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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-02-22
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGIARTI000006672986
Ancien identifiant: SGAXXXXXXXX5X000300AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/67/29/LEGIARTI000006672986.xml
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###### Article 3
Il est interdit à un vétérinaire d'usurper des titres ou de se parer de titres
fallacieux.
Les seules indications dont un vétérinaire peut faire état sont :
1. Les qualifications professionnelles obtenues par concours, examens ou
nomination officielle ;
2. Les titres et fonctions dont la liste est établie par le conseil supérieur de
l'ordre ;
3. Les distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Dans le souci de parfaire l'information du public, le vétérinaire peut en outre
porter sur les documents professionels qu'il établit mention des activités
effectivement déployées au sein du cabinet ou de la clinique vétérinaire sous le
contrôle du conseil régional de l'ordre.