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@@ -1,15 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-09-10
-Date de fin: 2007-05-16
-Identifiant: LEGIARTI000006907742
-Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04100XX0C
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907742.xml
+Date de début: 2007-05-16
+Date de fin: 2018-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000006907743
+Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04100XX0D
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907743.xml
---
###### Article D451-41
-L'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est subordonnée à la
-réussite à un examen organisé conjointement par les ministres chargés des
-affaires sociales, de l'éducation, de la jeunesse et de la justice.
+Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires
+pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes,
+des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs
+capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion.
+
+Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu, en tout ou
+partie, par la voie de l'examen à l'issue d'une formation ou par la validation
+des acquis de l'expérience.
+
+Il est délivré par le recteur d'académie.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_d451-42.md
@@ -1,21 +1,30 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-09-10
-Date de fin: 2007-05-16
-Identifiant: LEGIARTI000006907746
-Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04200XX0C
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+Date de début: 2007-05-16
+Date de fin: 2018-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000006907747
+Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04200XX0D
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907747.xml
---
###### Article D451-42
-L'examen est ouvert aux candidats qui après avoir fait l'objet d'une sélection,
-effectuée dans des conditions précisées par arrêté des ministres mentionnés à
-l'article D. 451-41, ont bénéficié d'une formation à plein temps de trois ans.
-La durée de la formation peut être aménagée dans des conditions fixées par
-arrêté des mêmes ministres.
+La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé comprend un
+enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de
+stages.
-Ces formations comprennent obligatoirement un enseignement théorique et
-technique et des stages. Le programme des enseignements et les conditions dans
-lesquelles sont effectués les stages sont fixés par arrêté des mêmes ministres.
+Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant
+satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L.
+451-1.
+
+Les candidats à cette formation doivent justifier de la possession d'un diplôme
+ou d'un titre et, le cas échéant, compte tenu de leur diplôme ou titre, d'une
+expérience professionnelle.
+
+La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de
+l'expérience professionnelle et des diplômes possédés par les candidats.
+
+Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission, organisées par les
+établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement
+d'admission.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_d451-43.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-09-10
-Date de fin: 2007-05-16
-Identifiant: LEGIARTI000006907749
-Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04300XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907749.xml
+Date de début: 2007-05-16
+Date de fin: 2018-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000006907750
+Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04300XX0C
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907750.xml
---
###### Article D451-43
-L'examen a lieu chaque année, dans les académies pourvues d'un établissement de
-formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à
-l'article L. 451-1. L'implantation du centre d'examen et les dates des épreuves
-sont fixées par le recteur.
+Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours
+de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de
+déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées
+par le recteur.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_d451-44.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_d451-44.md
@@ -1,16 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-09-10
-Date de fin: 2007-05-16
-Identifiant: LEGIARTI000006907752
-Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04400XX0B
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907752.xml
+Date de début: 2007-05-16
+Date de fin: 2009-12-13
+Identifiant: LEGIARTI000006907753
+Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04400XX0C
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907753.xml
---
###### Article D451-44
-Un arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-41 fixe les conditions
-d'inscription, la nature, la durée, les coefficients et les programmes des
-épreuves de l'examen, les conditions de notation des stages et des aptitudes
-pratiques ainsi que la composition du jury.
+Le recteur d'académie nomme le jury du diplôme qui comprend :
+
+1° Le recteur d'académie ou son représentant, président ;
+
+2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son
+représentant, vice-président ;
+
+3° Des formateurs d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat
+d'éducateur spécialisé ou à d'autres diplômes d'Etat sociaux, socioculturels ou
+paramédicaux, de membres de l'enseignement supérieur ou de professeurs du second
+cycle de l'enseignement secondaire ;
+
+4° Des représentants des services déconcentrés des ministères chargés des
+affaires sociales, de l'éducation, de la justice et de la jeunesse, des
+collectivités publiques et de personnes qualifiées en matière d'action éducative
+et sociale ;
+
+5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la
+profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
+
+Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs.