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Date de début: 1807-09-20
Date de fin: 2000-09-21
Identifiant: LEGISCTA000006083845
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<h1>Livre I : Du commerce en général</h1>

- [Titre I : Des commerçants.](titre_i/README.md)
- [Titre II : De la comptabilité des commerçants](titre_ii/README.md)
- [Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Du gage et des commissionnaires](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : De la preuve des actes de commerce.](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre](titre_viii/README.md)
- [Titre IX : De la prescription.](titre_ix/README.md)