--- Date de début: 2007-05-12 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121312 --- ### LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE - [TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES](titre_ier) - [TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE](titre_ii) - [TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE](titre_iii)