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2007-05-12 00:00:00 +02:00
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Date de début: 2007-05-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121312
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### LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
- [TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES](titre_ier)
- [TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE](titre_ii)
- [TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE](titre_iii)