---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1995-09-08
Date de fin: 2004-08-08
Identifiant: LEGIARTI000006680553
Ancien identifiant: SJAXXXXXXXX5X047000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/05/LEGIARTI000006680553.xml
---
###### Article 47
Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit
être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un
médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou
personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre
au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des
soins.