code_de_deontologie_des_chi.../titre_7/article_77.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1994-06-22
Date de fin: 2004-08-08
Identifiant: LEGIARTI000006680949
Ancien identifiant: SLAXXXXXXXX5X077000AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/09/LEGIARTI000006680949.xml
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###### Article 77
Toute décision prise par l'ordre des chirurgiens-dentistes en application du
présent code doit être motivée.<br />
Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent être réformées ou
annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des
intéressés. Cette demande doit être présentée devant le conseil national dans le
délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Cette
notification doit reproduire les termes du présent article.