--- Date de début: 1983-05-01 Date de fin: 2007-05-12 Identifiant: LEGISCTA000006117976 --- ### Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire - [Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées](titre_ier) - [Titre II : Des infractions d'ordre militaire](titre_ii) - [Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre](titre_iii)