code_de_commerce_ancien/livre_i
1985-01-04 00:00:00 +00:00
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titre_i Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE 1982-07-13 00:00:00 +00:00
titre_ii !!! Texte non trouvé 1985-01-04 !!! 1985-01-04 00:00:00 +00:00
titre_ix Loi n°77-4 du 3 janvier 1977 MODIFIANT L'ART. 189-BIS DU CODE DE COMMERCE CONCERNANT LA PRESCRIPTION EN MATIERE COMMERCIALE (ABSENCE D'OPERATIONS OU DE RECLAMATIONS DE DEPOTS, SOMMES, VALEURS, TITRES PENDANT 10 ANS AU LIEU DE 30 ANS) 1977-01-04 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n°78-1170 du 16 décembre 1978 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES COURTIERS D'ASSURANCES MARITIMES 1978-12-19 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n°59-655 du 19 mai 1959 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MIXTE DES CONSEILS GENERAUX DE SEINE-ET-OISE, SEINE-ET-MARNE ET OISE, PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE 1970-12-31 22:49:19 +00:00
titre_vii Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV 1980-07-13 00:00:00 +00:00
titre_viii !!! Texte non trouvé 1966-06-17 !!! 1970-12-31 23:32:21 +00:00
README.md Loi n°83-353 du 30 avril 1983 RELATIVE A LA MISE EN HARMONIE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERCANTS ET DE CERTAINES SOCIETES AVEC LA IVEME DIRECTIVE ADOPTEE PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LE 25-07-1978 1983-05-03 00:00:00 +00:00