code_de_deontologie_veterin.../article_6.md

18 lines
594 B
Markdown
Raw Normal View History

---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-02-22
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGIARTI000006672989
Ancien identifiant: SGAXXXXXXXX5X000600AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/67/29/LEGIARTI000006672989.xml
---
###### Article 6
Dans les publications médicales ou scientifiques, le vétérinaire ne peut
utiliser les documents ou résultats d'examens spéciaux et d'observations
personnelles qui lui ont été fournis par d'autres auteurs, qu'en mentionnant la
part prise par ces derniers à leur établissement ou en indiquant la référence
bibliographique y afférente.