Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
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2004-08-08 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2004-08-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1967-08-09 2004-08-08 LEGITEXT000006072636 CDCHIRD0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072636.xml

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

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