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CHAPITRE I (ART. 1 A 14): PLANS D'EPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE. CHAPITRE II (ART. 15 A 25): OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS. CHAPITRE III (ART. 26 A 27): RACHAT D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES. CHAPITRE IV (ART. 28 A 30): MESURES CONCERNANT LA FISCALITE DES VALEURS MOBILIERES. CHAPITRE V (ART. 31 A 38): PRETS DE TITRES. CHAPITRE VI (ART. 39 A 42): ORGANISATION DU MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS. CHAPITRE VII (ART. 43 A 49): REGIME FISCAL DES OPERATIONS REALISEES SUR DES MARCHES FINANCIERS A TERME. CHAPITRE VIII (ART. 50 A 53): REFORME DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE. CHAPITRE IX (ART. 54 A 62): MESURES DIVERSES CONCERNANT LES SOCIETES ET LEURS ACTIONNAIRES. CHAPITRE X (ART. 63 A 70): MODERNISATION DU MARCHE FINANCIER ET DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508808 Ancien identifiant: 1LX987416 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508808.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1807-09-20 | 2000-09-21 | LEGISCTA000006083845 |
Livre I : Du commerce en général
- Titre I : Des commerçants.
- Titre II : De la comptabilité des commerçants
- Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
- Titre VI : Du gage et des commissionnaires
- Titre VII : De la preuve des actes de commerce.
- Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre
- Titre IX : De la prescription.