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Date de début: 1983-05-01
Date de fin: 2007-05-12
Identifiant: LEGISCTA000006117976
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### Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire

- [Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées](titre_ier)
- [Titre II : Des infractions d'ordre militaire](titre_ii)
- [Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre](titre_iii)