--- État: ABROGE Nature: CODE Date de début: 1949-10-05 Date de fin: 2004-08-08 Identifiant: LEGITEXT000006072635 Ancien identifiant: CDSAGES0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072635.xml --- # Code de déontologie des sages-femmes **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre Ier : Devoirs généraux.](titre_ier) - [Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés.](titre_ii) - [Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice](titre_iii) - [Titre IV : Devoirs de confraternité](titre_iv) - [Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.](titre_v) - [Titre VI : Dispositions diverses.](titre_vi)