code_de_deontologie_veterin.../article_17.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-02-22
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGIARTI000006673000
Ancien identifiant: SGAXXXXXXXX5X001700AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/67/30/LEGIARTI000006673000.xml
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###### Article 17
En prenant ses fonctions ou en cas de changement d'adresse, le vétérinaire peut,
dans un délai de deux mois, en informer le public dans quatre journaux de son
choix. Il ne peut être publié plus de trois insertions par journal. L'insertion
ne peut comporter d'autres mentions que le nom, l'adresse, le numéro de
téléphone, les jours et heures de consultation, les justifications, titres et
distinctions prévus à l'article 3. Elle ne peut contenir notamment ni indication
de tarif ni publicité.<br />
Elle doit être déposée auprès du conseil régional de l'ordre concerné huit jours
au moins avant la première publication.<br />
En cas de changement de domicile, l'indicatif du nouveau domicile peut figurer à
l'emplacement de l'ancien pendant un délai de six mois dans les conditions
fixées à l'article 19.