code_de_commerce_ancien/livre_i
République française 3b268a7e87 Loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts
État: VIGUEUR
Nature: LOI
Date de début: 1949-08-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006072687
Ancien identifiant: AFEBH
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072687.xml
1970-12-31 21:49:42 +00:00
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titre_i Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_ii Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_iii Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_iv Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_ix !!! Texte non trouvé 1948-08-19 !!! 1970-12-31 21:43:50 +00:00
titre_v Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_vi Ordonnance n°45-2405 du 18 octobre 1945 MESURAGE DU VOLUME DES LIQUIDES DANS LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 1970-12-31 21:26:35 +00:00
titre_vii Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 RELATIVE AUX JURIDICTIONS COMMERCIALES ET AU MODE D'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1970-12-31 07:26:02 +00:00
titre_viii Loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts 1970-12-31 21:49:42 +00:00
README.md !!! Texte non trouvé 1948-08-19 !!! 1970-12-31 21:43:50 +00:00