code_de_deontologie_veterin.../article_39.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-02-22
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGIARTI000006673022
Ancien identifiant: SGAXXXXXXXX5X003900AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/67/30/LEGIARTI000006673022.xml
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###### Article 39
Tout élève ou ancien élève des écoles nationales vétérinaires, tout vétérinaire,
assistant ou remplaçant un vétérinaire doit être légalement habilité à exercer
ses activités au titre des articles 309 à 309-9 du code rural.<br />
Un vétérinaire ne peut simultanément se faire assister ou remplacer dans sa
clientèle par plus de deux assistants ou remplaçants.<br />
Le total des vétérinaires associés, assistants ou remplaçants exerçant
simultanément dans une société civile professionnelle ou autre société
d'exercice en commun ne peut excéder le nombre de neuf.