Code de commerce (ancien)
Find a file
1970-12-31 22:46:36 +01:00
livre_i Ordonnance n°58-1185 du 10 décembre 1958 PORTANT EXTENSION DE LA GARANTIE DES CHAMBRES SYNDICALES D'AGENTS DE CHANGE (ARTICLES 55 ET 55-BIS DU DECRET DU 07-10-1890) ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 90 DU CODE DE COMMERCE. IL SERA POURVU PAR DES RAP A CE QUI EST RELATIF A LA NEGOCIATION ET A LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE DES EFFETS PUBLICS 1970-12-31 22:46:36 +01:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 1926-12-14 !!! 1970-12-31 19:31:51 +00:00
livre_iv !!! Texte non trouvé 1956-12-19 !!! 1970-12-31 22:34:34 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:06 +00:09

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1807-09-20 2000-09-21 LEGITEXT000006069441 ARA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/94/LEGITEXT000006069441.xml

Code de commerce (ancien)

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !