--- Date de début: 1807-09-20 Date de fin: 2000-09-21 Identifiant: LEGISCTA000006083845 --- ## Livre I : Du commerce en général - [Titre I : Des commerçants.](titre_i) - [Titre II : De la comptabilité des commerçants](titre_ii) - [Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers](titre_v) - [Titre VI : Du gage et des commissionnaires](titre_vi) - [Titre VII : De la preuve des actes de commerce.](titre_vii) - [Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre](titre_viii) - [Titre IX : De la prescription.](titre_ix)