+Les frais pris en compte diffèrent selon qu'il s'agit de l'aménagement d'un +logement existant ou d'une extension ou d'une construction neuve pour ce qui +concerne des aménagements spécifiques ne relevant pas des réglementations en +vigueur sur l'accessibilité.
+ +Les frais relatifs à une extension sont pris en compte lorsque le logement ne +peut être réaménagé de manière adaptée.
+ +Lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un logement existant, sont pris en compte le +coût des équipements de second oeuvre, dès lors qu'ils apportent une facilité +d'usage pour la personne handicapée ou celui des équipements spécifiques liés au +handicap, ainsi que les frais liés à leur installation.
+ +Lorsqu'il s'agit d'une extension ou d'une construction neuve, sont pris en +compte le coût des équipements spécifiques liés au handicap ou le surcoût des +équipements de second oeuvre, dès lors qu'ils apportent une facilité d'usage +pour la personne handicapée. Ce surcoût s'apprécie par rapport au coût d'un +équipement de second oeuvre de base.
+ +L'équipe pluridisciplinaire fournit, en s'appuyant sur les compétences +nécessaires, une description détaillée des adaptations qu'elle préconise, afin +de permettre à la personne handicapée ou son représentant de faire établir des +devis.
+ +Lorsque la personne juge que l'adaptation du logement n'est pas techniquement ou +financièrement possible et qu'elle fait le choix d'un déménagement vers un +logement répondant aux normes réglementaires d'accessibilité, elle peut +bénéficier d'une aide à la prise en charge des frais de déménagement et des +frais liés à l'installation des équipements nécessaires.
+ +(1) Liste des activités à prendre en compte pour l'ouverture du droit à la +prestation de compensation : (Concernant des informations complémentaires sur +les activités, se reporter à la classification internationale du fonctionnement, +du handicap et de la santé.) Domaine 1 : mobilité. Activités : se mettre debout +; faire ses transferts ; marcher ; se déplacer (dans le logement, à l'extérieur) +; avoir la préhension de la main dominante ; avoir la préhension de la main non +dominante ; avoir des activités de motricité fine. Domaine 2 : entretien +personnel. Activités : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les +toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas. Domaine 3 : communication. Activités +: parler ; entendre (percevoir les sons et comprendre) ; voir (distinguer et +identifier) ; utiliser des appareils et techniques de communication. Domaine 4 : +tâches et exigences générales, relations avec autrui. Activités : s'orienter +dans le temps ; s'orienter dans l'espace ; gérer sa sécurité ; maîtriser son +comportement dans ses relations avec autrui.
+ +(2) Toilette : comprend les activités " se laver ", " prendre soin de son corps +". Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, +par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la +douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la baignoire +et le fauteuil roulant). Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant +à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant +l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage... Il convient, +concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut s'agir d'une +aide pour la toilette complète ou d'une aide pour la toilette pour une partie du +corps.
+ +(3) Habillage : comprend les activités " s'habiller " et " s'habiller selon les +circonstances ". " S'habiller " comprend l'habillage et le déshabillage et, le +cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse. Il convient, +concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait que l'aide peut porter +sur la totalité de l'habillage ou seulement sur une partie (aide pour +l'habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps).
+ +(4) Alimentation : comprend les activités " manger " et " boire ". Le temps +d'aide prend aussi en compte l'installation de la personne pour prendre le +repas, y compris couper les aliments et/ ou les servir et assurer une prise +régulière de boisson hors des repas. Des facteurs tels que l'existence de +troubles de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une +alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier un +temps d'aide quotidien important.
+ +(5) Elimination : comprend les activités suivantes : " assurer la continence " +et " aller aux toilettes ". " Aller aux toilettes " comprend notamment le fait +de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de se relever des +toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le +fauteuil. Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne +sont pas pris en compte.
+ +(6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
+ +(7) Leur durabilité prévisible doit être d'au moins un an.
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