--- Date de début: 1983-05-01 Date de fin: 2007-05-12 Identifiant: LEGISCTA000006090526 --- ## Partie législative - [Titre préliminaire](titre_preliminaire) - [Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire](livre_ier) - [Livre II : Procédure pénale militaire](livre_ii) - [Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire](livre_iii) - [Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux](livre_iv) - [Dispositions générales.](dispositions_generales)