---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-02-22
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGIARTI000006673033
Ancien identifiant: SGAXXXXXXXX5X005000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/67/30/LEGIARTI000006673033.xml
---

###### Article 50

Les honoraires du vétérinaire sont déterminés avec tact et mesure, en tenant
compte de la réglementation en vigueur, de la nature des soins donnés et des
circonstances particulières.<br />

Un vétérinaire n'est jamais en droit de refuser des explications sur sa note
d'honoraires ou le coût d'un traitement. Il ne peut exiger un mode particulier
de règlement.<br />

La facturation d'un acte en fonction du résultat est interdite.