This website requires JavaScript.
Explore
Help
Register
Sign in
codes
/
code_de_commerce_ancien
Watch
2
Star
0
Fork
You've already forked code_de_commerce_ancien
0
Code
Issues
Pull requests
Projects
Releases
Packages
Wiki
Activity
Actions
daf8289825
Branches
Tags
No results found.
code_de_commerce_ancien
/
livre_i
History
République française
daf8289825
!!! Texte non trouvé 1863-05-29 !!!
1970-12-31 13:05:02 +00:00
..
titre_i
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_ii
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_iii
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_iv
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_v
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_vi
!!! Texte non trouvé 1863-05-29 !!!
1970-12-31 13:05:02 +00:00
titre_vii
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1970-12-31 07:26:02 +00:00
README.md
!!! Texte non trouvé 1863-05-23 !!!
1970-12-31 13:04:56 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1807-09-20
2000-09-21
LEGISCTA000006083845
Livre I : Du commerce en général
Titre I : Des commerçants.
Titre II : Des livres de commerce.
Titre III : Des sociétés.
Titre IV : Du registre du commerce.
Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Titre VI : Du gage et des commissionnaires
Titre VII : Des achats et des ventes.