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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-02-22
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGIARTI000006673016
Ancien identifiant: SGAXXXXXXXX5X003300AXXAA
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###### Article 33
Le vétérinaire a l'obligation d'assurer, par lui-même ou par l'intermédiaire
d'un de ses confrères, la continuité des soins aux animaux malades qui lui ont
été confiés.
Il a l'obligation d'informer le public des possibilités qui lui sont offertes de
faire assurer ce suivi médical par un confrère.
Pour faire face à ces nécessités, il peut être créé entre plusieurs vétérinaires
un service de garde. Ce service doit regrouper plusieurs confrères exerçant en
des lieux différents et être assuré alternativement par chacun d'eux. Il doit
être ouvert à tout praticien qui manifeste l'intention d'y participer. Il doit
prévoir les différentes modalités d'intervention auprès des animaux malades.
La création d'un service de garde et le règlement intérieur dudit service sont
portés à la connaissance du conseil régional de l'ordre.
Lorsqu'un praticien accepte de participer à un tel service, il est tenu de
l'assurer conformément au règlement intérieur dans le respect des règles du code
de déontologie, en particulier du dernier alinéa de l'article 36.
La publicité pour le service de garde doit se limiter à l'indication des
cabinets ou cliniques ouverts pendant la période de garde.