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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1994-06-22
Date de fin: 2004-08-08
Identifiant: LEGIARTI000006680842
Ancien identifiant: SLAXXXXXXXX5X026000AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/08/LEGIARTI000006680842.xml
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###### Article 26
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le
chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons
personnelles ou professionnelles, à condition :
1° De ne jamais nuire de ce fait à son patient ;
2° De s'assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous
renseignements utiles.
Le chirurgien-dentiste ne peut exercer ce droit que dans le respect de la règle
énoncée à l'article 8.