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État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1949-10-05
Date de fin: 2004-08-08
Identifiant: LEGITEXT000006072635
Ancien identifiant: CDSAGES0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072635.xml
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# Code de déontologie des sages-femmes

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- [Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes.](titre_ier)
- [Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes](titre_ii)
- [Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale](titre_iii)
- [Titre IV : Devoirs de confraternité](titre_iv)
- [Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux](titre_v)
- [Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions diverses](titre_vii)