--- État: ABROGE Type: AUTONOME Date de début: 1949-10-05 Date de fin: 1991-08-14 Identifiant: LEGIARTI000006680757 Ancien identifiant: SKAXXXXXXXX5X005900AXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/07/LEGIARTI000006680757.xml --- ###### Article 59 Dans le cas ou une sage-femme est placée par le médecin auprès d'une parturiente elle ne doit jamais accepter de se substituer à lui au moment de l'accouchement, sauf en cas de force majeure.